19/10/2007

Suite aux premières remontées d'informations de nos clients et partenaires, nous avons été amené à apporter quelques corrections dans la stratégie de mise en place du dispositif Loi TEPA au sein de LDPaye. Cela a débouché d'une part sur une nouvelle modification des programmes, d'autre part sur une révision 3 des notes relatives à cette loi TEPA.

Les modifications de programmes portent :

• d'une part sur le plafonnement de la réduction salariale sur les heures supplémentaires. Jusqu'ici, nous avions fait l'impasse sur ce point. Il s'avère qu'en lisant attentivement la circulaire d'application, cette réduction doit être plafonnée par le montant des cotisations salariales maladie et vieillesse, mais pas CSG et CRDS. Le plafond peut donc être atteint aux environs de 65 heures supplémentaires payées dans un mois pour un salarié ayant un contrat à 151H (et non pas 300 heures comme nous l'avions annoncé antérieurement). C'est donc un cas peu fréquent, mais qui peut quand même se présenter exceptionnellement. Et il est prudent de le prévoir dans le paramétrage, ce que nous avons décidé de faire. 
• d'autre part sur le calcul de cette réduction en cas d'abattement (journalistes ou VRP). La base de cette réduction salariale ne doit pas être abattue car le taux, de par le mode de calcul de cette réduction, intègre déjà l'abattement. 

Cela se traduit par de nouveaux correctifs à installer dans LDPaye, correctifs que vous pouvez mettre en place au travers de l'outil LDUpdate :

• le correctif de niveau 228 si vous êtes en version 5.10,
• le correctif de niveau 26 si vous êtes en version 5.60.

Le simple fait d'installer ces correctifs a pour effet de placer la révision 3 des deux documentations spécifiques à cette loi TEPA dans votre répertoire des documentations, accessible depuis LDPaye par le menu ?/Répertoire des documentations  :  LoiTepa.pdf et LoiTepa_img.pdf.
Dans ces deux documentations, les différences entre la révision précédente (révision 2) et cette nouvelle révision 3 figurent en orange.

Si vous avez procédé à la mise en place du dispositif TEPA dans LDPaye en vous appuyant sur la révision 2 de ces documentations, nous vous conseillons vivement d'installer les correctifs indiqués ci-dessus, et de procéder à la mise à jour du paramétrage en ne vous intéressant qu'aux portions des documentations figurant en orange. Cela ne vous prendra que quelques minutes, et vous donnera la certitude d'avoir un paramétrage conforme à la circulaire officielle sur ces deux aspects de la réduction salariale : plafonnement et abattement.

L'équipe de support technique LD SYSTEME reste bien entendu à votre disposition pour vous y aider si nécessaire.

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Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint soit en installant le logiciel à partir du dernier CD que vous pouvez commander ici, soit par téléchargement et installation des correctifs depuis notre site Internet, soit enfin en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate.

Environnement	Progiciel	Version	Niveau
Windows	LDCompta	8.50	265
	LDPaye	5.10	228
		5.60	26
	LDNégoce	3.10	180
		3.60	126
iSeries - AS/400	LDCompta	8.00	89

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par téléphone au 04 75 70 85 05 par fax au 04 75 70 85 07 par e-mail à l’adresse   ldpaye@ldsysteme.fr

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