Données Prévoyance (blocs 15, 70)
La structure des blocs relatifs à la prévoyance, à savoir les blocs 15-Adhésion Prévoyance et 70-Affiliation Prévoyance, s'est complexifiée en DSN Phase 3.
Le bloc 15-Adhésion Prévoyance n'est plus seulement utilisé en Phase 3 pour les contrats sans salariés couverts : il est désormais transmis pour chaque contrat de prévoyance existant dans l'établissement, avec ou sans salariés affiliés.
Dans ce bloc 15, un Identifiant technique Adhésion (géré en automatique) permet de faire les liens avec les blocs 70-Affiliation Prévoyance des différents salariés.
Les blocs 70 sont portés par salarié, pour chaque contrat auquel le salarié est affilié, avec le cas échéant les blocs :
73-Ayant-droit, fils du bloc 70
86-Ancienneté, fils du bloc 30-Individu
Chaque bloc 70 renvoie à l'un des contrats de prévoyance déclarés au niveau établissement via les blocs 15 au travers de l'identifiant technique Adhésion (rubrique 013 du bloc 70 égale à la rubrique 005 du bloc 15). Ce bloc 70 permet de définit les particularités du salarié pour ce contrat de prévoyance (code option, code population...).
Par ailleurs, chaque bloc 70 comporte un Identifiant technique Affiliation (géré lui aussi en automatique). Ce deuxième identifiant permet de faire le lien entre le bloc 70 et les blocs 79-Complément de bases assujettie et 81-Cotisation individuelle utilisés pour déclarer les bases et montants de cotisation prévoyance : ces blocs 79 et 81 relatifs à la prévoyance sont des blocs fils d'un bloc 78-Base assujettie de code 31-Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire, ce bloc 78 comportant l'identifiant technique d'affiliation le reliant à un bloc 70-Affiliation prévoyance (rubrique 005 du bloc 78 égale à la rubrique 012 du bloc 70).
en rouge, l'identifiant technique Adhésion
en bleu, l'identifiant technique Affiliation
Dans les DSN générées par LDPaye, ces deux identifiants sont gérés de manière entièrement automatisée :