LD Système - Lettre d'information

Nos précédentes lettres d'informations du 06 et 19/09/2007 vous ont informé des nouveautés à venir en paye suite au vote en Août de la Loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat (loi dite TEPA). Le décret d'application de cette loi est paru le 25 septembre, et la circulaire d'application, qui seule permet de comprendre comment mettre en oeuvre concrètement ces dispositions, a été diffusée sur Internet le 5 octobre.

Muni de ces textes de référence, nous avons pu élaboré une stratégie de mise en place de l'ensemble du dispositif dans LDPaye. Celle-ci a débouché :

d'une part sur des corrections et compléments apportés dans les programmes de LDPaye ; il faut donc procéder à une mise à jour du logiciel pour bénéficier de ces correctifs ;
d'autre part sur des consignes précises de paramétrage, pour adapter le plan de paye aux nouvelles dispositions. Ces consignes sont regroupées au sein de deux notes d'une quinzaine de pages chacune.

Depuis samedi 6 octobre, tout cela est disponible en téléchargement sur notre site Internet. Une simple mise à jour de votre logiciel de paye, au travers de l'outil LDUpdate, va donc vous permettre de récupérer tout le nécessaire :

le correctif de niveau 225 si vous êtes en version 5.10 de LDPaye, le correctif de niveau 23 si vous êtes en version 5.60 ;
le simple fait d'installer ces correctifs a pour effet de placer quatre nouvelles documentations dans le répertoire des documentations de LDPaye, accessible depuis le menu principal par l'option de menu ?/Répertoire des documentations. En classant le contenu de ce répertoire par date, vous trouvez ces quatre documentations en tête de liste :

LoiTepa.pdf : c'est la documentation de base pour mettre en place dans LDPaye l'ensemble des nouveautés d'octobre 2007. Cette documentation est en deux parties : la première présente les grandes lignes du nouveau dispositif (exonération fiscale des heures supplémentaires, réduction de charges salariales sur ces heures, déduction patronale, et enfin nouveau mode de calcul de l'allègement Fillon). La seconde partie décrit, point par point, comment adapter votre plan de paye pour le rendre conforme à toutes ces nouveautés.
LoiTepa_img.pdf : cette documentation vient en complément de la précédente ; elle contient de nombreuses illustrations pour vous aider à la mise en place de ces nouveautés.
circulaire_tepa.pdf : il s'agit là de la circulaire officielle émanant de la Direction de la Sécurité Sociale. C'est aujourd'hui quasiment le seul texte de référence disponible ; il faut donc s'y reporter pour toute question relative notamment au champ d'application de ces mesures (voir paragraphe IV de cette circulaire).
Urssaf&Vs_2007Octobre_HeuresSupp.pdf : c'est le document L'URSSAF et vous du mois d'octobre, que toutes les entreprises ont ou vont recevoir par courrier. Nous l'avons repris ici, car il présente de façon très claire, en quatre pages, l'essentiel de ce qu'il faut savoir. Si vous voulez aller vite, commencez par lire attentivement ce document.

Parallèlement à cela, toute l'équipe de support technique LD SYSTEME a été formée à ces nouveautés. Vous pouvez donc la questionner pour vous aider dans votre travail de mise en place. Notez simplement deux choses :

le support technique ne répondra qu'aux questions relatives à la mise en place dans LDPaye. Toutes les questions du domaine du droit social ou de l'étendue du champ d'application de ces différentes mesures ne sont pas de notre ressort. Un N° vert a été mis en place par l'URSSAF pour cela : 0821 08 00 01.
un risque important de surchauffe de notre service de support existe dans la période du 20 octobre au 7 novembre ; n'attendez donc pas trop pour entamer ces travaux d'adaptation de votre plan de paye.

Complément d'information : sur la note détaillée LoiTepa_img.pdf diffusée sur Internet et installée automatiquement dans votre répertoire des documentations, quelques précisions utiles :

au bas de la page 7 décrivant la création de la rubrique 5940 par copie de la rubrique 5900, il manque une illustration décrivant la correction à apporter aux reports de cette rubrique sur les cumuls. Cette correction est décrite dans la première documentation LoiTepa.pdf en page de la page 9. Donc, si vous mettez en place le paramétrage en vous appuyant principalement sur la note détaillée, n'oubliez pas de passer par l'écran Report sur les cumuls pour cette rubrique 5940, pour ne conserver que les reports sur deux cumuls NETIMA et NETIMM.
en page 13 de la documentation, sur l'écran présentant les reports de la cotisation 6990 sur les cumuls, il est fait référence à un cumul nommé COTSAA. Dans les plans de paye anciens (mise en place antérieure à 2003 environ), ce cumul annuel des cotisations salariales n'existe pas. Ignorer alors ce report.
sur le bulletin de paye qui est présenté à titre d'exemple en page 24, pour des raisons techniques liées au logiciel utilisé pour les captures d'écrans, le bulletin de paye est découpé en deux parties. Or, suite à ce découpage, il y a quatre lignes qui sont répétées : les rubriques 6090, 6100, 6120 et 6720. Si vous controlez le total des cotisations salariales, prenez garde à ne pas additionner deux fois celles-ci.

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Environnement	Progiciel	Version	Niveau
Windows	LDCompta	8.50	265
	LDPaye	5.10	225
		5.60	23
	LDNégoce	3.10	180
		3.60	52
iSeries - AS/400	LDCompta	8.00	89