Contrôle de cohérence d'une DSN

Les Organismes de Protection Sociale (OPS) ne cessent de renforcer les contrôles de la qualité des données transmises. L'ACOSS effectue notamment de plus en plus de contrôles entre les données agrégées (bordereaux de cotisation URSSAF) et les données nominatives (blocs 78, 79, 81), avec bien souvent l'obligation, lorsqu'il y a des anomalies, de devoir établir des déclarations rectificatives. Et quand on sait combien cela peut être pénible, il est bien préférable de limiter au maximum les erreurs.

Or, si l'outil de contrôle DSN-VAL, dont l'usage s'est largement répandu, est en mesure de détecter un grand nombre d'erreurs de syntaxe si l'on peut dire, il ne préjuge en rien de la qualité des données contenues dans la déclaration. Comme on le disait déjà dans la note d'actualité Contrôle des DSN : on ne peut pas y déroger, un contrôle approfondi de chaque DSN mensuelle est le seul garde-fou réellement efficace.

Cela étant, au fil du temps, la quantité de données à contrôler ne cesse d'augmenter. Au rythme où cela évolue, on aura en 2021 plus de données nominatives transmises que de valeurs numériques apparaissant sur un bulletin simplifié ! L'URSSAF et la DGFiP ne cessent d'en ajouter à chaque version de la norme.

Sur l'état de contrôle d'une DSN, on a désormais plus de 30 données numériques nominatives qui apparaissent dans le corps du tableau, et c'est sans compter les nombres d'heures d'une part, les assiettes et montants de cotisations à destination des OC d'autre part, qui sont eux-aussi nombreux. En norme P21V01, l'URSSAF attend désormais la quasi-totalité des cotisations (assiettes, taux et montants) nominativement. La quantité de données que cela engendre rend les étapes de contrôles plus que fastidieuses.

C'est dans ce cadre que nous proposons un nouvel outil de contrôle de cohérence des données transmises dans une DSN. Cette nouvelle étape de contrôle est totalement intégrée à LDPaye. Elle s'intercale après le contrôle effectué par DSN-VAL et avant l'envoi de la déclaration par l'API-DSN.

Le principe est le suivant :

• Dans un premier temps, le système additionne, pour chaque déclaration (donc chaque établissement), toutes les données transmises dans les blocs 51-Rémunération, 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle. Au passage, il intercepte également les données transmises dans les blocs 23-Cotisation agrégée.
• Dans un deuxième temps, le système applique un certain nombre de règles que nous avons établies, pour tenter de vérifier chaque fois, que cela est possible, la cohérence entre les différentes données composant la DSN. Par exemple, la somme des réductions générales déclarées en bloc 81 sous le code 018 doit être égale, à quelques euros près et avec un signe inverse, au montant déclaré en cotisation agrégée sous les CTP 668 et 669.

Cela étant, il est difficile d'établir ces règles, car certains principes qui se vérifient habituellement, en marche normale si l'on peut dire, peuvent s'avérer inadéquats dans certaines conditions particulières. C'est pourquoi ces contrôles ne sont jamais « bloquants ». Vous avez toujours la possibilité de passer outre les anomalies qui sont signalées et d'envoyer quand même la DSN en l'état. Toutefois, pour chaque anomalie qui sera signalée à l'avenir par cet outil, il est vivement recommandé de s'assurer qu'elle n'est pas due à une erreur de paramétrage de la DSN, mais bien à une situation « inhabituelle » du point de vue des assiettes, montants de cotisations ou de réductions.

Dans la version diffusée pour janvier 2021, cet outil applique déjà une cinquantaine de règles, ce qui devrait déjà éliminer bon nombre d'erreurs ou oublis de paramétrage. Et l'expérience aidant, nous compléterons et affinerons ces règles au fil du temps.

Limitations actuelles de ce contrôle de cohérence :

• Seules les données du mois principal de la DSN sont contrôlées. Les données afférentes à des périodes antérieures (régularisations de cotisations) sont ignorées.
  Rappel : la période de rattachement est portée sur les blocs 78 et s'applique pour les blocs fils 79 et 81. Pour les cotisations agrégées déclarées en bloc 23, la période de rattachement est indiquée sur le bloc père 22.
• Les données à destination des OC (blocs 79.10 à 79.24 et 81.059 qui sont rattachés à un bloc 78.31, ainsi que les blocs 55) ne font l'objet d'aucun contrôle.
  En masse, ce type de contrôle est très difficile, car tous les salariés n'ont pas les mêmes contrats de prévoyance. On ne peut donc pas contrôler par exemple la somme des assiettes prévoyance par rapport aux assiettes plafonnées et déplafonnées déclarées à destination de l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO (ou de la MSA). Ce genre de contrôle ne peut être fait que nominativement. Et encore, on a vu récemment qu'en présence d'activité partielle, les assiettes prévoyance diffèrent des assiettes Sécurité Sociale.
• Tout ne peut pas être contrôlé. En augmentant le nombre de règles de contrôle, on augmente le nombre d'anomalies signalées non pertinentes. Avec le risque qu'à trop signaler d'anomalies, on prenne l'habitude d'ignorer systématiquement le résultat de ce contrôle sans prendre connaissance du détail de ces anomalies. Nous allons donc tenter de trouver le juste milieu, pour détecter autant que faire se peut les erreurs de paramétrage les plus fréquentes, sans pour autant vous abreuver d'anomalies chaque mois.

Mode opératoire : pour lancer ce contrôle, c'est très simple : dans la fenêtre d'envoi d'une DSN, une nouvelle case à cocher Contrôler la cohérence des données contenues dans la DSN est présente juste après la case à cocher Contrôler la syntaxe du fichier avec l'outil standard de contrôle DSN. Si aucune anomalie n'est signalée par ces deux outils, vous obtenez directement le message de confirmation d'envoi de la déclaration par l'API-DSN. En présence d'anomalies, une fenêtre propre à chaque outil (DSN-VAL d'un côté, Cohérence des données de l'autre) les présente. Voici celle correspondant aux nouveaux contrôles de cohérence entre les différentes valeurs déclarées :

Dans cette fenêtre, comme désormais dans celle présentant les anomalies de structure signalées par DSN-VAL, on a trois choix possibles matérialisés par trois boutons au bas de la fenêtre :

• Ignorer ces anomalies et poursuivre l'envoi : c'est le choix que l'on fera si l'on estime que la ou les anomalies signalées sont sans objet, qu'elles ne résultent en aucun cas d'une erreur déclarative, mais bien d'une situation particulière dans laquelle on peut déroger au contrôle effectué.
• Abandonner cet envoi et Conserver cette fenêtre : l'envoi DSN est abandonné, mais la fenêtre présentant les anomalies reste ouverte. Quand celle-ci présente un grand nombre d'anomalie, cela va permettre de les analyser une à une en retournant voir les bulletins concernés par exemple, ou le détail du contenu de la DSN.
• Abandonner cet envoi : l'envoi DSN est abandonné afin que l'on puisse aller apporter les corrections nécessaires sur la DSN.