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Actualités DSN
A partir de la norme P24V01, le montant versé au titre des heures supplémentaires ou complémentaires exonérées ne doit plus être intégré au montant net versé. Cela s'applique également si vous avez des corrections à apporter sur des heures payées en 2023. Pour modifier votre plan de paye en conséquence, nous vous proposons l'exécution d'un script. Depuis LDPaye, lancez l'option de menu Outils/Script de modification du plan de... Informations préalables Toutes les modifications décrites ci-après ne s'appliquent qu'aux payes de janvier. La notion de décalage de paye a disparu depuis janvier 2018 ; seul le décalage fiscal perdure. A l'exception de la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et des heures supplémentaires exonérées fiscalement (le tout est détaillé plus bas), les payes de décembre sont donc établies avec la législation 2023, même si elles sont versées début... La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2023, exigible le 5 ou le 15 mai 2023. Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé. Vous pouvez consulter la documentation générale de LDPaye qui propose... Note créée le 4/5/2021, dernière modification le 3/5/2022 La déclaration annuelle et le paiement de la contribution liés à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés doivent être réalisés par les entreprises privées de 20 salariés et plus au plus tard via la DSN d'avril 2022, exigible le 5 ou le 16 mai 2022. Si vous aviez déjà réalisé cette opération avec LDPaye l'an dernier, la procédure n'a pas changé. La présente note n'a vocation qu'à décrire comment procéder à cette... À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui est chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage. Pour les entreprises du secteur agricole, c’est la MSA qui prend en charge cette collecte à partir de 2022. Dans les deux cas, cela se fait mensuellement au travers de la DSN. Il faut donc mettre en place un jeu de cotisations adapté, pour que celles-ci se retrouvent non... Note créée le 12/11/2021, dernière modification le 23/11/2021 La fiche-consigne 2291 intitulée Déclarer la CSG et la RDS en période d’activité partielle dans le cadre de la crise COVID 19 a été modifiée en octobre 2021. A la lecture de cette fiche mise à jour, il apparait que les cotisations CSG-CRDS sur activité partielle doivent être déclarées en bloc 81, en utilisant les codes : 072 - Contribution sociale généralisée/salaires partiellement déductibles 079 - Remboursement de la dette... Note créée le 1/4/2020, dernière modification le 16/11/2021 Révision 2 du 12/11/2021 Remarque préliminaire importante : la fiche-consigne 2291 référencée ci-après a fait l'objet d'une modification en octobre 2021 qui invalide en partie ce qui est dit ici. Pour ce qui est du régime agricole, ce qui est décrit ici reste toujours valable et c'est pourquoi cette note a été conservée. Pour les entreprises au régime général, il convient de se reporter à la nouvelle note Activité... Note créée le 30/12/2020, dernière modification le 9/9/2021 Révision 3 - 09/09/2021 Le dispositif exceptionnel d'activité partielle perdure en 2021, avec différents taux d'indemnisation possible selon la situation de l'employeur ou du salarié. Comme ceux-ci ont changé maintes fois en 2021, nous préférons ne pas les détailler ici. Nous vous renvoyons sur les différents sites d'information : Fiche Activité partielle sur le site du ministère... Prévue en norme DSN depuis plus d'un an déjà, la déclaration de fin de contrat en nature 07-Signalement Fin de contrat de travail unique (FCTU) va remplacer l'ancienne déclaration de nature 02-Signalement Fin de contrat de travail (FCT) d'ici à janvier 2022. Au même titre que le signalement Fin de Contrat (FCT), le signalement FCTU doit être envoyé au plus proche de l’événement de rupture car l’attestation employeur... Note créée le 4/5/2021, dernière modification le 26/5/2021 Complément d'information : nous avons publié une correction de niveau 173, le 26/05/2021. Vérifiez que vous disposez bien de celle-ci avant de créer la DSN du mois de Mai 2021 incluant la DOETH. Sans cette correction, le montant de la cotisation OETH nette due est déclarée (bloc 23-Cotisation agrégée, CTP 730) en tant que montant de cotisation (rubrique 005) et non en tant qu'assiette (rubrique 004). De ce fait, l'URSSAF enregistre... Note créée le 31/12/2020, dernière modification le 4/1/2021 La fiche consigne 1970, décrivant les spécificités déclaratives en DSN des VRP multicartes, a fait l'objet de mises à jour en novembre puis décembre 2020. Dans la version datée du 08/12/2020, il est fait mention pour la première fois de la nécessité de déclarer chaque mois le montant de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficient les VRP au titre de leurs frais professionnels. Cette déclaration doit se faire via un bloc 54-Autre élément de revenu brut... Note créée le 1/2/2016, dernière modification le 1/12/2020 Principes Un salarié à