En DSN Phase 2

En DSN Phase 2 déjà, on devait déclarer certaines périodes de suspension du contrat de travail, sous forme de blocs 65. Concrètement, dans LDPaye, cela se fait en saisissant des éléments variables relatifs à ces périodes d'absence, éléments variables qui doivent porter sur une rubrique ayant un code motif de suspension du contrat de travail, dans la fiche rubrique, au bas de l'onglet Déclaration :

Mais ces périodes de suspension du contrat de travail ne portaient en phase 2 que sur quelques motifs assez peu fréquents :

112 - invalidité catégorie 1

114 - invalidité catégorie 2

116 - invalidité catégorie 3

200 - COP (congés payés) (à n'utiliser que pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés)

301 - congé de formation professionnelle

501 - congé divers non rémunéré

507 - chômage intempéries

601 - Mobilité volontaire sécurisée

602 - chômage sans rupture de contrat

603 - détention provisoire

604 - journée de perception de l'allocation journalière de présence parentale

En DSN Phase 3

En phase 3, en sus des motifs existants en phase 2, de nombreux autres motifs doivent être suivis (les plus fréquents sont en gras ci-dessous) :

605 - congé statutaire

606 - détachement d'un salarié IEG en France

607 - congé de présence parentale

608 - CASA-CATS (Cessation d'activité des travailleurs salariés)

609 - CIF (Congé Individuel de formation)

611 - congé de bilan de compétences

612 - congé de candidat parlementaire ou élu à un mandat local

615 - congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

617 - congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans

618 - congé de formation économique, sociale et syndicale

620 - congé de mobilité

621 - congé de participation aux instances d'emploi ou de formation professionnelle

625 - congé de reclassement

626 - congé de représentation

627 - congé de solidarité familiale

628 - congé de solidarité internationale

630 - congé d'enseignement ou de recherche

631 - congé mutualiste de formation

632 - congé parental d'éducation

633 - congé pour acquisition de la nationalité

634 - congé pour catastrophe naturelle

635 - congé pour création d'entreprise

636 - congé pour enfant malade

637 - congé pour évènement familial (mariage, naissance, décès)

638 - congé pour validation des acquis de l'expérience

639 - congé sabbatique

642 - convention FNE d'aide au passage à temps partiel

643 - congé de conversion avec prise en charge par l'Etat

644 - congé de conversion sans prise en charge par l'Etat

645 - préretraite progressive

646 - préretraite d'entreprise sans rupture de contrat de travail

647 - réduction temps d'emploi

648 - conventions d'allocations spéciales du FNE (ASFNE)

Il faut donc revoir les rubriques d'absence correspondant à ces différents cas de figure lorsqu'elles existent pour y accoler le motif de suspension de contrat adéquat. Et si nécessaire créer les rubriques manquantes qui pourraient s'avérer nécessaires pour bien distinguer tous ces cas de figure.

Pour tout ce qui touche au congés parental, vous pouvez aussi consulter la note dédiée à ce sujet sur DSN-INFO qui apporte des précisions sur les différents types de congés autorisés.