CSG et CRDS au 01/01/2005

L'assiette CSG/CRDS fait actuellement l'objet d'un abattement de 5 % pour frais professionnels sur certains revenus (revenus d'activité et allocations de chômage).
A compter du 1er janvier 2005, l'abattement d'assiette n'est plus que de 3 %. En revanche, les taux demeurent inchangés.

Pour modifier l'abattement d'assiette, il faut corriger la constante générale CSGABA : la nouvelle valeur doit être 97.
Profitez-en également pour modifier le libellé de cette constante, libellé dans lequel apparait probablement la mention 5%, à remplacer par 3%.

Nouveau plafond sécurité sociale

Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2516 € à compter du 1er Janvier 2005. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Autres modifications applicables en Janvier 2005

Notez qu'il faut, comme chaque année, modifier :

• le seuil de calcul de la GMP, fixé à 2 792,67  € (zone Base minimum des cotisations retraites concernées, N° 6141 dans le jeu de démonstration),
• le montant du forfait APEC : pour 2005, le montant est fixé à 18,12 €, soit 7,25 € pour la part salariale et 10,87 € pour la part patronale.

Modification des taux de retraite

A partir du 01/01/2005, le taux contractuel minimum de cotisation de retraite complémentaire des salariés non cadres sur la part de salaire supérieure au plafond de sécurité sociale passe à 16% pour toutes les entreprises. Compte tenu du taux d'appel à 125%, cela correspond à un taux effectif de 20%, dont 8% de part salariale, et 12% de part patronale.
Il n'y aura plus de distinction entre les entreprises (ce taux de 20% s'appliquait déjà en 2004 aux entreprises créées depuis le 01/01/1997).
Remarque : pour les salariés cadres, aucune modification n'intervient en 2005. Pour tendre à une harmonisation ARRCO/AGIRC, il est prévu de majorer le taux contractuel de la cotisationn salariale AGIRC sur la tranche B de 0,16 point, mais seulement à compter du 01/01/2006.

Le tableau ci-dessous récapitule les taux en vigueur au 01/01/2005. Les valeurs modifiées en 2005 apparaissent en gras.

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Remarque : Le paragraphe ci-dessous est une simple copie de la lettre d'informations précédente, datée du 20/10/2004. Rien de nouveau concernant la TDS n'est apparu depuis. Ces informations vous sont simplement rappelées ici pour le cas où le message précédent aurait été égaré.

Plusieurs modifications sont intervenues sur la TDS 2004, concernant tant la TDS régime standard que les TDS régimes particuliers (appelées aussi « TDS bilatérale »).

Pour plus d'informations sur les nouveautés de la TDS 2004, consultez le site officiel dédié à la TDS à la rubrique Nouveautés.

Pour ceux d’entre vous qui sont concernés par la TDS bilatérale, le cahier des charges, incluant les modifications 2004, peut être consulté ici.

Pour connaître dans le détail l'impact de ces modifications dans le progiciel LDPaye, une documentation vous est proposée au format Word ou au format PDF.


IMPORTANT : l'installation des derniers correctifs référencés ci-dessous est un préalable indispensable à l'établissement de la TDS pour l'exercice 2004.

Environnement	Version	Niveau
Windows	4.00	124
iSeries - AS/400	4.00	43

Dans les deux environnements, la mise à niveau peut se faire par un simple téléchargement, via notre outil LDUpdate. Vous pouvez également, si vous le souhaitez, commander un nouveau CD pour réaliser cette mise à jour.

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint :

• soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici,
• soit en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate,
• soit enfin, en dernier recours, par téléchargement et installation « manuelle » des correctifs depuis notre site Internet.

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Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

	par téléphone au	04 75 70 85 05
	par fax au	04 75 02 69 32
	par e-mail à l’adresse	support@ldsysteme.fr

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