Un arrêté publié au JO le 12 mai 2018 a redéfini certains aspects de présentation du bulletin de paye. Cet arrêté a notamment précisé ce qui était attendu à partir du 1er janvier 2019, à la suite du démarrage du PAS.

Le règlement ne traite toutefois qu'une petite partie du bulletin de paye : seule la présentation des cotisations et du prélèvement à la source y est abordée. Nous avons donc tenté d'intégrer au mieux ces nouvelles directives sur le modèle de bulletin utilisé par LDPaye depuis de nombreuses années, ce qui n'a pas été chose facile.

Cela nous a donc amené à faire 3 modifications principales au niveau du bulletin, plus quelques autres détaillées ci-après :

• Dans le corps du bulletin, un regroupement plus clair des lignes du bulletin en 3 parties bien identifiées.
• Un nouvel encadré de bas du bulletin pour faire figurer les nouvelles informations obligatoires relatives au prélèvement à la source.
• Un nouveau paramétrage du tableau des cumuls figurant en pied de bulletin, avec passage de 8 à 10 colonnes.

Des exemples de bulletins sont présentés au chapitre suivant.

Remarque importante : si vous aviez un bulletin « spécifique », il y a deux cas de figure :

• si ce spécifique a été bâti via du code source ajouté au bulletin standard (voir le chapitre E.3 de la documentation des nouveautés de la version 8.00), cela devrait globalement fonctionner. Il faut toutefois le vérifier soigneusement, car de très nombreuses modifications ont été faites sur l'état en question, que ce soit dans l'interface ou dans le code lui-même. Certains champs ou cadres (bordures) ont été renommés, de nombreux nouveaux champs sont apparus. Une compatibilité 100% n'est donc pas garantie, sauf si la modification faite en spécifique ne portait que sur l'en-tête du bulletin qui est quasi inchangé.
• si ce spécifique a été bâti par duplication de l'état standard (fichier BullEta1.wde), que ce soit par un développement effectué sous Windev ou un état créé par le logiciel Etats et Requêtes utilisateur, il faudra malheureusement tout revoir. Contactez votre prestataire de services habituel qui vous indiquera comment procéder.

Regroupement des lignes dans le corps

Les lignes du bulletin simplifié sont donc désormais regroupées dans 3 parties, avec un bandeau de couleur identifiant clairement chacune de ces 3 parties :

• Les éléments de revenu brut : ce sont toutes les lignes de rubriques qui précèdent les cotisations.
• Les cotisations et contributions sociales : ces lignes de cotisations sont classées et regroupées selon le modère défini par l'arrêté du 12/05/2018 (sans grand changement par rapport à la version antérieure 9.50).
• Les autres éléments de revenu ou retenues : ce sont toutes les lignes venant après les cotisations.

Il faut noter que cela ne concerne que le bulletin dit « simplifié ». Le bulletin détaillé reste inchangé sur cet aspect : on y retrouve toutes les lignes rubriques et cotisations sans ce découpage.

Encadré de bas de bulletin

Un nouvel encadré a été ajouté entre le corps du bulletin et le tableau où figurent les cumuls, en pied de bulletin.

Sur le bulletin simplifié, cette section se compose :

• d'une première ligne pour le montant net avant PAS, dans une police assez grande pour respecter ce qui est demandé dans l'arrêté du 12/05/2018.
• d'une deuxième ligne présentant l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie.
• d'un encadré reprenant tous les éléments fiscaux et le net à payer « final » (voir détail ci-après).

Les lignes de bulletin correspondant aux éléments apparaissant dans ce nouveau cadre (net imposable, net à payer avant/après prélèvement, prélèvement à la source...) sont automatiquement masquées dans le corps du bulletin. On gagne ainsi en clarté.

En revanche, sur le bulletin détaillé, on conserve toutes les lignes dans le corps du bulletin (comme auparavant), et ce nouvel encadré en pied ne reprend que les nets imposables mensuel, annuel et le net à payer. On a ainsi une présentation à mi-chemin entre l'ancienne (antérieure à la version 9.60) et celle du bulletin simplifié.

