Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2589 € à compter du 1er Janvier 2006. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Salaire charnière GMP

Pour 2006, le conseil d'administration de l'AGIRC a décidé de reconduire à titre transitoire les paramètres applicables en 2005. Toutefois, du fait de la revalorisation du plafond de la sécurité sociale, le salaire charnière est modifié en conséquence ; il est donc fixé provisoirement à 2 866 € par mois en 2006. La tranche B minimale fictive reste donc à 277,00 € par mois, comme en 2005, et les cotisations de retraite complémentaire AGIRC sont appelées sur celle-ci.

Sachant que les taux de cotisations AGIRC en tranche B sont revalorisés au 1er janvier (voir ci-après), nous pensons qu'il est souhaitable d'appliquer sans attendre ces nouveaux taux sur cette tranche B fictive, ce qui a pour effet d'augmenter le montant de la cotisation minimale GMP. Ainsi, lorsque le salaire charnière sera connu de façon définitive à la fin du premier trimestre, seule une régularisation du montant de la tranche B fictive devrait être nécessaire. Mais tout dépend de ce qui sera choisi au final par l'AGIRC ! Affaire à suivre...

Rappel : le salaire charnière doit être portée dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration).

Cotisation Assurance vieillesse plafonnée

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2006, le taux salarial des cotisations d'assurance vieillesse plafonnées est fixé à 6,65 % (au lieu de 6,55 %) et le taux patronal à 8,30 % (au lieu de 8,20 %), soit un total de 16,65 % (au lieu de 16,45 %).

Cotisations ASSEDIC

Suite aux négociations de décembre 2005, le projet d'accord prévoit une hausse des cotisations d'assurance chômage à partir du 1er janvier 2006 : la part salariale passe ainsi de 2,40 % à 2,44 % et la part patronale de 4 % à 4,04 % à partir du 1er janvier 2006.
Une clause conditionnelle prévoit la suppression de cette mesure dans un an si les comptes de 2006 sont à l'équilibre ou en excédent.

Modification des taux de retraite AGIRC

Les contributions de retraite complémentaire AGIRC sont relevées à partir du 1er janvier 2006. Elles seront fixées en tranche B à 20,30 % (soit + 0,30 point par rapport à 2005), dont 7,70 % de part salariale et 12,60 % de part patronale pour la répartition par défaut.

La hausse de 0,30 point s'applique également pour les cotisations de retraite complémentaire AGIRC en tranche C, pour atteindre là aussi un taux d'un niveau global de 20,30 % (+ 0,20 point pour la part salariale, + 0,10 pour la part patronale).

Enfin, comme il a été dit au plus haut au paragraphe relatif à la GMP, il semble prudent d'anticiper en portant ces nouveaux taux aussi sur la cotisation GMP (cotisation 6145 dans le jeu de démonstration). Cela devrait simplifier la régularisation qu'il faudra établir lorsque le salaire charnière définif sera connu.

Forfait APEC

Le forfait APEC à prélever sur la paye de mars de chaque cadre présent au 31 mars 2006 est de 18,64 euros dont 7,46 € à la charge du salarié et 11,18 € à la charge de l'employeur.

La cotisation assise sur la tranche B du salaire reste inchangée à 0,06 % (0,036 % part patronale et 0,024 % part salariale).

Récapitulatif des versions et niveaux courants

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