La version 9.00 de LDPaye qui offre le support complet de la DSN Phase 3 est maintenant finalisée. Courant mai-juin 2016, cette version va être diffusée auprès de quelques clients qui se sont portés volontaires pour être « pilote de la généralisation » de la DSN.

Suite à cela, et sachant que la phase 3 ouvre officiellement en production en septembre 2016, cette version 9.00 sera proposée à l'ensemble des utilisateurs à compter de septembre 2016, avec comme objectif un remplacement de tout le parc LDPaye Version 8 avant la fin de l'année 2016.

La version 9 de LDPaye permet d'émettre des DSN Phase 2 et Phase 3. Vous pourrez donc installer cette version 9 indépendamment de la date qui sera finalement retenue pour la bascule en Phase 3 de la DSN. Car si on ne connait toujours pas la date à laquelle les entreprises auront l'obligation d'émettre des DSN Phase 3, il est certain qu'il faudra consacrer du temps pour préparer cette bascule à la phase 3. Elle nécessite de nombreux paramétrages supplémentaires : révision des contrats de prévoyance, nombreux paramètres DSN supplémentaires liés à la nécessité de déclarer de façon nominative les cotisations retraite et prévoyance... Pour les entreprises au régime agricole, cette phase de paramétrage est encore plus délicate, la MSA attendant le détail nominatif de la quasi-totalité des cotisations.

Le dernier trimestre 2016 devra donc être mis à profit pour anticiper une probable obligation faite aux entreprises de produire des DSN Phase 3 à partir de janvier 2017.