Bases spécifiques AGIRC-ARRCO (blocs 91-92)

L’ensemble des revenus particuliers nécessaires à l’Agirc-Arrco, et présents en DADSU, a été intégré au cahier technique Phase 3 à la maille nominative, à l’exception de :

• L’allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage
• L’allocation de cessation anticipée d'activité Amiante
• L’allocation de préretraite suite à rupture du contrat

Ces revenus d’individus non salariés ne font juridiquement pas partie du champ de la DSN, définit par décret.

Pour autant, du fait que ces revenus sont historiquement portés par la DADS U que la DSN doit remplacer cette déclaration, ils ont été intégrés en DSN via les blocs 91-Individus Agirc-Arrco et 92-Bases spécifiques Agirc-Arrco.

S'agissant de revenus non salariés, ces données ne peuvent être extraites de la paye. Il faut donc les saisir explicitement.

Cela se fait par la même procédure que celle décrite plus haut pour les actions gratuites, stocks options et BSPCE, accessible depuis le menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Actions gratuites, Stock options, BSPCE, Cot. spécifiques AGIRC-ARRCO.

La saisie se fait par année de déclaration. Pour chaque enregistrement saisi, il faut indiquer :

• le matricule du salarié concerné. En principe, il s'agit d'un ancien salarié de l'entreprise, n'ayant plus de contrat en cours, contrairement à la saisie des actions gratuites, stock options et BSPCE, où cela doit concerner un salarié toujours présent à l'effectif, et déclaré à ce titre en bloc 30 de la DSN mensuelle où seront repris ces données,
• l'établissement concerné, qui est initialisé par défaut avec celui du salarié lors de la saisie du matricule,
• l'année de déclaration,
• le type de valeur : indiquez ici la valeur 92-Bases spécifiques AGIRC-ARRCO.

• le type d'allocation :
• 01 - Allocation de chômage pour les entreprises en auto-assurance chômage
• 02 - Allocation de cessation anticipée d'activité Amiante
• 03 - Allocation de pré-retraite suite à rupture du contrat
• le type de base :
• 23 - Base exceptionnelle Agirc Arrco
• 43 - Base plafonnée exceptionnelle Agirc Arrco
• Le montant de cette base
• La période de rattachement

Pour intégrer ces données au sein d'une DSN, il faut procéder comme pour les honoraires : sur le nouveau plan Déclarations annexes de la création d'une DSN mensuelle, on demande l'ajout des données du véhicule technique pour une année de déclaration donnée.