Le SMIC horaire est revalorisé de 3 % au 1er juillet 2006, ce qui porte son montant à :

	SMIC horaire	8,27 €	au lieu de 8,03
	SMIC, base mensuelle 151,67 h	1 254,28 €	au lieu de 1 217,88

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

Depuis le 1er juillet 2003, la ristourne dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures (Loi Aubry 2) ont fusionné pour laisser place à l'allègement dit « Loi Fillon ». En conséquence, il n’est pas nécessaire de reporter l’augmentation du SMIC sur les paramètres intervenant dans le calcul de ces réductions « bas salaires » et « Aubry 2 » (Constantes générales URSRDx et URSRAx).

En revanche, il faut appliquer quelques modifications aux valeurs intervenant dans les calculs de l’allègement « loi Fillon ». Ceci est décrit au paragraphe suivant.

Remarque : vous pouvez retrouver ces informations relatives à l'augmentation du SMIC dans une note au format PDF en cliquant ici.

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A compter de juillet 2006, la formule de calcul de la réduction Fillon reste identique. Seul le taux horaire du SMIC intervenant dans celle-ci doit être ajusté.
  (0,26/0,6) x / [( 1,6 x SMIC horaire x nombre heures rémunérées/Rémunération mensuelle brute) - 1]

Mise en oeuvre dans LDPaye

Pour appliquer cette nouvelle disposition, rien de plus simple ! Il suffit de modifier (ou vérifier) les valeurs des constantes générales dont le nom commence par RF. Vous devez désormais renseigner ces constantes comme suit :

	Nom	Libellé	Valeur
	RFCOF1	Réduc.Fillon-Coefficient	0,26
	RFLIM1	Réduc.Fillon-Limite	1,60
	RFTAU1	Réduc.Fillon-Taux horaire	8,27

Remarque : si vous utilisiez également la série de constantes RFCOF2-RFLIM2-RFTAU2, pour mettre en oeuvre deux formules de calcul différentes au sein d'un même environnement de paye (salariés à 35H ou 39H selon l'établissement par exemple), le plus simple est de modifier cette deuxième série de constantes de la même manière. Cela évite d'avoir à reprendre le plan de paye pour ramener tous les salariés dans le même mode de calcul de la réduction Fillon. On conservera deux méthodes de calcul, mais les paramètres des deux formules étant identiques, on aura au final la même formule pour tout le monde.

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Un nouveau taux de cotisation de 0,15 % est applicable pour l’AGS (intitulé dans certains plans de paye FNGS) à l'ensemble des rémunérations versées à partir du 1er juillet 2006.

Ce taux est donc à changer sur la cotisation AGS, cotisation N° 6090 si vous disposez du plan de paye standard livré avec LDPaye.

Complément relatif aux décalages de paye :

• Les rémunérations du mois de juin 2006 versées postérieurement au 30 juin 2006 sont soumises au nouveau taux. Toutefois, les employeurs d'au plus 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de paye avec rattachement à la période d'emploi doivent encore appliquer le taux de 0,25 % aux salaires de juin 2006 versés dans les 15 premiers jours de juillet 2006.
• Dans toutes les autres hypothèses de décalage de paye, les salaires de juin 2006 versés en juillet 2006 doivent se voir appliquer le taux de 0,15 %.

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Le montant du salaire charnière de la GMP a été fixé définitivement à 34 428 euros, avec effet rétroactif au 01 janvier 2006. Ce montant annuel correspond à un salaire charnière mensuel de 2 869 euros.
Sur notre lettre d’infos du 11/01/2006, nous avions préconisé un salaire charnière de 2866 euros mensuel, en attendant la publication de sa valeur définitive.

RAPPEL : le salaire charnière doit être porté dans le champ « Base minimum » des cotisations retraite concernées (par exemple, N° 6141 dans le plan de paye standard livré avec LDPaye).

Mise en oeuvre dans LDPaye pour une régularisation sur Juillet 2006

Si vous avez appliqué un salaire charnière de 2866 euros pour la période de 01/2006 à 06/2006, il vous faudra procéder ainsi :

Salaire charnière pour Juillet 2006 : 2 887 euros

Pour rattraper le retard de la GMP depuis Janvier 2006 :
   (2869 – 2866) x 6 mois = 18 euros de base minimum à rattraper,
   Nouveau salaire charnière 2869 + 18 = 2887, valeur qui est donc à utiliser en Juillet.

Une fois la paye de juillet clôturée, il vous faudra impérativement modifier une nouvelle fois le montant GMP pour porter la valeur mensuelle hors régularisation de 2869 euros.

1. Les montants de régularisation évoqués ci-dessus ne sont corrects que pour une GMP ayant été calculée avec un salaire charnière de 2866 euros sur les 6 premiers mois de l’année.
2. Pour un salaire déjà calculé sur juillet 2006, le fait de modifier le salaire charnière GMP peut avoir une incidence sur le salaire net, si le salarié cadre est impacté, de part son niveau de salaire brut, par ce mécanisme de la GMP.

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate.

Environnement	Progiciel	Version	Niveau
Windows	LDCompta	8.50	195
	LDPaye	5.10	162
	LDNégoce	3.10	55
iSeries - AS/400	LDCompta	8.00	79

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Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

par téléphone au 04 75 70 85 05 par fax au 04 75 70 85 07 par e-mail à l’adresse   ldpaye@ldsysteme.fr

Pour vous désabonner de cette lettre d'informations, ou inscrire d'autres personnes de votre société, cliquez ici.

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