Temps partiel thérapeutique
La gestion des temps partiels thérapeutiques, qui était hors périmètre de la DSN Phase 2, est désormais pleinement prise en charge en DSN Phase 3.
On dispose pour cela :
A terme, on peut supposer que ces informations transmises en DSN devraient permettre à la CPAM de compenser cette perte de salaire sans que l'entreprise ait à établir chaque mois une nouvelle attestation de salaire pour reprise à temps partiel thérapeutique.
En pratique, très souvent , un arrêt de travail en temps partiel thérapeutique fait suite à un arrêt maladie. Il faut donc dans un premier temps saisir la reprise de cet arrêt maladie, avec le motif 02-Reprise temps partiel thérapeutique.
Suite à la reprise en temps partiel thérapeutique, si et seulement si on est en DSN Phase 3, il faut saisir un nouvel arrêt de travail avec le nouveau motif 08-temps partiel thérapeutique.
On peut d'ailleurs saisir directement ce nouvel arrêt, avant même d'avoir saisi la reprise de l'arrêt maladie qui précède. En effet, en version 9 de LDPaye, dès lors qu'on saisit un nouvel arrêt de travail pour un salarié déjà en arrêt, le système propose de mettre fin à l'arrêt précédent à la veille de la date de début du nouvel arrêt de travail. Et s'agissant d'un arrêt saisi avec le motif 08-temps partiel thérapeutique, le système mettra fin à l'arrêt précédent en y portant une reprise avec le motif 02-Reprise temps partiel thérapeutique.
Il faut ensuite transmettre en DSN ces deux événements : la reprise du premier arrêt de travail et le deuxième arrêt pour temps partiel thérapeutique.
La rubrique d'absence utilisée pour diminuer la rémunération du salarié doit être liée au paramètre DSN 66.003-Montant de la perte de salaire associée au temps partiel thérapeutique :
Grâce à cela, dans les DSN mensuelles qui suivent, couvrant la période de l'arrêt pour temps partiel thérapeutique, on retrouvera un bloc 60-Arrêt de travail pour cet arrêt avec le motif 08-temps partiel thérapeutique, ce bloc comportant un ou plusieurs blocs fils 66-Temps partiel thérapeutique, chacun de ces blocs donnant la période d'absence pour temps partiel thérapeutique et le montant de la perte de salaire sur cette période.
Ces blocs 66 sont créés automatiquement à partir des éléments variables saisies sur la ou les rubriques associées au paramètre DSN 66.003.
Le passage en temps partiel thérapeutique entraîne également un changement de modalité d'exercice du temps de travail. Le salarié passe de la modalité 01-temps plein à la modalité 21-temps partiel thérapeutique. Cela se déclare dans LDpaye par une nouvelle situation à saisir à la date du premier jour où le salarié est en temps partiel thérapeutique. Sur cette nouvelle situation, on déclarera, au bas de l'onglet Emploi, le code modalité 21-temps partiel thérapeutique ainsi que le taux de ce temps partiel thérapeutique (celui n'a pas d'incidence quant à la DSN, mais est transmis en DADS-U).
Attention : on ne modifiera pas la quotité de travail. On conservera donc la durée de travail contractuelle du salarié indépendamment de son temps partiel thérapeutique. Le fait d'indiquer un taux temps partiel sans modifier cette durée va déclencher un message d'avertissement qui doit être ignoré dans ce cas de figure.
Et bien sûr, lorsque la période de temps partiel thérapeutique s'achève, on créera là aussi une nouvelle situation sur laquelle on retrouvera le code modalité 10-temps plein.
Dans l'exemple ci-dessous, le salarié 0040 DURAND BERNARD a eu 2 arrêts de travail successifs :
On retrouve donc, attaché à son bloc 40-Contrat deux blocs 60-Arrêt de travail, avec pour le second, celui ayant le motif 08-temps partiel thérapeutique, un blocs fils 66-Temps partiel thérapeutique portant les dates et le montant de la perte de salaire sur le mois déclaré en DSN (ici, août 2015).
Notez également la présence du bloc 41-Changement contrat pour signaler le changement de la modalité d'exercice du temps de travail (rubrique 40.014 et 41.008) car le salarié est passé le 17/08/2015 de la modalité 01-temps plein à la modalité 21-temps partiel thérapeutique.
Contenu de la DSN pour le salarié 0040-DURAND BERNARD
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Premier arrêt de travail
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Deuxième arrêt de travail
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avec son bloc fils 66
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Vous trouverez sur notre site Internet une note couvrant l'ensemble de ce sujet temps partiel thérapeutique.
