L'objectif de la nouvelle mesure est de rendre impossible la pratique frauduleuse consistant à dissimuler des paiements ou partie des paiements.
Toute transaction enregistrée ne pourra plus être ni modifiée ni annulée sans traçabilité des modifications.
A chaque enregistrement de ticket, une seule et même procédure réalisera simultanément :
L'image fiscale du ticket sera une image en JSON non formatée, avec des noms de champs parlant pour la DGFiP. Les dates et heures des tickets seront au format AAAA-MM-JJTHH:MM:SS.
Chaque ticket a une empreinte qui est fonction de ses données propres, mais aussi de celles des documents précédents (pour se protéger d'une suppression).
Le hashcode d'un ticket est calculé à partir de cette image JSON, avec une clé secrète de 64 octets. L'algorithme pour calculer ce hashcode est HMAC SHA 256. Ce hashcode est donc constitué de 256 bits (32 octets). On l'encode ensuite en base 64 pour l'enregistrer sous une forme lisible. Cela fait une chaîne qui fait toujours 44 caractères.
A cause de la nouvelle gestion des tickets de caisse (et donc de l'image fiscale), on a introduit dans LDNégoce Version 6.00 une notion de magasin et de code dossier comptable, tous deux mémorisés dans l'entête des documents de vente.
Un magasin est obligatoire dès lors qu'on active le module caisse.
Et chaque magasin est associé à un groupe de vente.
Il ne sera pas possible à l'avenir de saisir un ticket sans groupe de vente, ou avec un groupe de vente n'ayant pas de code magasin attaché.
En revanche, rien n'interdit d'avoir plusieurs groupes de vente attachés au même magasin.
Conséquence de cette gestion par société/magasin :
En cas de gestion multi-société et/ou multi-magasin, la numérotation des tickets devra impérativement être faite par société et par magasin, de façon à garantir une parfaite chronologie des N° de tickets au sein de chaque société/magasin.
C'est primordial en cas de contrôle par la DGFiP d'une société ou d'un magasin : il serait malvenu d'avoir des « trous » dans la numérotations des tickets de la société ou du magasin contrôlé.
Autres règles complémentaires :
La société comptable est obligatoire pour enregistrer l'image fiscale des tickets.
En l'absence de définition de société comptable, on enregistrera un code société comptable égal au code société LDNégoce, et on créera une fausse société comptable.
Règles complémentaires :
- Dès lors qu'on a plusieurs comptabilités dans un même environnement, on est obligé de gérer des groupes de vente ou d'achat.
- Si gestion de tickets, la société comptable doit être reliée à 1 groupe de vente et à 1 magasin.
- Une société LDNégoce n'est pas forcément reliée à une comptabilité (Y00) si pas de magasins.
Cela signifie donc qu'on pourra avoir dans les fichiers de paramétrage comptable une rubrique société comptable à blanc.
Ils sont nécessaires dès lors qu'on veut gérer plusieurs dossiers comptables, ou des numérotations de document différentes.
Ils peuvent aussi servir uniquement à affecter des documents à des "services", et à rendre étanche les services entre eux.
Attention, un groupe de vente n'est pas forcément relié à un magasin.
De ce fait, la saisie d'un ticket de caisse sur un groupe de vente non relié à un magasin sera interdite.
Toute modification ou suppression de ticket après coup donne lieu à l'enregistrement d'un ticket qui annule le ticket d'origine, puis si nécessaire d'un nouveau ticket qui remplace le ticket d'origine. On conserve ainsi une trace complète de toutes les opérations de modification.
Remarque : bien entendu, seuls les tickets du jour peuvent être modifiés ou supprimés. Une fois, la clôture journalière effectuée, plus aucune modification n'est possible.
Pour bien suivre ces modifications, on ajoutera une information de chaînage entre les différentes images de tickets en cas de modification ou suppression, et un commentaire permettant de préciser pourquoi on a fait une modification après coup.
La modification se fera toujours par annule et remplace du ticket d'origine.
On aura donc au final 3 tickets :
le ticket d'origine inchangé, un ticket d'annulation en tout point identique à ce ticket, mais des signes inverses, puis le nouveau ticket corrigé.
Représentation de la traçabilité dans LDNégoce :
Action |
Opération |
Ticket/ Facture |
Référence interne |
Texte interne |
Transformation ticket en facture |
On annule le ticket d'origine et on génère une facture à partir du ticket d'origine |
T1 |
TCK CONTREPASSE T2 |
Transformation du ticket T1 : Contre-passé par T2 et facturé en F1 |
T2 |
TCK ANNULE T1 |
Ticket T2 contre-passe T1 facturé en F1 |
||
F1 |
TCK ORIGINE T1 |
Facture F1 issue du ticket T1 ayant été contre-passé par T2 |
||
Modification de ticket |
On annule le ticket d'origine et on génère un ticket à partir du ticket à l'origine de la demande |
T1 |
TCK CONTREPASSE T2 |
Modification du ticket T1 : Contre-passé par T2 et remplacé par T3 |
T2 |
TCK ANNULE T1 |
Ticket T2 contre-passe T1 remplacé par T3 |
||
T3 |
TCK REMPLACE T1 |
Ticket T3 remplace T1 ayant été contre-passé par T2 |
||
Suppression de ticket |
On annule purement et simplement le ticket en le soldant par un ticket contre-passé |
T1 |
TCK CONTREPASSE T2 |
Suppression du ticket T1 : contre-passé par T2 |
T2 |
TCK SUPPRIME T1 |
Ticket T2 contre-passe T1 supprimé |
Nota. Une nouvelle transaction a été mise à disposition des vendeurs pour leur permettre de modifier uniquement les modes de paiement erronés ; ce qui ne change pas l'image fiscale du ticket.
Contrôles subséquents à la sécurisation et l'intégrité des tickets