Cette note décrit les quelques modifications (mineures) apportées dans la déclaration trimestrielle des salaires MSA (DTS) à partir du 3ème trimestre 2016.

Mise à jour de votre logiciel

Pour pouvoir établir une déclaration incluant les modifications du 3ème trimestre 2016, il vous faut disposer du module MSA en version 3.86. Cette version 3.86 est diffusée au travers des derniers packages correctifs de LDPaye en version 8.00 ou 9.00. Ces packages correctifs peuvent être téléchargés comme d'habitude avec LDUpdate.

Mises à jour apportées par le cahier technique MSA au 3ème trimestre 2016

Ces modifications sont décrites en tête du cahier technique de juillet 2016. Ne sont reprises ci-dessous que celles ayant une incidence dans le module MSA livré avec LDPaye :

• Une mention a été ajoutée à plusieurs endroits dans ce cahier technique pour préciser que les heures supplémentaires doivent à nouveau être déclarées (enregistrements PE32) quelle que soit la taille de l'entreprise, et donc même si l'effectif est supérieur à 20 salariés. Ce nombre d'heures supplémentaires, s'il est désormais sans incidence sur le calcul de la réduction Fillon, est en revanche nécessaire à la MSA pour le calcul de la réduction annualisée des cotisations d'Allocations Familiales.
  Dans LDPaye, tout avait été conservé en l'état pour ce qui est de la déclaration des heures supplémentaires. Il n'y a donc à priori rien de particulier à faire, si ce n'est vérifier que vous retrouvezbien ces heures supplémentaires dans votre déclaration, sous la forme d'enregistrements PE32.
• On doit gérer désormais les 10 facteurs de risque de la pénibilité, à compter du 01/07/2016.
  Là aussi, dans le module MSA, il n'y a rien de particulier à faire. Tout avait été prévu dès l'origine pour gérer ces 10 facteurs de risque, sachant que ceux-ci ne sont déclarés que lors du départ d'un salarié, ou dans la déclaration du 4ème trimestre pour tous les salariés présents en CDI à fin décembre.
  C'est dans LDPaye qu'il vous faut jouer avec les codes pénibilité pour associer à chaque salarié concerné le ou les facteurs de risque à déclarer. Cela se fait à partir du menu Fichier/Codifications/Pénibilité.
  Si nécessaire, reportez-vous à la note d'actualité dédiée à ce sujet Pénibilité et MSA publiée fin 2015.
• Enfin, dans les éléments de calcul « entreprise » déclarés sur les enregistrements de type PE41  :
  • suppression du type 58-Contribution épargne salariale concernant les PERCO. Ce type de rémunération est toujours accepté pour mémoire dans les paramètres MSA, mais la mention (Annulé) a été ajoutée au libellé
  • ajout du type 97-Contribution Forfait Social au taux de 16%. Il vous faut créer un nouveau paramètre MSA (menu Fichier/Paramètres MSA) si vous êtes concernés par ce forfait social à 16%.
    
  • ajout du type 98-Contribution patronale sur l'attribution d'actions au taux de 20%. Là aussi, créez un nouveau paramètre MSA associé à ce type 98 si vous êtes concernés.