temps partiel peut faire le choix de cotiser sur un salaire temps plein pour les cotisations d'assurance vieillesse sécurité sociale et les cotisations de retraite complémentaire. Depuis 2016, ce dispositif est proposé dans le dossier de démonstration LDZ, sur le salarié de matricule 0031. La note que vous lisez ici décrit l'intégralité du paramétrage à mettre en place... Note créée le 10/2/2020, dernière modification le 9/11/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 05/11/2020 Comme chaque année désormais, la norme DSN évolue. Nous devrons utiliser la norme P21V01 pour les DSN à partir de Janvier 2021 (échéance du 5 ou 15 février). Les DSN de décembre produites pour le 5 ou 15 janvier doivent encore être faites en norme... Révision 1 - 26/06/2020 Cette note fait suite aux trois notes principales relatives à l'activité partielle : Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN Activité partielle - Compléments Avril 2020 Activité partielle - Nouveautés Mai 2020 En juin, la seule différence par rapport à mai porte sur le montant de l'allocation versée par l'état.... Note créée le 4/4/2020, dernière modification le 15/5/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 14/05/2020 Corrections sur les reports sur cotisations d'écrêtement - Révision 2 - 15/05/2020 Cette note fait suite aux deux notes principales relatives à l'activité partielle : Activité partielle - Incidence sur le... Note créée le 7/4/2020, dernière modification le 15/4/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 15/04/2020 Dans la note intitulée Activité partielle - Incidence sur le bulletin de paie et la DSN, nous avions détaillé les éléments à mettre en place dans l'urgence, en toute fin de mars 2020. Depuis, de nouvelles informations sont apparues. Cette note fait le... Note créée le 2/4/2020, dernière modification le 3/4/2020 Modification pour les OC - Cas d'un paiement à zéro - Révision 1.01 Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, vous pouvez moduler le paiement de vos charges sociales. Cela est possible pour l'URSSAF, la MSA, les caisses de retraite complémentaires et les organismes complémentaires (OC). Mais pas pour la DGFiP (en tout cas,... Note créée le 17/3/2020, dernière modification le 1/4/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Modifications suite Ordonnance n° 2020-346 du 27/03/2020 - Révision 2.00- 30/03/2020 Toutes les modifications effectuées au fil des révisions 1.01 à 1.05 restent repérées en vert. Modification relative à la déclaration en DSN... Dans cette période très particulière, nous vous recommandons de vous tenir informés régulièrement des répercussions de cette épidémie sur les procédures de paye. Des informations importantes sont publiées régulièrement sur les sites DSN-INFO (bandeau en haut de la page d’accueil) et sur le site Net-entreprises, notamment sur la page Actualités. Prenez en connaissance afin d'effectuer toutes les déclarations dans les temps... Note créée le 17/12/2019, dernière modification le 29/1/2020 Afficher plein écran Imprimer la note Révision 1 - 17/12/2019 Correction relative à l'OPS Pôle Emploi pour les expatriés Chapitre D.1 - Révision 1.01 - 28/01/2020 Cotisations MSA AFNCA ANEFA ASCPA PROVEA - Révision 1.02 - 29/01/2020 Le 24/01/2020, la fiche consigne 933, qui donne la définition du net versé à déclarer en rubrique 50.004 de la DSN, a une nouvelle fois été modifiée sur le site DSN-INFO. A partir de 2020, le montant du PAS ne doit plus venir en déduction dans ce montant net versé. Cette modification est prise en charge automatiquement dans LDPaye au travers du correctif 228. Vous n'avez donc aucune modification de paramétrage à réaliser. Il... Note créée le 22/1/2020, dernière modification le 24/1/2020 Version 9.60 Niveau 229 - Révision 1.01 - 24/01/2020 (Correction pour le cas où la quotité de référence est inférieure à la durée légale du travail ) En DSN, on déclare dans le bloc 40-Contrat les quotités de travail : Rubrique 40.011 : Unité de mesure de la quotité de travail Rubrique 40.012 : Quotité de travail de référence de... Remarque préliminaire : cette note annule et remplace la note Temps partiel thérapeutique qui datait de l'époque où DADS-U et DSN Phase 2 cohabitaient. Aujourd'hui, la DADS-U est de l'histoire ancienne. Seule la DSN importe. Principes déclaratifs en DSN La question du temps partiel thérapeutique fait l'objet d'une fiche consigne sur DSN-INFO N° 911. En résumé, voici ce... Note créée le 5/4/2016, dernière modification le 14/1/2020 Mise à jour du 14/01/2020 : la DADS-U étant désormais remplacée par la DSN, une nouvelle note annule et remplace celle-ci. Elle décrit comment aborder cette question du temps partiel thérapeutique sous le seul angle de la DSN, en oubliant les contraintes de la DADS-U, ce qui simplifie le processus. Mise à jour du 06/02/2017 : les informations modifiées apparaissent ci-dessous en violet. Les informations à notre... Note créée le 13/10/2015, dernière modification le 26/8/2019 Nouvel arrêt de Travail La règle de base