Plusieurs modifications sont intervenues sur la TDS 2003, concernant tant la TDS régime standard que les TDS régimes particuliers (appelées aussi « TDS bilatérale »).

Pour plus d'informations sur les nouveautés de la TDS 2003, consultez le site officiel dédié à la TDS à la rubrique Nouveautés.

Pour mettre en place les modifications de paramétrage qui en découlent dans LDPaye, une documentation vous est proposée au format Word ou au format PDF.

En bref, sachez que la modification principale consiste en l’abandon de la zone 102 - rémunération nette imposable au profit de deux nouvelles zones 142 - Revenus d'activité nets imposables sauf indemnités d'expatriation et 144 - Autres revenus net imposables.
Cette modification concerne toutes les entreprises, qu’elles établissent une TDS régime standard ou régime particulier (TDS bilatérale). Pour ceux d’entre vous qui sont concernés par la TDS bilatérale, le cahier des charges, incluant les modifications 2003, peut être consulté ici.

IMPORTANT : l'installation des derniers correctifs est un préalable indispensable à l'établissement de la TDS pour l'exercice 2003. Reportez vous au tableau récapitulatif ci-après pour déterminer le dernier niveau disponible pour votre version de progiciel.

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L'INSEE a conçu une nouvelle version de la nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS-2003). Cette nouvelle nomenclature doit être utilisée dans la déclaration annuelle de données sociales (DADS ou TDS) de l'année 2003 déposée en Janvier 2004, ainsi que dans les déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre (DMMO) et les enquêtes sur les mouvements de main-d'oeuvre (EMMO) à compter de Janvier 2004.
Notez que l'ancienne nomenclature 1982 doit être encore utilisée jusqu'à la fin 2003.

Pour plus d'informations sur cette nouvelle nomenclature, consultez le site de l'INSEE.

Informations techniques

Afin de faciliter la prise en main de cette nouvelle nomenclature, le libellé de la table des emplois INSEE a été allongé dans LDPaye en environnement Windows ; il passe ainsi de 25 à 200 caractères. On pourra ainsi mémoriser le libellé complet fourni par l'INSEE, qui peut atteindre plus de 150 caractères pour certaines professions ! En environnement iSeries ou AS/400, cette modification n'a pas été faite, car il est de toute façon quasiment impossible d'afficher des libellés de 150 caractères sur des écrans qui restent malheureusement limités à 80 caractères en largeur ! De plus, tant en environnement Windows que iSeries ou AS/400, partout où le code emploi INSEE était en saisie, le masque de saisie a été modifié pour accepter les lettres minuscules, puisque les nouveaux codes emplois sont constitués de trois chiffres et d'une lettre minuscule (au lieu de quatre chiffres antérieurement). En environnement Windows, conséquence de l'allongement du libellé Emploi, la version des fichiers passe de 4.00 à 4.00b, sachant que la version des programmes (celle affichée dans la fenêtre d'ouverture et dans la fenêtre A propos) reste toujours 4.00. Lors de la première ouverture d'un dossier de paye suite à l'installation des corrections 79 et 80, une phase de migration du dossier de la version 4.00 à la version 4.00b vous sera proposée. Cette migration est très rapide puisqu'elle ne concerne que le fichier des emplois INSEE (fichier PEEMPL). Remarque : cette migration ne concerne que le format du fichier ; son contenu reste inchangé à ce stade. C'est l'exécution de l'assistant de migration décrit ci-après qui modifie le contenu du fichier.

Pour vous aider à intégrer cette nouvelle nomenclature, un assistant de migration vous est proposé dans LDPaye. Celui-ci se déroule en 3 étapes, qui peuvent être dissociées dans le temps :

1. Création des nouveaux codes de la nomenclature des emplois Version 2003 dans la table des codes emplois INSEE de LDPaye (les nouveaux codes se terminant tous par une lettre minuscule, ils sont facilement identifiables)
2. Conversion des codes utilisés dans les fiches salariés, cette étape étant semi-automatique, car la nouvelle nomenclature est plus précise que l'ancienne. De nombreux codes sont donc éclatés en plusieurs codes, et il vous appartient de choisir le plus adapté pour chaque salarié.
3. Effacement des anciens codes de la nomenclature 1982 de la table des codes emplois INSEE de LDPaye.

