Bonjour Le décret n° 2016-611 fixant de nouvelles obligations pour la DSN, avec un seuil intermédiaire pour la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016) concernant la grande majorité des PME, a finalement été publié au journal officiel le 18 mai. Cette lettre d'informations est donc l'occasion de faire le point sur les prochaines échéances importantes pour cette Déclaration Sociale Nominative (DSN) tant en phase 2 qu'en phase 3. Bonne lecture à tous | 
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DSN Phase 2 - Obligation intermédiaire en juillet 2016
| Après un premier seuil qui a conduit environ 13 000 entreprises à entrer dans la DSN en mai 2015, le décret n° 2016-611 du 18/05/2016 (paru le 19 mai 2016 au Journal officiel) fixe un nouveau seuil pour la paie du mois de juillet 2016 (à échéance au 5 ou 15 août 2016). Cela concerne toutes les entreprises du régime général et agricole, ne faisant pas appel à un tiers déclarant, et dont le montant de cotisations annuel est égal ou supérieur à 50 K€. | Ce montant de 50 000€ représente le total des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014. Compte-tenu de la modicité ce seuil, qui est atteint avec un effectif de 6-7 salariés sur l'année, quasiment toutes les entreprises utilisatrices de LDPaye devront émettre une DSN Phase 2 « en réel » au plus tard en juillet 2016. Bien sûr, juillet n'est pas la meilleure période pour cela. Avec des dates d'exigibilité au 5 ou 15 août, dans une période où plus de la moitié des personnes sont en congés, émettre une DSN pour la première fois est un pari risqué. Il est donc vivement conseillé de ne pas attendre cette échéance : si vous n'avez pas encore basculé en production pour vos DSN, il faut le faire au plus vite, sur les mois de mai ou juin au plus tard. Vous pourrez alors bénéficier d'un meilleur accompagnement par les différents services de support, que ce soit auprès de LD SYSTEME ou de votre prestataire de services habituel, auprès du support DSN ou encore de l'URSSAF. Il n'y a que les entreprises de moins de 9 salariés, réglant leurs cotisations Urssaf chaque trimestre, qui doivent obligatoirement démarrer la DSN en début de trimestre, donc sur la paie du mois de juillet. Pour celles-ci, il est conseillé de déposer sa DSN au plus tôt, juste après clôture de la paie de juillet, sans attendre la date d'exigibilité du 15 août, afin de conserver une petite marge de manœuvre en cas de problème. Et afin de bien préparer cette échéance, il est conseillé également d'émettre une DSN « en test » sur le mois de mai ou de juin. En résumé, si vous n'avez pas encore démarré la DSN, prenez rapidement contact avec votre prestataire habituel pour fixer avec lui les modalités pratiques de ce démarrage. Il reste désormais moins de 3 mois avant cette échéance fatidique. |
Et après, la DSN Phase 3
Le calendrier A l'automne 2016, ce sera autour de la DSN Phase 3 d'entrer en scène. Cette DSN Phase 3 correspond à l'extension du périmètre de la DSN, avec le remplacement des DUCS retraite et prévoyance-santé, de la DADS-U, de la DTS (déclaration trimestrielle des salaires) et du BVM (bordereau de versement mensuel) pour la MSA. Deux échéances sont à noter : - l'ouverture « en production » de la DSN Phase 3 en septembre 2016 ;
- la généralisation de cette phase 3 à toutes les entreprises à compter de janvier 2017 (sauf les TPE du régime agricole).
Cela ne laisse donc que 4 mois pour basculer l'ensemble des entreprises (1,6 million visées par l'obligation) de la phase 2 à la phase 3, alors qu'il a fallu plus d'un an pour faire entrer 500 000 entreprises en Phase 2. Et sachant que la bascule Phase 2 à Phase 3 nécessite un travail sensiblement équivalent à celui nécessaire à l'entrée en phase 2, ne serait-ce qu'en raison de la multiplicité des interlocuteurs : caisses de retraite AGIRC-ARRCO, organismes de prévoyance, sociétés d'assurances, mutuelles, MSA, CCVRP... Un très gros challenge en perspective donc. | Une nouvelle version de LDPaye Pour prendre en charge cette DSN Phase 3, il faudra une nouvelle fois changer de version du logiciel LDPaye. C'est la version 9.00 qui va offrir le support de cette DSN Phase 3, ainsi qu'un lot de nouvelles fonctionnalités décrites plus en détail ici. | Le GIP-MDS a mis en place un processus d'expérimentation dit « pilote phase 3 » pour permettre à toutes les parties prenantes de ce gigantesque projet informatique de se préparer progressivement en 2016. 5 entreprises utilisatrices de LDPaye ont accepté de participer à ce « pilote phase 3 » et vont déposer des DSN Phase 3 entre mai et août. Au terme de cette période, tout début septembre, la diffusion de la version 9.00 sera généralisée.
Comme vous en avez l'habitude, la mise à disposition de la version 9 sera gratuite pour tous les clients bénéficiant d'un contrat de maintenance. Une formation sera toutefois indispensable. Au vu des premières expériences recueillies par nos consultants auprès de nos entreprises « pilotes », il faut compter au moins deux jours pour prendre en main correctement toutes les nouveautés induites par la DSN Phase 3 : installation de la version 9 et migration des données, découverte des tenants et aboutissants de la DSN Phase 3, mise en place des nouveaux paramétrages DSN, accompagnement pour l'établissement des premières déclarations, formation aux autres nouveautés de la version 9... Pour tout cela, rien ne vaut la présence à vos côtés d'un consultant spécialisé. Mais le calendrier va être très serré : nous n'avons que 5 mois entre le 01/09/2016 et le 31/01/2017 pour installer la version 9 et basculer de la phase 2 à la phase 3 l'ensemble des entreprises utilisatrices de LDPaye, sachant que janvier est déjà traditionnellement bien chargé par les évolutions de paie et l'établissement des DADS-U.
Il faut donc vous rapprocher rapidement de votre prestataire de services pour élaborer avec lui le meilleur planning de démarrage de cette phase 3. N'attendez pas la fin d'année qui risque d'être très embouteillée. Car sauf retournement de situation de dernière minute, il n'y aura pas d'échappatoire : il faudra être prêt en janvier 2017 !
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| Dernière minute : une note d'actualité sera disponible courant juin sur notre site Internet, détaillant les éléments à préparer pour la bascule en Phase 3, en amont de l'intervention du consultant : identification de tous les OPS concernés, récupération des fiches de paramétrage auprès des OC Prévoyance-santé, rapprochement entre les contrats de prévoyance et les cotisations apparaissant sur les bulletins. |
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