Les nouveaux blocs
Il s'agit de blocs qui sont « fils » du bloc 11-Etablissement.
Ce bloc permet de définir la répartition des effectifs par établissement fiscal, code INSEE commune et type de personnel, tout cela pour les besoins de la gestion de la CVAE. Ce bloc devra être porté une fois par an dans la DSN mensuelle.
Dans LDPaye, une saisie dédiée va permettre de préparer les données spécifiques à ce bloc.
Ce bloc permet de déclarer le fait que l'établissement est assujetti ou non à la taxe, et d'en définir l'assiette pour ce qui est de la taxe sur les salaires uniquement. Les taxes concernées par ce bloc 44 sont :
Dans LDPaye, sur le nouvel onglet DSN de la fiche établissement, un cadre Assujettissement fiscaux permet de renseigner, sous forme de cases à cocher, ces différents assujettissements.
Ce nouveau bloc, porté uniquement en cas de déclaration mensuelle de type 02-déclaration normale néant ou 05-annule et remplace néant, permet d'identifier quels sont les organismes à qui cette déclaration néant doit être transmise.
Dans LDPaye, sur le nouvel onglet DSN de la fiche établissement, le cadre Organismes destinataires d'une déclaration "Néant" permet d'identifier, sous forme de cases à cocher, ces différents organismes, les principaux étant : CI-BTP, AGIRC ARRCO, MSA, CCVRP.
Ce bloc permet de renseigner d'éventuelles cotisations imputables à l'établissement (par exemple : fonds de formation), mais qui ne sont pas déclarées nominativement. Ce bloc est utilisé exclusivement par les caisses CIBTP, certains organismes complémentaires et la MSA.
Dans LDPaye, une nouvelle saisie est dédiée à l'enregistrement de ces cotisations.
Ce bloc permet à l'établissement de déclarer les informations relatives au temps partiel thérapeutique : période concernée et montant de la perte de salaire associé. Ces informations sont nécessaires à l’Assurance Maladie qui indemnise la perte de revenus du salarié en versant des indemnités journalières pour le temps non travaillé.
En DSN Phase 3, comme en DADSU, il faut déclarer les éléments relatifs à la pénibilité. Le bloc 34-Pénibilité a été créé pour cela. Le fonctionnement est proche de celui utilisé pour la DADSU : on doit transmettre un bloc pour chacun des 10 facteurs de risque auquel le salarié est exposé. Curieusement, le bloc 34 n'est pas rattaché au bloc 40-Contrat, mais directement au bloc 30-Individu. Mais ce bloc contient une rubrique Numéro de contrat permettant de le rattacher à l'un des contrats du salarié.
Ces blocs 34 sont renseignés soit en fin d'exercice (DSN de décembre), soit en fin de contrat, en même temps que les cotisations pénibilité individuelles (blocs 81) sous les codes 086-Cotisation pénibilité mono exposition et 087-Cotisation pénibilité multi exposition. Tout cela est décrit en détail au chapitre Pénibilité.
Cette nouvelle structure S89 dénommé bizarrement Véhicule technique a été conçue pour déclarer des données sans lien avec la paie, la DSN Phase 3 ayant pour objectif à terme de remplacer entièrement la DADS-U.
Or, la DADS-U permettait la transmission des données Honoraires. On retrouve donc dans cette structure S89 tout ce qu'il faut pour transmettre les données relatives à la DAS2.
La structuration de ces informations est une copie conforme de ce qui existe en DADSU, avec 2 niveaux :
Premier niveau, rattaché au bloc 11-Etablissement :
Bloc 32 - Bénéficiaire des honoraires
Deuxième niveau :
Bloc 33 - Avantages en nature
Bloc 35 - Prise en charge des indemnités
Bloc 43 - Rémunérations
On trouve également 3 autres types de blocs, rattachés directement au bloc 11-Etablissement :
Bloc 87 - Actions gratuites
Bloc 88 - Options sur titres (stock options)
Bloc 89 - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)