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Report des éléments fixes

Suite à la demande de plusieurs clients, une modification est intervenue concernant le report des éléments fixes d'un mois sur l'autre.
Désormais, lors de la clôture mensuelle, les éléments fixes ne sont plus reportés sur le nouveau mois de paye pour les salariés qui sont partis à la date de clôture. Cela évite de déclencher des paiements d'acompte par exemple, lorsque ces acomptes avaient été saisis sous forme d'éléments fixes.
Précision : si on déclare un salarié non payable sans que celui-ci ne soit parti, le report automatique des éléments fixes continue de se faire. Ce n'est que pour les salariés partis ET non payables que le report ne se fait plus.
Cette modification s'applique tant en environnement Windows que iSeries ou AS/400.

Utilisation du module Client/Serveur

Si vous mettez en oeuvre le module Client/Serveur de LDPaye, que ce soit pour créer des fiches ASSEDIC, des fiches Maladie/Maternité, pour les documents Bureautique, ou encore plus simplement pour imprimer des bulletins, sachez qu'il est préférable de quitter ce module dès lors qu'on n'en a plus l'usage, et ce en fermant la fenêtre principale de cette application.
En effet, pour converser avec l'iSeries ou AS/400, ce module Client/Serveur utilise la technologie ODBC ; et avec cette technologie, suite à un dysfonctionnement non encore corrigé (problème soit dans le pilote ODBC fourni par IBM, soit dans l'outil Windev fourni par PCSoft), il n'est pas possible de fermer les fichiers ayant été ouverts en ODBC sur l'iSeries. Donc, tant que l'on ne ferme pas la fenêtre principale, de nombreux fichiers restent ouverts sur l'iSeries. Et ces fichiers ouverts peuvent perturber le bon déroulement des opérations de sauvegarde, ou même celui de la clôture mensuelle de la paye.
Ayez donc le réflexe de fermer systématiquement cette fenêtre avant de lancer la sauvegarde ou la clôture mensuelle de LDPaye sur l'iSeries.

Evolution du jeu de démonstration

Les modifications suivantes ont été apportés au jeu de démonstration de LDPaye livré en standard sur le CD :

1. la réduction Fillon tient compte désormais de l'abattement, pour les salariés ouvrant doit à un abattement (voir note RdFillon2W.doc - Complément d'info relatif aux abattements)



2. le taux de la cotisation FNGC est passé de 0,35 à 0,45 (modification applicable en septembre 2003)



3. les rubriques 2060, 3090, 3091, 3092, 3093, 4500, 4510, 4700 ne sont plus déclarées Somme isolée. En effet, comme personne ne sait « bien » gérer ces sommes isolées, il nous a paru préférable de simplifier le jeu proposé en standard, quitte à revenir modifier ces paramètres pour ceux qui souhaitent mettre en oeuvre cette fonctionnalité Somme isolée.



4. Les rubriques correspondant aux indemnités de départ en retraite livrées dans le plan de paye standard ont été revues. Il y en a désormais 3, les deux premières (4500 et 4510) sont à utiliser lorsque le départ en retraite se fait à l'initiative du salarié. La rubrique 4500 correspond à la part de l'indemnité inférieure à 3049 euros, qui est non fiscalisable mais soumise à charges sociales. La rubrique 4510 correspond à la part de l'indemnité supérieure à 3049 euros, qui est fiscalisable et soumise aux charges sociales. Enfin, la 3ème rubrique 4520 est à utiliser lorsque le départ en retraite se fait à l'initiative de l'employeur. Dans ce cas, l'indemnité n'est pas fiscalisable, et est exonérée de charges sociales (y compris de CSG). Attention toutefois : il existe un plafond pour cette exonération, mais celui-ci est assez élevé et ne devrait pas être atteint dans les situations courantes. A vérifier toutefois systématiquement !

