8.9.1 Clôture annuelle implicite

Le traitement de clôture annuelle, tel qu'on le connaissait antérieurement à la version 9 de LDPaye, a disparu en tant que tel. Mais en réalité, il existe toujours ; il est réalisé implicitement lors du calcul du 1er bulletin du mois suivant, lorsqu'on connaît la date de règlement de ce nouveau bulletin.

Car le traitement de clôture annuelle est en fait double : on distingue la clôture de l'exercice social (qui se fait toujours à fin décembre, c'est à dire au premier calcul d'un bulletin de janvier de l'année qui suit) de la clôture de l'exercice fiscal, qui elle dépend de la date de règlement des bulletins successifs. En effet, lorsqu'on clôture par exemple un bulletin de novembre payé début décembre, on ne sait pas encore s'il s'agit du dernier bulletin de l'exercice fiscal. Il faut attendre de connaître la date de règlement du bulletin de décembre : si ce bulletin de décembre est payé en décembre, il fera partie du même exercice fiscal que le bulletin de novembre. S'il est payé en janvier, novembre était bien le dernier bulletin de l'exercice fiscal, et il faut donc intercaler une clôture fiscale entre le bulletin de novembre et celui de décembre.

Remarque : dans le cas où plusieurs bulletins sont calculés dans le même mois, c'est la date de règlement du 1er bulletin du mois qui déclenchera ou non la clôture fiscale. Si le premier bulletin de Décembre a une date de règlement sur ce même mois, la clôture fiscale ne sera donc pas faite avant janvier, même si un second bulletin calculé sur décembre a été versé en janvier.

Concrètement, ce traitement de clôture annuelle consiste à opérer les basculements et/ou remises à zéro de cumuls salariés « annuel », c'est à dire ceux qui ont été programmés pour s'exécuter au dernier mois de l'exercice social ou au dernier mois de l'exercice fiscal.

La notion d'exercice social et exercice fiscal est décrite plus en détail sur la page décrivant les paramètres généraux, dans le cadre Exercice de l'onglet Général.

Les détails techniques

Pour bien dissocier, dans la base de données, l'impact de la clôture annuelle de celui de la clôture mensuelle, et ainsi pouvoir recalculer des bulletins sur des mois antérieurs, y compris sur un exercice antérieur, LDPaye crée des cumuls spécifiques lors du traitement de fin d'exercice, cumuls qui sont repérable au fait qu'ils ont comme mois de paye le dernier mois de l'exercice et comme numéro de bulletin la valeur spéciale 99.

De plus, ce traitement de clôture d'exercice pouvant être réalisé individuellement, puisque déclenché implicitement par la clôture mensuelle du dernier bulletin de l'exercice qui peut être réalisée individuellement, via l'option Clore de la fenêtre Calculs avancés des bulletins, il est nécessaire de procéder à un marquage spécifiant que la clôture annuelle a été réalisée pour un salarié donné. Cela se fait par création d'un cumul spécifique nommé *CLOAN, daté lui aussi du dernier mois de l'exercice et du numéro de bulletin 99. Ce cumul a une valeur mensuelle (rubrique VACU) à 0 s'il s'agit une clôture fiscale et sociale (pas de décalage fiscal), 1 si ce n'est une clôture que sociale, 2 si fiscale uniquement.