Lettre d'informations

Sommaire

LDPaye - Revalorisation du SMIC au 1er mai 2008
LDPaye - Salaire charnière GMP
LDPaye - Dispositifs inclus dans la loi pour le pouvoir d'achat
Récapitulatif des versions et niveaux courants
Contact

LDPaye - Revalorisation du SMIC au 1er mai 2008

Le SMIC horaire est revalorisé de 2,3 % au 1er mai 2008, ce qui porte son montant à :

	SMIC horaire	8,63 €	au lieu de 8,44
	SMIC, base mensuelle 151,67 h	1 308,88 €	au lieu de 1 280,07

Incidence dans les paramètres de LDPaye

Il vous faut tout d'abord modifier les valeurs de toutes les constantes générales liées au SMIC. Vous devez avoir au moins les deux constantes générales THSMIC et SMIC.
Il faut également revaloriser les bases mensuelles ou taux horaires des salariés ayant une rémunération égale ou proche du SMIC, de telle sorte que toutes les rémunérations soient au moins égales aux nouvelles valeurs du SMIC.

Depuis le 1er juillet 2003, la ristourne dégressive sur les bas salaires et l’allègement 35 heures (Loi Aubry 2) ont fusionné pour laisser place à l'allègement dit « Loi Fillon ». En conséquence, il n’est pas nécessaire de reporter l’augmentation du SMIC sur les paramètres intervenant dans le calcul de ces réductions « bas salaires » et « Aubry 2 » (Constantes générales URSRDx et URSRAx).

En revanche, il faut reporter cette modification dans les paramètres de calcul de la réduction Fillon :

	Nom	Libellé	Valeur
	RFTAU1	Réduc.Fillon-Taux horaire	8,63

Cette revalorisation au 1er mai devrait être suivie au, 1er juillet, de la revalorisation automatique traditionnelle.

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LDPaye - Salaire charnière GMP

Le niveau définitif de la GMP pour 2008  a été fixé à  3 073,08 € par mois. En début d'année, dans l'attente de connaître cette valeur définitive, c'est la valeur 3 063 € qui a été appliquée. Si vous n'avez pas encore procédé à la régularisation de ce salaire charnière, il est encore temps de le faire. Il faut pour cela :

• le mois de la régularisation, appliquer un salaire charnière correspondant à 3063 + (3073,08 - 3063) x N° du mois. Par exemple, si cette régularisation est faite en mai, le salaire charnière à appliquer en mai sera de 3063 + (3073,08 - 3063) x 5 = 3113,40.
• le mois suivant la régularisation, revenir à la valeur normale de 3 073,08 €.

Rappel : le salaire charnière doit être portée dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration, celle ayant comme libellé Base T2 avec GMP).
Si vous avez un doute quant aux valeurs de ce salaire charnière utilisé au fil des mois, il est possible de se vérifier. Visualisez le bulletin de paye d'un des salariés concernés (un salarié cadre), placez vous sur l'onglet Cumuls cotisations, sélectionnez en partie haute la cotisation concernée (N° 6141 dans le jeu de démonstration). Vérifiez alors la valeur apparaissant en partie basse sur la ligne intitulée Base minimum, dans la colonne Cumul mois courant. La valeur portée ici devrait être égale à 3073,08 x N° du mois. Par exemple, si vous procédez à cette vérification sur le mois de mai, la valeur devrait être ici de 3073,08 x 5 = 15365,40. Si vous avez ici une valeur différente, c'est cette différence qui doit être régularisée, en majorant d'autant le salaire charnière du mois de paye en question pour obtenir en cumul la valeur souhaitée de 15365,40.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de ramener ce salaire charnière, le mois suivant la régularisation, à la valeur normale de 3 073,08 €.

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LDPaye - Dispositifs inclus dans la Loi pour le pouvoir d'achat

La loi pour le pouvoir d'achat adoptée en ce début d'année comporte plusieurs dispositifs ayant une incidence directe en paye, et notamment le rachat de RTT, ou encore la possibilité de verser une prime exceptionnelle d'au plus 1000€.

Dans les deux cas, rachat de RTT ou prime exceptionnelle, les sommes versées sont exonérées de toute cotisation sociale (salariale et patronale) sauf CSG et CRDS, et sont soumises à impôt.

Si vous souhaitez mettre en oeuvre l'un de ces dispositifs, vous pouvez contacter notre support technique qui vous indiquera les grandes lignes du paramétrage "type" que nous conseillons. Quant au cadre exact d'application de ces dispositifs (quels RTT peuvent ainsi être rachetés, à quel prix, conditions de versement de la prime exceptionnelle, modulation de celle-ci...), nous vous invitons à vous reporter aux revues spécialisées.

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint :

• soit en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate,
• soit par téléchargement et installation « manuelle » des correctifs depuis notre site Internet.

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Contact

Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

par téléphone au 04 75 70 85 05 par fax au 04 75 70 85 07 par e-mail à l’adresse   ldpaye@ldsysteme.fr

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