Le principe

Afin d'améliorer la qualité des informations fournies dans les DSN, la version 9 intègre toutes les tables de nomenclature mises à disposition par le GIP-MDS sur DSN-INFO à l'adresse : http://www.net-entreprises.fr/html/nomenclatures-dsn-P3V1.htm.

Cela concerne notamment :

• les codes des conventions collectives (codes IDCC)
• les codes NAF
• les codes ISO des pays
• les codes risques AT
• les SIRET des URSSAF
• les codes CTP URSSAF (1)
• les codes des caisses MSA
• les SIRET des institutions de retraite complémentaire (IRC)
• les codes des institutions de prévoyance (codes IP de la forme P9999)
• les codes des mutuelles (code à 9 chiffres)
• les codes des sociétés d'assurance (de la forme Axxxxx)
• les codes délégataires pour les OC (de la forme Dxxxxx)
• les codes des professions PCS-ESE. Notez qu'à cette occasion, la table des codes emploi PCS-ESE (fichier PEEMPL), qui était une table utilisateur antérieurement à la version 9, donc personnalisable par l'utilisateur, disparaît totalement en version 9.
• les codes complément PCS-ESE pour les quelques professions où ce code est requis (VRP, journalistes...)
• les codes des caisses de congés du BTP
• les codes métiers du BTP

La mise à jour des nomenclatures

Le système assure automatiquement la prise en charge des modifications de ces nomenclatures par le processus suivant :

• à l'ouverture d'un dossier de paye, en tâche de fond (donc pas de ralentissement perceptible par l'utilisateur), LDPaye se connecte à la page internet référencée plus haut et télécharge tous les fichiers trouvés au format csv.
• ces fichiers ne sont téléchargés qu'une fois par jour. Ils sont ensuite enregistrés dans le sous-répertoire Nomenclature du répertoire des sous-répertoires (les fichiers sont renommés avec l'extension .txt). Ils sont donc communs à tous les postes de travail d'un même réseau (ceux partageant le même répertoire des sous-répertoires). Le téléchargement n'est donc déclenché que sur le premier poste de travail qui ouvre LDPaye dans la journée, et tous les autres postes bénéficient des mises à jour sans avoir à télécharger.
• Bien entendu, pour que la mise à jour puisse se faire, il faut avoir au moins un poste de travail LDPaye disposant dune connexion à Internet.

Accès à ces tables

Dans LDPaye, les zones permettant l'accès à une de ces nomenclatures sont repérables par un bouton de sélection avec une coche bleue (à contrario d'une sélection "classique" ou la coche est orangée).

Exemple : cas du code emploi INSEE en saisie d'une situation salarié

Ces zones fonctionnent à l'identique des zones "classiques" avec sélection, à la différence près qu'on peut saisir une valeur ne figurant pas dans la liste qui est proposée.

En cas de saisie d'un code inconnu de la liste, le programme envoie un message d'avertissement demandant si on souhaite tout de même poursuivre. Il ne faut bien sûr le faire qui si on est certain de la valeur saisie, sans quoi cela risque fort de déboucher à terme sur un rejet de DSN pour cause de code invalide.

Cette option dérogatoire a seulement vocation à traiter le cas où certaines tables ne seraient pas mises à jour suffisamment rapidement par le GIP-MDS sur le site DSN-INFO (et donc moins vite que l'outil de contrôle DSN-VAL ou que les contrôles implémentés sur le site Net-Entreprises à la réception d'une DSN). On pense notamment à la liste des codes des sociétés d'assurance ou la liste des codes des mutuelles, listes qui évoluent assez fréquemment.

(1) les tables repérées ci-dessus par (1) n'étaient pas encore mises à disposition début 2016 par le GIP-MDS sur le site DSN-INFO. Elles sont donc livrées provisoirement dans le sous-répertoire Nomenclature du répertoire des programmes de LDPaye. Simplement, la mise à jour de ces tables n'est pas automatique au jour le jour de part le processus décrit ci-dessus comme c'est le cas pour toutes les autres tables. La mise à jour n'est faite que périodiquement au travers des correctifs livrés pour le logiciel LDPaye. Ces tables seront basculées dans le même mode de gestion que les autres dès lors qu'elles seront à disposition sur DSN-INFO.