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LDPaye - Ce qui change en Janvier 2008
Récapitulatif des versions et niveaux courants
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LDPaye - Ce qui change en Janvier 2008

Nouveau plafond sécurité sociale

Comme chaque année, le plafond Sécurité Sociale évolue. Sa nouvelle valeur mensuelle est de 2 773 € à compter du 1er Janvier 2008. Cette valeur doit être portée dans la constante générale BASESS.

Le niveau définitif de la GMP pour 2008 sera connu vers la fin du 1er trimestre. Dans l'attente, il faut appliquer un salaire charnière provisoire de 3 063 € par mois.
Rappel : le salaire charnière doit être portée dans le champ Base minimum des cotisations retraites concernées (N° 6141 dans le jeu de démonstration).

Forfait APEC

Le forfait APEC à prélever sur la rémunération de mars 2008 des cadres en activité au 31 mars, est porté à 19,97 € dont 7,99 € de part salariale et 11,98 € de part patronale.

Autres cotisations

Aucune autre modification n'est annoncée pour Janvier. Les cotisations retraites et ASSEDIC restent inchangées.

Nouveaux code NAF-APE

La codification NAF (codes APE) des entreprises évolue au 1er janvier 2008. L'ancien code à 4 caractère est remplacé par un nouveau code NAF constitué de 5 caractères.
Pour tout savoir sur cette nouvelle codification, consultez la page sur le site de l'INSEE. Pour connaître le nouveau code NAF de votre entreprise, cliquez ici.

Une fois en possession de votre nouveau code, il suffit d'aller les saisir au niveau de la fiche société, et des fiches établissement (menu Fichier/Données structurelles/Sociétés et Fichier/Données structurelles/Etablissements et services). Cette nouvelle codification doit (en principe) apparaître sur les bulletins de paye à compter de janvier 2008.

Réduction Fillon - Temps de pause, d'habillage et de déshabillage

Une modification a été apportée dans le calcul de la réduction Fillon à compter de janvier 2008. On peut désormais exclure de la rémunération brute utilisée pour le calcul du coefficient la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, à condition qu'elle soit versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.

Si vous êtes concerné par cette mesure, pour la mettre en oeuvre, il faut donc :

• isoler, si ce n'est pas déjà fait, la rémunération de ces temps dans une ou plusieurs rubriques bien identifiées
• retirer le report de ces rubriques sur les cumuls RFBASE et RFBASN d'une part, sur la cotisation 6915-Réduc. Fillon-Abattement Base (si cette cotisation existe) d'autre part.
• retirer le report de ces rubriques sur le cumul RFHORN, si on part du principe que ces temps rémunérés sont en sus de l'horaire de travail, et ne doivent donc pas être pris en compte dans le nombre d'heures utilisé pour proratiser le SMIC qui entre en jeu dans la formule de calcul du coefficient Fillon (même principe que les heures supplémentaires).
  

Récapitulatif des versions et niveaux courants

Voici le tableau qui récapitule les versions disponibles pour chaque logiciel, avec le dernier niveau correspondant.
Ce niveau peut être atteint :

• soit en utilisant l'outil de mise à jour automatisée LDUpdate,
• soit par téléchargement et installation « manuelle » des correctifs depuis notre site Internet.

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Contact

Pour tout complément d’informations techniques ou commerciales relatives aux progiciels LD SYSTEME, vous pouvez contacter l’équipe de Support Technique :

	par téléphone au	04 75 70 85 05
	par fax au	04 75 70 85 07
	par e-mail à l’adresse	support@ldsysteme.fr

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