en DSN : tout arrêt doit être déclaré, quelle que soit sa durée (y compris si le délai de carence n’est pas couvert) en renseignant un motif (maladie, maternité, paternité...) via un signalement « arrêt de travail » bloc 60. A partir de la phase 3, on doit également déclarer les temps partiels thérapeutiques en tant qu'arrêt de travail sous le motif 08. Toutefois,... Note créée le 20/11/2018, dernière modification le 21/11/2018 Le contexte d'utilisation En cas d'erreur au sein d'une DSN, et dès lors que l'erreur est découverte au-delà de la date d'échéance (5 ou 15 du mois suivant le mois déclaré), il n'est plus possible d'émettre une déclaration « juste » en mode « annule et remplace ». Il faut alors envoyer les corrections, en mode différentiel, sur la déclaration du mois suivant la découverte de l'erreur. Et là, il y a deux... Note créée le 10/3/2015, dernière modification le 20/11/2018 Le tableau Excel ci-dessous contient la liste des codes types URSSAF utilisables en DSN, en date du 20/11/2018. Cette liste a été extraite sur le site de l'URSSAF, à l'adresse https://fichierdirect.declaration.urssaf.fr/TablesReference.htm NOUVEAU : à partir du niveau 62 de la version 9.60, le contenu du tableau Excel ci-dessous est... Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 2/11/2018 Remarque préliminaire : cette note d'actualité avait été rédigée et publiée initialement en novembre 2016. Elle est ici dans une version quelque peu actualisée, mais elle reste cruellement d'actualité. Au support LD SYSTEME, on est trop souvent témoin de DSN erronées, avec parfois des erreurs qui remontent à plusieurs mois en arrière. La correction est alors fort complexe car on est dans le cas le plus délicat où les bulletins ont été établis... Note créée le 7/12/2015, dernière modification le 25/10/2018 De nombreux problèmes remontent au support dans le cas de sommes versées à un salarié après son départ. Cette note a donc pour objectif de mieux définir comment procéder pour que tout se passe bien du point de vue déclaratif. Remarque : bien qu'assez ancienne, cette note est toujours valable en 2018 dans le cadre de la DSN Phase 3. En revanche, tout ce qui est dit concernant la DADS-U (norme N4DS) ne s'applique... Note créée le 12/1/2018, dernière modification le 15/1/2018 Nous avons été sollicité en janvier 2018 par plusieurs entreprises, soit directement, soit au travers de leur expert comptable ou commissaire aux comptes, pour fournir une « DSN annuelle ». Bien entendu, cette notion de DSN annuelle n'existe pas. La DSN est par nature mensuelle. Mais l'objectif est compréhensible : pouvoir facilement contrôler tout ce qui a été déclaré au cours d'un exercice, comme on pouvait le faire auparavant assez simplement... Pour faciliter le contrôle d'une DSN, un nouvel outil est désormais proposé (Version 9.00 Niveau 216). Il permet d'exporter une DSN mensuelle directement dans un tableur : Excel, Calc (Open Office) ou un simple fichier texte tabulé ouvert ensuite dans votre application tableur par défaut. Les données de la DSN sont présentées « à plat... Note créée le 24/11/2016, dernière modification le 25/11/2016 La paye des VRP a toujours été un peu particulière, ne serait-ce qu'en raison de la présence de la caisse CCVRP qui se substitue à l'URSSAF pour la collecte des cotisations de sécurité sociale. Avec la DSN, ce problème perdure. Une caisse de retraite unique : MALAKOF MEDERIC Les cotisations retraite des VRP sont obligatoirement collectées par le groupe MALAKOFF MEDERIC, quelle que soit la caisse AGIRC-ARRCO à... Note créée le 4/11/2016, dernière modification le 8/11/2016 Dans le monde agricole, les fiches de paramétrage envoyées par l'AGRICA font référence, pour presque tous les contrats prévoyance et retraite supplémentaire, à une base fictive reconstituée, base qui est attendue en bloc 79 sous le code 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée, en sus des bases TA, TB et TC habituelles. Dans la documentation explicative fournie par l'AGRICA (accessible ci-dessous), il est dit :... Le cas que nous abordons ici est celui d'un salarié en invalidité catégorie 1 pour lequel un avenant au contrat de travail a été établi pour modifier la quotité de travail (passage de temps plein à temps partiel). Il faut bien sûr, dans un premier temps, créer une nouvelle situation pour ce salarié, pour tenir compte de cet avenant. Dans cette nouvelle situation, on portera, sur l'onglet Emploi, dans le cadre Contrat et durée de travail, la... Note créée le 19/4/2016, dernière modification le 19/10/2016 Nouvelle définition En date du 23/07/2015 la définition du Montant Net versé, déclaré en DSN dans la rubrique 50.004 avait été modifiée sur DSN-INFO. Puis on avait eu une autre définition parue le 04/02/2016, pour laquelle nous avions déjà publié une note d'actualité. En date du 29/09/2016, la page DSN-INFO décrivant ce net versé a une nouvelle fois été rédigée autrement. Les conséquences de cette nouvelle... |
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