Les données Honoraires sont désormais gérées à part entière dans LDPaye, contrairement à la DADS-U où ces données devaient être intégrées dans  la déclaration elle-même.

On trouve donc désormais deux options de menu :

Traitement mensuel/Autres données DSN/Bénéficiaires honoraires

Traitement mensuel/Autres données DSN/Honoraires.

Les bénéficiaires

La première saisie permet d'enregistrer les différents bénéficiaires d'honoraires, qui peuvent ainsi être facilement réutilisés d'une année sur l'autre.

La saisie d'un bénéficiaire se présente ainsi :

Pour chaque bénéficiaire  il faut définir :

• s'il s'agit d'une personne morale ou physique,
• son identifiant : le SIRET et la raison sociale pour une personne morale, le nom et prénom pour une personne physique,
• son adresse complète
• un code retenue à la source le cas échéant.

Notez qu'un bénéficiaire peut aussi être créé « à la volée » lors de la saisie des honoraires.

Les rémunérations

La deuxième saisie permet l'enregistrement des rémunérations versées aux différents bénéficiaires. Elle se fait par année de  déclaration (année comptable donc).

La saisie se présente ainsi :

Pour chaque valeur à déclarer, on indique :

• l'établissement payeur. C'est dans la DSN de cet établissement que sera transmise cette donnée ;
• l'année de déclaration,  qui est utilisée pour sélectionner les données à transmettre quand on coche l'option Véhicule technique sur le plan Déclarations annexes de la création d'une DSN mensuelle ;
• le bénéficiaire, à sélectionner dans une liste déroulante. Cette liste propose en tête de liste les valeurs <Gérer> et <Nouveau> permettant respectivement l'accès à la gestion du fichier des bénéficiaires et l'accès direct à l'écran de création d'un bénéficiaire.
• le type de valeur, à choisir parmi :
• 32.016 - Montant TVA droits d'auteurs
• 33 - Avantages en nature
• 35 - Prise en charge des indemnités
• 43 - Rémunérations
• le type de rémunération, qui dépend du type de valeur indiqué juste avant :
• 33 - Avantages en nature :

01 - nourriture

02 - logement

03 - voiture

04 - nouvelles technologies de l'Informatique et de la Communication

09 - autre avantage

• 35 - Prise en charge des indemnités

01 - allocations forfaitaires

02 - remboursement

03 - prise en charge par l'employeur

• 43 - Rémunérations

01 - honoraires, vacations

02 - commissions

03 - courtages

04 - ristournes

05 - jetons de présence

06 - droits d'auteur

07 - droits d'inventeur

08 - autres rémunérations

11 - retenue impôt sur le revenu

• le montant versé.

Pour mémoire, depuis 2015, seuls les honoraires supérieurs à 1200 € sont à déclarer.

Import depuis LDCompta

Comme en DADS-U, il est possible d'importer les honoraires depuis un fichier texte produit par LDCompta. Utilisez le bouton Importer disponible dans la fenêtre principale de saisie des honoraires :

On peut demander l'effacement complet des honoraires déjà saisis, pour l'année de déclaration demandée. Cela n'efface en aucun cas les bénéficiaires déjà existants.

Liste de contrôle

Pour contrôler les saisies, il est possible de lancer l'édition :

• de la liste des bénéficiaires, par le bouton Imprimer depuis la fenêtre de gestion des bénéficiaires
• des honoraires, par le bouton Imprimer de la fenêtre principale de saisie des honoraires. On dispose sur l'écran de lancement de différents critères de filtrage :