Détail des éléments figurant dans cet encadré

• Net à payer avant impôt sur le revenu : Ce net à payer correspond au salaire net qu'aurait obtenu le salarié s'il n'avait pas de prélèvement à la source. Durant la phase de préfiguration, ou après pour les salariés n'ayant pas de prélèvement à la source (taux personnalisé à 0, ou salaire net imposable en dessous du 1er pallier du barème de taux non personnalisé) cette valeur correspondra donc au net à payer qui sera perçu par le salarié avec ce bulletin. Cette valeur est imprimée, comme le défini l'arrêté, avec une police 1,5 fois plus grande que les autres éléments.
• Montant de l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie : cette notion a été prévue par l'arrêté du 9 mai 2018, paru au journal officiel du 12/05/2018. Sa mise en place dans LDPaye a été décrite dans l'actualité du 22/05/2018 : Nouvelle mention obligatoire sur les bulletins de paye - Arrêté du 9 mai 2018. Si vous ne l'avez pas encore ajouté dans votre plan de paye, reportez-vous à cette actualité pour le faire.
• Net fiscal potentiel : Montant du net imposable qui doit être exonéré de PAS dans le cas d'un stagiaire ou d'un apprenti.
• Abattement CDD : Montant d'abattement du net imposable dans le cadre d'un CDD n’excédant pas 2 mois pour le calcul du taux non personnalisé.
• Montant IJSS soumis au PAS : montant des IJSS subrogées qui ne sont pas cumulées dans le net imposable mais qui entrent dans la base de PAS.
• Net imposable : Valeur mensuelle et annuelle du net fiscal (net fiscal potentiel et abattement CDD inclus)
• Impôt sur le revenu prélevé à la source
• Base : Base de cotisation du PAS
• Taux : Type de taux (personnalisé ou non personnalisé) et taux du PAS appliqué
• Retenue impôt : Valeur mensuelle et annuelle du montant du prélèvement à la source (hors régularisations, celles-ci apparaissent uniquement dans le corps du bulletin).
• Net payé en euros : Montant net à payer au salarié, PAS déduit (sauf durant la phase de préfiguration)
• Net payé si retenue impôt (avant 2019) : cette mention ne figure que durant la phase de préfiguration. C'est le montant net que le salarié aurait perçu si le PAS avait été déduit de son net à payer.
• Allègement de cotisations employeur : Montant total des aides accordées à l'employeur (réduction Fillon, réduction des cotisations sur les heures supplémentaires, exonération partielle du complément allocation familiale...).
• Total versé par l'employeur : Montant total versé par l'employeur pour le paiement du salaire ( = salaire brut + cotisations patronales).

Cas de la préfiguration

Dans la période courant de septembre à décembre 2018, on peut commencer à faire figurer le prélèvement à la source sur les bulletins, afin que les salariés se familiarise avec ce nouveau dispositif. On parle de Préfiguration sur le bulletin.

Dans cette période, le PAS est calculé avec les mêmes règles que celles prévues à partir de 2019, mais il n'impacte par le net à payer « final ». Sur le bulletin simplifié, toutes les notions relatives au PAS vont figurer en gris clair (au lieu du noir habituel) avec la mention PREFIGURATION apparaissant clairement, sur un fond grisé, en partie gauche de ces données PAS.
Vous n'avez rien de particulier pour faire apparaitre ces éléments de préfiguration sur le bulletin : le système détecte automatiquement que le PAS calculé est en préfiguration ou pas.

Rubriques et cumuls spécialisés

Le paramétrage des éléments à prendre en compte dans ce nouvel encadré se fait au travers de la liste des rubriques et cumuls "spécialisés" qui se trouve dans les paramètres généraux (onglet Calcul). Jusqu'en version 9.50, cette table ne contenait que des rubriques ou cotisations, elle permet désormais aussi de référencer des cumuls.

En version 9.60, outre les éléments de paye ajoutés pour le calcul du PAS, cette table comprend toute une série de valeurs permettant d'identifier les éléments figurant dans le nouvel encadré de bas de bulletin (éléments qui sont donc masqués dans le corps du bulletin) :

BUL - Net à payer - Evolution : Cotisation contenant le montant de l'évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie

BUL - Montant des IJSS soumis au PAS : Rubrique de prise en compte des IJSS subrogées dans le calcul du PAS

BUL - Allègement de cotisations employeur : Cumul contenant la valeur mensuelle des allègements employeurs

BUL - Total versé par l'employeur : Cumul contenant la valeur mensuelle des charges totales de l'employeur

BUL - Cumul Net imposable Annuel : Cumul du net imposable annuel

BUL - Cumul Net imposable Mensuel : Cumul du net imposable mensuel

Notez que ces éléments sont initialisés automatiquement lors de la migration en version 9.60 d'un dossier de paye d'une version antérieure, dès lors que les rubriques et cumuls utilisés antérieurement étaient ceux préconisés dans le plan de paye standard. Il vous suffit donc, dans la plupart des cas, d'aller vérifier que les différentes valeurs références dans le tableau des rubriques et cumuls spécialisés sont cohérentes.

