Lettre d'informations
07/07/2004

Sommaire

LDPaye - Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2004
LDPaye - Allègement de cotisations Loi Fillon
LDPaye - Nouvelle Contribution de solidarité
LDPaye - Transfert de la cotisation Assurance veuvage
LDCompta - Annonce de la Version 8.50
Récapitulatif des versions et niveaux courants
Contact



LDPaye - Revalorisation du SMIC au 1er juillet 2004

Le SMIC horaire est revalorisé de 5,8 % au 1er Juillet 2004, ce qui porte son montant à :

SMIC horaire
7,61 €
au lieu de 7,19
SMIC, base mensuelle 151,67 h
1 154,18€
au lieu de 1090,51

Les garanties mensuelles de rémunération (GMR) sont quant à elles revalorisées comme suit :

Date de mise en application de la RTT
GMR au 01/07/2004
A partir du 01/07/2002
1 197,37 €
au lieu de 1 172,74
Entre le 01/07/2001 et le 30/06/2002
1 195,03 €
au lieu de 1 168,16
Entre le 01/07/2000 et le 30/06/2001
1 190,14 €
au lieu de 1 158,62
Entre le 01/07/1999 et le 30/06/2000
1 183,40 €
au lieu de 1 145,54
Entre le 16/06/1998 et le 30/06/1999
1 178,54 €
au lieu de 1 136,15

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

Depuis le 1er juillet 2003, la ristourne dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures (Loi Aubry 2) ont fusionné pour laisser place à l'allègement dit « Loi Fillon ». En conséquence, il n’est pas nécessaire de reporter l’augmentation du SMIC sur les paramètres intervenant dans le calcul de ces réductions « bas salaires » et « Aubry 2 » (Constantes générales URSRDx et URSRAx).

En revanche, il faut appliquer quelques modifications aux valeurs intervenant dans les calculs de l’allègement « loi Fillon ». Ceci est décrit au paragraphe suivant.

Remarque : vous pouvez retrouver ces informations relatives à l'augmentation du SMIC dans une note au format PDF en cliquant ici.

Retour au sommaire

LDPaye - Allègement de cotisations Loi Fillon

Pour les entreprises bénéficiaires au 30 juin 2003 de l’allègement 35 Heures (Loi Aubry 2), il convient simplement de modifier le montant de la GMR 2 horaire intervenant dans le calcul de la réduction. Ce montant est désormais de 7,80, obtenu par la formule : 1183,40 / 151,67. Ce nouveau montant doit être inscrit dans la constante générale RFTAU1 :
Nom Libellé
Valeur
RFTAU1 Réduc.Fillon-Taux horaire
7,8000
au lieu de 7,5500

Pour les entreprises qui ne bénéficiaient pas au 30 juin 2003 de l'allègement 35 heures, il faut modifier trois paramètres intervenant dans le calcul de la réduction :
Nom Libellé
Valeur
RFCOF1 Réduc.Fillon-Coefficient
0,2340
au lieu de 0,2080
RFLIM1 Réduc.Fillon-Limite
1,6000
au lieu de 1,5000
RFTAU1 Réduc.Fillon-Taux horaire
7,6100
au lieu de 7,1900


Retour au sommaire

LDPaye - Nouvelle Contribution de solidarité

La loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées est parue au Journal officiel du 1er juillet 2004.
Cette loi crée une nouvelle contribution à la charge exclusive des employeurs. D'un taux de 0,3 %, elle est assise sur la rémunération brute totale du salarié. Elle est recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes garanties que les cotisations patronales d'assurance maladie.

Remarque : Compte tenu de la parution tardive de la loi, le ministère admet que cette contribution ne soit due qu'à partir des rémunérations afférentes aux périodes d'emploi accomplies depuis le 1er juillet 2004, et non aux salaires versés depuis cette date (circ. DSS/SDFSS/5B 2004-307 du 1er juillet 2004). Ainsi, la contribution de 0,3 % n'est pas à prélever sur les salaires de juin 2004 versés en juillet 2004.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il suffit de créer une nouvelle cotisation, par duplication d'une cotisation existante de même nature. Nous conseillons de procéder à une copie de la cotisation « Vieillesse déplafonnée » (N° 6030 dans le jeu de démonstration) sous le N° 6040 (si celui-ci est disponible bien sûr).

Lors de la copie, il faut corriger les éléments suivants :

N° de la cotisation 6040
Libellé SS CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Taux patronal 0,30

Remarque : le fait de procéder par copie de la cotisation N° 6030 implique :

Retour au sommaire

LDPaye - Transfert de la cotisation Assurance Veuvage

En raison de la suppression du mécanisme de l'assurance veuvage à partir du 1er juillet 2004 prévu par la loi portant réforme des retraites, les ressources de l'assurance veuvage sont transférées à l'assurance vieillesse. La cotisation salariale d'assurance veuvage de 0,10 % devient une cotisation salariale d'assurance vieillesse déplafonnée de 0,10 %.

Dans l'attente de la publication d'un décret d'application, le ministère recommande l'application de cette mesure sur les salaires versés à partir du 1er juillet 2004, indépendamment des périodes d'emploi auxquelles elles se rapportent. Toutefois, pour les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi, ce transfert ne s'applique qu'aux salaires versés à partir du 16 juillet 2004, les salaires de juin versés dans les 15 premiers jours de juillet 2004 relevant encore de l'ancien régime (circ. DSS/SDFSS/5B 2004-307 du 1er juillet 2004).

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Le plus simple est de simplement remplacer la mention « Veuvage » apparaissant dans le libellé de la cotisation par une mention « Vieillesse 0,10% ». Dans le jeu de démonstration standard, cela concerne les cotisations 6010 et 6011 (Exo).