Remarque : toutes ces modifications ne peuvent être installées via l'outil LDUpdate. En effet, elles ne concernent que le plan de paye du dossier de démonstration livré sur le CDRom, ce dossier étant principalement utilisé comme jeu de base pour démarrer un nouveau dossier de paye. En revanche, si vous avez à démarrer dans les mois qui viennent un nouveau dossier de paye, nous vous conseillons vivement de vous procurer le dernier CDRom afin de bénéficier de ce nouveau plan de paye.

Complément technique

Pour ceux-qui utilisent déjà LDPaye, il n'y a aucune possibilité de reporter « automatiquement » ces modifications du plan de paye standard. Ce plan de paye modèle peut toutefois s'avérer utile pour faire évoluer votre plan de paye actuel. Pour les utilisateurs Windows, il est très facile de restaurer le jeu de démonstration fourni sur le CDRom (société LDZ). Pour les utilisateurs iSeries ou AS/400, cela peut s'avérer plus délicat, surtout si vous avez déjà une bibliothèque de données nommée HMPAYDTA. Contactez éventuellement votre prestataire de services qui pourra vous aider à restaurer ce plan de paye modèle dans une autre bibliothèque de données.

Evolution des documents Bureautique modèles

Les modifications suivantes ont été apportées aux documents bureautique « modèles » livrés sur le CD :

• la déclaration annuelle de résultat a été revue, de telle sorte à ne plus faire figurer que des montants en euros.
• sur le solde de tout compte, le mot Francs a été remplacé par Euros.

Complément technique

Cette correction ne s'installe qu'à partir d'un CD. Elle ne peut être installée au travers d'un correctif via l'outil LDUpdate. Pour en bénéficier, il faut réinstaller LDPaye pour Windows sur les postes de travail concernés, puis supprimer les documents modèles que l'on veut remplacer du répertoire Bureautique, qui est lui-même un sous-répertoire du répertoire des données de LDPaye. Les nouveaux documents modèles seront alors automatiquement dupliqués lors de la prochaine ouverture de la fenêtre « Interface Bureautique ». Il vous faut ensuite personnaliser ces documents modèles, en remplaçant tout ce qui figure en bleu clair dans ceux-ci.

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De très nombreuses corrections et améliorations ont été apportées dans LDCompta Version 8.00.
Nous vous conseillons donc vivement, si vous avez déjà migré à la version 8.00 de LDCompta, d'installer les derniers packages correctifs pour ce progiciel (voir tableau ci-après).

Si vous n'avez pas encore migré à la version 8.00, nous vous invitons à envisager cette migration assez rapidement. Cette version 8.00 de LDCompta est disponible depuis Mai 2003. Elle apporte plus de 90 améliorations fonctionnelles, touchant la quasi-totalité des modules. Certaines de ces modifications sont « mineures » (nombreuses améliorations d’ergonomie par exemple), et d’autres apportent une fonctionnalité entièrement nouvelle :

	·	Saisie de commentaires sur écritures,
	·	Gestion de l’escompte automatique,
	·	Virements internationaux…

Vous pouvez cliquer ici pour découvrir rapidement ces nouveautés. Si vous souhaitez connaître le détail de toutes ces améliorations, consultez la documentation intitulée Nouveautés Version 8.00. Cette documentation est livrée sur le CD, mais peut aussi être téléchargée en cliquant sur le lien ci-devant. Elle couvre les trois environnements d’utilisation de LDCompta : Windows, iSeries et Client/Serveur.

N'hésitez pas à contacter votre prestataire de services habituel pour planifier dès aujourd'hui cette migration.

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Mieux comprendre les environnements Client/Serveur

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LDUpdate - Problème rencontré en environnement iSeries ou AS/400

Récapitulatif des versions et niveaux courants

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