Le SMIC horaire est revalorisé de 5,5 % au 1er Juillet 2005, ce qui porte son montant à :

	SMIC horaire	8,03 €	au lieu de 7,61
	SMIC, base mensuelle 151,67 h	1 217,88 €	au lieu de 1 154,18

Pour un horaire collectif resté à 39 h hebdomadaires, il est fixé à 1 370,99 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire et à 1 391,87 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36ème à la 39ème heure supplémentaire.

Notez que cette revalorisation rend sans objet le mécanisme des garanties mensuelles de rémunération hérité de la loi Aubry II.

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

Depuis le 1er juillet 2003, la ristourne dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures (Loi Aubry 2) ont fusionné pour laisser place à l'allègement dit « Loi Fillon ». En conséquence, il n’est pas nécessaire de reporter l’augmentation du SMIC sur les paramètres intervenant dans le calcul de ces réductions « bas salaires » et « Aubry 2 » (Constantes générales URSRDx et URSRAx).

En revanche, il faut appliquer quelques modifications aux valeurs intervenant dans les calculs de l’allègement « loi Fillon ». Ceci est décrit au paragraphe suivant.

Remarque : vous pouvez retrouver ces informations relatives à l'augmentation du SMIC dans une note au format PDF en cliquant ici.

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A compter de juillet 2005, la formule de calcul de la réduction Fillon devient identique pour l'ensemble des employeurs relevant du régime général. Le coefficient sera alors de :
    (0,26/0,6) x / [( 1,6 x SMIC horaire x nombre d'heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1]

Cette nouvelle formule de calcul s'applique aux cotisations afférentes aux gains et rémunérations versés à compter de juillet 2005. Il faut toutefois souligner deux exceptions à cette règle :

• les rémunérations versées jusqu'au 15 juillet 2005 et afférentes au mois de juin pour les employeurs de 9 salariés au plus autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi ;
• les rappels de salaires correspondants à une paye antérieure au 1er juillet 2005.

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A ce jour, l’abattement de 30% des cotisations patronales de Sécurité sociale est réservé, à condition de ne pas avoir opté pour l’allégement Aubry II, aux entreprises de plus de 20 salariés ayant embauché des salariés à temps partiel avant le 1er janvier 2000 et aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 20 salariés pour les embauches à temps partiel réalisées avant le 1er janvier 2002.
La Direction de la Sécurité sociale a précisé que l’abattement de 30% n’est pas supprimé au 1er juillet 2005, contrairement à ce qui avait été annoncé fin juin dans une note d'actualité de l'URSSAF.
Le bénéfice de ce dispositif continue donc à s’appliquer aux contrats au titre desquels il était ouvert.

En revanche, le cumul abattement temps partiel et réduction Fillon n’étant plus possible à compter du 1er juillet 2005, les employeurs ne bénéficiant pas de l’allégement Aubry II au 30 juin 2003 devront opter entre la réduction Fillon et l’abattement de 30% des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Cette option, définitive et irrévocable, s’effectue salarié par salarié.

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Vous le savez probablement déjà, la nouvelle version 5.00 de LDPaye pour Windows est disponible depuis début Mai.

Cette version 5.00 apporte beaucoup de nouveautés fonctionnelles, mais aussi techniques. C'est en effet la première version basée sur l'atelier de génie logiciel Windev 8, et exploitant la base de données HyperFile 7.

Grâce à ce nouvel environnement de développement, vous bénéficiez d'une ergonomie renouvelée :

• Fenêtres redimensionnables
• Pour toutes les fenêtre de type table, export vers Excel ou Word par un simple clic droit
• Pour les impressions, aperçu-écran plus pratique
• Pour les impressions encore, support du format PDF (Adobe Acrobat Reader), avec envoi par email en quelques clics de souris

• Base de données HyperFile 7 plus performante, avec support du langage SQL
• Nouvel éditeur d'états et de requêtes WDEtat Utilisateur Version 8

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate.

Environnement	Progiciel	Version	Niveau
Windows	LDCompta	8.00	130
		8.50	135
	LDPaye	4.00	136
		5.00	81
	LDNégoce	3.00	71
iSeries - AS/400	LDCompta	8.00	75

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Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

par téléphone au 04 75 70 85 05 par fax au 04 75 02 69 32 par e-mail à l’adresse   ldpaye@ldsysteme.fr

Pour vous désabonner de cette lettre d'informations, ou inscrire d'autres personnes de votre société, cliquez ici.

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