En effet, le taux et l'assiette restant les mêmes, il n'y a aucune incidence sur le bulletin de paye ou sur les différents journaux de paye en terme de montants. Sur les bordereaux d'appels de cotisations de l'URSSAF, il suffit de déclarer les bases SS Totalité et Plafonnée ; il n'est jamais nécessaire de distinguer Maladie et Vieillesse. On peut donc tout à fait inclure sur une même cotisation le 0,75 % de la cotisation Maladie et le 0,10 % de la cotisation vieillesse.

Si vous souhaitez toutefois, dans un souci de plus grande clarté sur le bulletin de paye, bien distinguer les cotisations Maladie des cotisations Vieillesse, la modification de paramétrage est beaucoup plus lourde. Elle est décrite en détail ci-après.

Transfert du 0,10 % de la cotisation Maladie-Veuvage sur la cotisation Vieillesse déplafonnée

Rappel : comme il est dit plus haut, cette modification n'est pas indispensable. Elle est réservée aux personnes maîtrisant parfaitement le logiciel LDPaye, et ayant une connaissance approfondie de leur plan de paye.
  • Premier cas : Cotisation veuvage isolée

    • Si la cotisation veuvage était isolée sur le bulletin de paye, il faut désactiver cette cotisation à partir de Juillet 2004. Pour cela, appelez cette cotisation en modification, allez sur l'écran Gestion des liens avec les profils, et désactivez tous les liens, soit en ôtant la coche verte en environnement Windows, soit en effaçant la lettre O dans la colonne Autorisée en environnement iSeries.
  • Deuxième cas : Cotisation veuvage confondue avec la maladie

    • Si la cotisation veuvage était confondue avec la cotisation Maladie, il suffit de diminuer le taux salarial de cette cotisation Maladie-Veuvage, pour le passer de 0,85 à 0,75 %. Modifiez également le libellé de la cotisation, pour faire disparaître la mention « Veuvage ».

  • A faire dans le deux cas : Modification du taux de la cotisation d'assurance vieillesse

    • Il reste à reporter le taux de cette cotisation salariale de 0,1 % sur la cotisation vieillesse déplafonnée, qui jusqu'alors était une cotisation patronale uniquement. Il s'agit de la cotisation 6030 dans le jeu de démonstration standard, qui aura donc désormais un taux salarial de 0,10 % et un taux patronal de 1,60 %.

    Attention : Vérifiez à ce stade que cette cotisation 6030 se reporte sur les mêmes cumuls, pour ce qui est de la part salariale, que la cotisation 6010 (notamment les cumuls URSSAF, COTSAL et COTSAA).

  • Cas des exonérations partielles et totales de charges patronales URSSAF
    • La cotisation vieillesse déplafonnée ayant désormais une part salariale et patronale, il convient de la dédoubler pour conserver cette part salariale en cas d'exonération (totale ou partielle) de la part patronale. Procédez à l'identique de ce qui existe déjà par exemple pour la cotisation Maladie (6010 et 6011 dans le jeu de démonstration) :
    • Copiez la cotisation Maladie EXO (6011) pour créer la cotisation 6031 SS VIEILLESSE DEPLAFONNEE EXO, en modifiant le libellé et le taux salarial.
    • Vérifiez ensuite que la cotisation 6030 est active dans les mêmes profils cotisations que la cotisation 6010 Maladie (jusqu'ici, elle devait très probablement ne pas être active dans les profils cotisations correspondant à des exonérations totales de charges patronales).
    • Vérifiez enfin que la cotisation 6030 est alimentée par les mêmes rubriques que la cotisation 6010 Maladie, en s'intéressant tout particulièrement aux rubriques qui éclatent le salaire brut en deux parts, inférieure et supérieure au SMIC (rubriques dans la tranche 5981 à 5989 dans le jeu de démonstration standard).
  • N'oubliez pas de tester tout cela en détail : vérifiez le total des charges salariales et patronales figurant sur le bulletin, le total apparaissant dans la colonne URSSAF du journal de paye, ainsi que les cas d'exonération totales ou partielles de charges patronales URSSAF.

Retour au sommaire

LDCompta pour Windows - Annonce de la Version 8.50

Nous profitons de cette lettre pour vous annoncer la disponibilité de la Version 8.50 de LDCompta pour Windows pour Septembre 2004.

Cette version 8.50 concerne les environnements Windows et Client/Serveur. En environnement Client/Serveur, elle fonctionne avec la version 8.00 sur iSeries.

Cette version 8.50 est une version majeure sur le plan « technique ». C'est en effet la première version basée sur l'atelier de génie logiciel Windev 8, et exploitant la base de données HyperFile 7.

Grâce à ce nouvel environnement de développement, vous allez bénéficier d'une ergonomie renouvelée :

Et pour les utilisateurs qui souhaitent aller plus loin : Autant de nouveautés qui étaient attendues par de très nombreux utilisateurs...

Bien sûr, nous vous tiendrons informé de la disponibilité effective de cette version à la rentrée de septembre. D'ici là, si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre site Internet à la rubrique +++.

Retour au sommaire

Récapitulatif des versions et niveaux courants

Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate.

Environnement Progiciel Version Niveau
Windows LDCompta 2.80 28
    8.00 111
  LDPaye 4.00 114
iSeries - AS/400 LDCompta 7.70 100
    8.00 58
  LDPaye 4.00 38

Retour au sommaire

Contact

Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :
par téléphone au 04 75 70 85 05
par fax au 04 75 02 69 32
par e-mail à l’adresse   ldcompta@ldsysteme.fr

Retour au sommaire