Tableau des cumuls en pied de bulletin

Les cumuls de net imposable mensuel et annuel étant désormais toujours affichés dans le nouvel encadré décrit plus haut, ils disparaissent du tableau des cumuls figurant en pied (la procédure de migration en version 9.60 va effacer les cumuls dans les paramètres de pied de bulletin). Il en est de même pour les colonnes 7 et 8 de ce tableau où figuraient en principe les cumuls d'allègement de charges et de total versé par l'employeur.

En parallèle, ce tableau qui était auparavant limité à 8 colonnes peut désormais accueillir jusqu'à 10 colonnes. Compte-tenu du fait que 3 colonnes ont été libérées, on dispose lors de la bascule en version 9.60 de 5 colonnes de cumuls « libres », qui peuvent être utilisées à votre guise.

De plus, dans chacune de ces 10 colonnes, on n'est plus limité au seul affichage de cumuls. Depuis la fenêtre des paramètres généraux (ou des paramètres intéressement), sur l'onglet Pied de bulletin, les valeurs sont paramétrables colonne par colonne, par un double-clic sur la colonne à configurer (ou via le bouton Modifier). Pour chaque élément, il est désormais possible d'extraire une valeur (avec ou sans inversion du sens) provenant de :

• Une constante générale ou salarié.
• Un cumul cotisation, en choisissant dans ce cas la valeur souhaitée : Brut, Brut abattu, Plancher, Plafond, Base, Retenue salariale, Retenue patronale, Base minimum, Sommes isolées, Montant abattement.
• Un cumul (comme auparavant).
• Une valeur cumulée de lignes de bulletin pour un numéro de rubrique ou cotisation donné, en choisissant là-aussi la valeur à cumuler : Nombre, Taux, Montant, Taux patronal, Montant patronal, Montant salarial + patronal.
  Cette nouvelle option est bien pratique quand on souhaite faire figurer en pied de bulletin un élément qui n'existe pas en tant que cumul. Plus besoin de créer un cumul juste pour le faire figurer en pied de bulletin : on peut directement sommer les lignes souhaitées lors de l'impression du bulletin.

Autres modifications

Rubrique/Cotisation imprimée sur le bulletin

L'option d'impression sur le bulletin présente dans la fiche de la rubrique ou de la cotisation a été doublée. On peut ainsi choisir d'imprimer l'élément de paye uniquement sur le bulletin simplifié, le bulletin détaillé ou les deux. Par défaut, les éléments marqués imprimés sur le bulletin en V9.50, ont été marqués imprimés sur les 2 bulletins lors de la migration en V9.60.

Grâce à cette nouvelle option, on peut encore clarifier le bulletin simplifié, en masquant certaines lignes qui avaient été prévues initialement pour mieux découper le corps du bulletin. Avec la nouvelle présentation du corps adoptée en version 9.60, la quasi-totalité des lignes blanches que l'on avait intercalées pour aérer le bulletin devient superflue. Nous vous conseillons de modifier votre paramétrage dans ce sens : les lignes « blanches » figurant par exemple avant ou après le total brut, le total des cotisations ou le net à payer peuvent être masquées sur le bulletin détaillé :

Corps condensé du bulletin

Désormais, sur l'onglet Bulletin des paramètres généraux, l'option permettant d'imprimer le corps du bulletin en condensé (police de taille 7 au lieu de 8 en standard, la hauteur des lignes étant alors de 3mm au lieu de 4), cette option donc peut être choisie distinctement pour le bulletin simplifié et le bulletin détaillé.

Malgré la présence du nouvel encadré faisant suite au corps du bulletin, la nouvelle présentation de bulletin n'augmente pas le nombre de fois où l'impression d'un bulletin nécessite 2 pages, même avec les nombreuses nouvelles mentions obligatoires. On a par exemple supprimé certains doublons, comme les net à payer et net imposable qui apparaissaient auparavant à la fois dans le corps du bulletin et dans le pied. Et comme expliqué plus haut, on peut supprimer de nombreuses lignes blanches de séparation qui ne sont plus nécessaires du fait que l'on a désormais des bandeaux de séparation plus explicites dans le corps.

Cette nouvelle maquette permet de faire apparaître 30 lignes dans le corps au lieu de 35 auparavant. Globalement, une fois le prélèvement à la source mis en place et en tenant compte de toutes les mentions qui auraient dû être ajoutées dans le corps pour celui-ci, on a un gain de 3 à 5 lignes dans le corps entre la nouvelle et l'ancienne maquette.