LD Système - Lettre d'information

Nous n'êtes pas sans savoir que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite TEPA), adoptée cet été par le Parlement, va avoir des incidences notoires dans l'élaboration des bulletins de paye. Et ce à compter du 1er octobre 2007. A quoi s'ajoutent les traditionnelles modifications des déclarations de fin d'année : la DADS-U 2007 s'appuie sur le nouveau cahier des charges V8R5, paru en mai 2007. Et pour ceux qui établissent une TDS bilatérale, on peut là aussi s'attendre à des changements, même si à ce jour ceux-ci ne sont pas encore connus (le cahier des charges 2007 n'a pas encore été publié).

Enfin, parallèlement à cela, une nouvelle version 5.60 de LDPaye est disponible depuis juin 2007, apportant nombre de nouveautés tant fonctionnelles que d'ergonomie. Notez dès maintenant que seule cette version 5.60 offrira le support de la DADS-U V8R5 2007. Il faut donc impérativement avoir migré en version 5.60 d'ici fin d'année.

Pour résumer, il y a donc trois étapes à franchir, avec des dates butoirs différentes :

mise en place des modifications induites par la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, avant la paye d'octobre 2007
migration en version 5.60, avant la fin d'année (mais qui peut être initiée dès aujourd'hui)
mise en place des nouveaux paramètres DADS-U et élaboration de la DADS-U 2007, avant fin janvier 2008

Concernant le premier point (Loi TEPA), une information plus détaillée sera faite lorsque les décrets d'applications seront parus. Un résumé succinct des mesures envisagées est donné au paragraphe suivant. Mais sachez dès aujourd'hui que la mise en place de ces mesures ne sera pas chose simple, même dans des entreprises ayant un plan de paye tout à fait classique. Entre la distinction des heures supplémentaires et complémentaires, le cas de l'annualisation des heures supplémentaires ou des cycles de travail, celui des forfaits en jours, il y a beaucoup de cas de figure à envisager. Quant aux entreprises ayant des payes plus complexes (et je pense notamment aux transporteurs), cela risque d'être particulièrement ardu. Il y fort longtemps que l'on n'avait pas remis en cause simultanément tant de choses dans l'élaboration des bulletins de paye.

Tout ceci nous amène à penser qu'il vous sera difficile de mettre en oeuvre ces nouveautés sans aide extérieure ; c'est pourquoi nous mettons en place des journées de présentation-formation de toutes ces nouveautés, avec le programme suivant :

Présentation des principales nouveautés de la version 5.60 (vous pouvez en avoir une première idée en consultant la présentation accessible en ligne ici ) :
Présentation des nouveautés du cahier des charges DADS-U V08R05, et incidences dans LDPaye

Présentation générale des principales mesures de la loi TEPA qui ont une incidence directe sur l'élaboration des bulletins de paye
Mise en oeuvre concrète dans LDPaye des mesures induites par la loi TEPA

Ces formations vous seront proposées en nos locaux, de 09H30 à 16H30. Nous avons d'ores et déjà réservé trois dates possibles : le mardi 9 octobre, le mercredi 17 octobre ou le mardi 23 octobre. Un tarif forfaitaire unique de 420 € par entreprise sera appliqué, quel que soit le nombre de participants (cette prestation ne pouvant être prise en charge au titre de la formation) .

Nous vous conseillons de vous rendre à ces journées muni d'une sauvegarde de vos données de paye. En effet, l'après-midi étant consacré à la mise en oeuvre pratique des nouvelles mesures, vous pourrez travailler directement sur vos données de paye réelles, et ainsi repartir avec un plan de paye fin prêt pour la paye d'octobre 2007. Il vous sera même possible de migrer en version 5.60 si vous le souhaitez.

Pour vous inscrire à l'une de ces trois journées, une simple réservation par fax sera suffisante. Un formulaire d'inscription est à votre disposition sur notre site ; il vous suffit de le compléter, de l'imprimer et de nous le faxer.

Si vous préférez une intervention d'un consultant en vos locaux aux conditions habituelles (plus frais de déplacement), nous vous invitons là aussi à remplir le formulaire ci-dessus, en précisant alors deux ou trois dates possibles pour l'intervention sur site. Nous vous recontacterons rapidement pour vous confirmer nos disponibilités.

Nota : LD SYSTEME se réserve toutefois le droit d'annuler une des séances de formation groupées, si le nombre de participants s'avérait insuffisant. De même, ne pouvant recevoir plus de 10 entreprises par session, nous pourrions être amenés à vous proposer une autre date que celle que vous souhaitiez, surtout en cas d'inscription tardive.

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Loi Travail, Emploi et pouvoir d'achat - Un bref résumé de ce qui est envisagé

Petites entreprises. Le taux légal de majoration des 4 premières heures supplémentaires est actuellement de 10 % dans les entreprises de 20 salariés ou moins, à titre dérogatoire, et ce jusqu'au 31 décembre 2008. Ce taux sera porté à 25 % à compter du 1^er octobre 2007.

Exonération d'impôt sur le revenu. Les heures supplémentaires seront défiscalisées. Il en sera de même pour les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel et, selon des modalités particulières, pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par an par les salariés en forfait jours. Ces rémunérations entreront toutefois dans le salaire de référence qui ouvre droit à certaines prestations.

Réduction de cotisations salariales. Pour augmenter le pouvoir d'achat des salariés, les heures supplémentaires et complémentaires ouvriront droit à une réduction de cotisations sociales salariales de sécurité sociale. Cette réduction devrait être de 21,5% applicable sur le montant des heures supplémentaires ou complémentaires.

Déduction forfaitaire de cotisations patronales. Toute heure supplémentaire ouvrant droit à l'exonération d'impôt donnera aussi droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Le montant, qui serait fixé par décret, pourrait s'élever à 1,5 € par heure supplémentaire dans les entreprises d'au plus 20 salariés et à 0,5 € dans les autres entreprises. Ce montant pourrait se cumuler, dans certaines limites, avec d'autres dispositifs (ex. : réduction Fillon). Les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel n'ouvriraient pas droit à cet allégement.

Révision de l'allègement général de cotisations patronales (réduction Fillon). Le mode de calcul de l'allègement Fillon sera réaménagé pour neutraliser l'impact de la prise en compte des heures supplémentaires dans le montant de la réduction de cotisations et en limiter le coût en réduisant le champ des sommes prises en compte dans le calcul. Ainsi, dans la formule de calcul de cette réduction, il ne sera plus fait référence à la rémunération horaire du salarié, mais au SMIC mensuel ; la notion d'heure de travail rémunérée disparaît.

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Environnement	Progiciel	Version	Niveau
Windows	LDCompta	8.50	255
	LDPaye	5.10	222
		5.60	20
	LDNégoce	3.10	180
		3.60	52
iSeries - AS/400	LDCompta	8.00	89