Par rapport à la version 8.00 utilisée actuellement, cette version 9.00 apporte :

• le support complet de la DSN Phase 3, qui se distingue principalement de la DSN Phase 2 par :
  • la prise en compte des bordereaux de versement pour les cotisations retraite, prévoyance et santé, ainsi que pour la MSA et la CCVRP. L'objectif est de remplacer à terme toutes les DUCS. Rappelons qu'en phase 2, seul le bordereau URSSAF est géré.
  • une refonte en profondeur de la gestion des données prévoyance pour faciliter la maintenance de ces paramètres assez complexes. L'objectif principal a été de se rapprocher de la structure des données préconisée par les organismes complémentaires (OC) et qui est mise en œuvre au travers des fiches de paramétrage qu'ils émettent et qui pourront être à terme récupérées automatiquement via l'API-DSN.
  • de nouvelles données relatives à l'affectation fiscale (CVAE) et aux assujettissements fiscaux (taxe d'apprentissage, participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), formation professionnelle continue (FPC), taxe sur les salaires, CVAE...).
  • la gestion de « cotisations établissements », qui sont déclarées en DSN mais non nominativement (par exemple : fonds de formation). Cela ne concerne que les caisses CI-BTP, la MSA et certaines caisses de prévoyance.
  • la gestion de la pénibilité (facteurs de risque et nouvelles cotisations dédiées à la pénibilité).
  • la possibilité de déclarer une fois par an les données Honoraires, comme on pouvait le faire antérieurement en DADS-U.
  • enfin, si la façon de déclarer les données nominatives de cotisation au travers des blocs 78-Base assujettie, 79-Composant de base assujettie et 81-Cotisation individuelle reste identique sur le plan de la structure, le volume de données déclaré au travers de ces 3 types de blocs fait plus que doubler en phase 3. Voire tripler pour les établissements relevant de la MSA ou de la CCVRP. Du fait de cette démultiplication, la gestion de ces paramètres DSN a été revue, avec une ergonomie facilitant la saisie et surtout la maintenance dans le temps de tous ces paramètres DSN.
    

• d'autres nouveautés non liées directement à la DSN, mais qui seront appréciées :
  • des améliorations dans la gestion des arrêts de travail, avec une meilleure prise en charge des arrêts consécutifs.
    
  • la gestion des régularisations de cotisations sur des mois antérieurs, tel que cela est attendu en DSN avec la notion de période de rattachement aux niveaux nominatif et agrégé. Pour gérer au mieux ces régularisations, même en cas de changement de taux de cotisations ou de changement d'exercice, un système d'historisation des valeurs chiffrées contenues dans le plan de paye (taux de cotisation, plafond de sécurité sociale) a été mis en place. De plus, la procédure de clôture annuelle disparait au vu de l'utilisateur rendant le changement d'exercice quasi-neutre pour l'établissement des bulletins de paie.
  • la prise en charge des bulletins de paye simplifiés, une nouvelle obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés en janvier 2017, en janvier 2018 pour les autres.

Pour les questions liées au déploiement de cette version 9, nous vous invitons à lire ou relire la lettre d'informations du 20/05/2016.