Une même procédure de saisie permet d'enregistrer ces données :
- actions gratuites
- stock options
- Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Cette saisie est accessible depuis le menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Actions gratuites, Stock options, BSPCE.
Comme pour les honoraires, la saisie se fait par année de déclaration.
Pour chaque enregistrement saisi, il faut donc indiquer :
- le matricule du salarié concerné,
- l'établissement concerné, qui est initialisé par défaut avec celui du salarié lors de la saisie du matricule,
- l'année de déclaration,
- le type de valeur : 87-Actions gratuites, 88-Options sur titres (stock options), 89-Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE). Le cas particulier des bases spécifiques AGIRC-ARRCO est évoqué au chapitre suivant.
Le reste de la saisie dépend du type de valeur :
87-Actions gratuites
- Contexte (attribution ou acquisition)
- Nombre d'actions
- Valeur de l'action
Dans le cas d'une acquisition, il faut également saisir :
- Fraction du gain d'acquisition de source française
- Date d'attribution
- Date d'acquisition définitive
88-Options sur titres (stock options)
- Contexte (attribution ou levée d'option)
- Nombre d'options
- Valeur de l'action
- Prix de souscription de l'action
Dans le cas d'une levée d'option, il faut également saisir :
- Fraction du gain de levée d'option de source française
- Date d'attribution
- Date de levée de l'option
89-Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
- Nombre de titre
- Prix d'acquisition des titres
- Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons
- Fraction du gain de source française
- Date d'acquisition des titres
- Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise
Pour intégrer ces données au sein d'une DSN, il faut procéder comme pour les honoraires : sur le nouveau plan Déclarations annexes de la création d'une DSN mensuelle, on demande l'ajout des données du véhicule technique pour une année de déclaration donnée.
