Bonjour
Cette nouvelle lettre d'information fait le point sur les modifications à apporter en paye en juillet. Rien de bien compliqué cette fois-ci, il s'agit pour l'essentiel de mesures traditionnelles, comme l'augmentation du SMIC ou le changement de taux de l'AGS.
Bonne lecture à tous, et n'hésitez pas à contacter le Support Technique pour de plus amples renseignements.
Revalorisation du SMIC
Comme chaque année, le taux horaire du SMIC fait l'objet d'une revalorisation. A partir du 1er juillet 2009, le SMIC horaire passe donc de 8,71 € à 8,82 € brut.
Pour un salarié mensualisé sur une base de 35 heures hebdomadaires, le SMIC mensuel brut passe ainsi de 1321,02 € à 1 337,70 € par mois.
Incidence dans les paramètres de LDPaye
Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.
N'oubliez pas également de reporter cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon. La constante générale RFTAU1 (Réduc.Fillon-Taux horaire) doit elle aussi recevoir la nouvelle valeur 8,82.
Augmentation du taux AGS au 1er juillet 2009
Compte tenu du contexte économique toujours difficile, le taux de la cotisation AGS, qui était déjà passé de 0,10% à 0,20% en avril, est porté cette fois à 0,30%, à compter du 1er juillet 2009. N'oubliez pas de modifier ce taux pour la paye du mois de juillet.
Rappelons que cette cotisation permet de garantir les salaires en cas de redressement et de liquidation judiciaires.
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Cotisations salariales ARRCO-AGIRC pour les retraités en activité
A partir du 1er juillet 2009, les rémunérations versées au titre d'une activité salariée à un allocataire AGIRC et/ou ARRCO sont soumises aux contributions AGIRC et/ou ARRCO (retraite complémentaire, AGFF, et pour les cadres, APEC et CET) patronales et, désormais, salariales. Cette nouvelle règle concerne toutes les situations de cumul emploi-retraite (circ. AGIRC-ARRCO 2009-7 du 26 mars 2009).
Rappelons que jusqu'au 30 juin 2009, seule la part patronale des contributions ARRCO et/ou AGIRC était due sur la rémunération versée à un retraité qui aurait repris une activité.
Droit Individuel à la Formation (DIF)
Le Droit Individuel à la Formation (DIF) est un sujet sur lequel notre équipe de Support Technique est souvent sollicitée. C'est pourquoi nous avons rédigé une note de synthèse sur ce sujet en deux parties, la première décrivant les modalités du DIF, la seconde présentant des préconisations de mise en oeuvre dans LDPaye.
Si vous souhaitez vous mettre en conformité avec les règles du Droit Individuel à la Formation, et notamment faire figurer sur les bulletins de paye de décembre le droit acquis par chaque salarié, reportez vous à cette note disponible sur notre site Internet.
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