Codes calcul de type Taux

• [TX]        Taux

C'est le code calcul le plus fréquent pour les cotisations. On applique le taux (salarial et/ou patronal) sur l'assiette de la cotisation. Cette assiette mensuelle est calculée en tenant compte des cumuls annuels de cette cotisation : cumul brut soumis, cumul brut abattu (en cas de DFS), cumul plancher et plafond. Le mode de calcul détaillé de la base mensuelle est décrit au chapitre 11.1 Calcul standard d'une base de cotisation.

• [T1]        Taux CSG

C'est le code calcul utilisé pour toutes les cotisations CSG et RDS. C'est ce code calcul qui gère l'abattement d'assiette de 1,75% (valeur fixée par la constante générale CSGABA, qui vaut à ce jour 98,25). Depuis 2012, cet abattement ne s'applique que sur une partie des sommes soumises. Sont notamment exclus du champ de l’abattement :

• les indemnités de rupture du contrat de travail ;
• les indemnités de cessation de leurs fonctions par les mandataires sociaux ou les dirigeants ;
• les indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ;
• les sommes versées par l’employeur au titre de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié ;
• l’intéressement des salariés aux résultats (y inclus intéressement de projet et supplément d’intéressement) ;
• la réserve spéciale de participation (y inclus un éventuel supplément de participation) ;
• les avantages liés à des stock-options ou à une attribution gratuite d’actions aux salariés, lorsqu’ils sont soumis à CSG et à CRDS au titre des revenus d’activité ;
• les contributions patronales destinées au financement de régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire ;
• les contributions patronales aux chèques-vacances assujetties à CSG-CRDS mais exonérées de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire.

Dans LDPaye, c'est dans la fiche rubrique que l'on indique cela, via la case à cocher Bénéficie de l'abattement CSG-CRDS sur l'onglet Calcul.

De plus, le montant pouvant bénéficier de l'abattement est limité en cumul annuel à 4 plafonds de Sécurité Sociale. Le détail du calcul de la base de ces cotisations CSG-CRDS est donné au chapitre 11.1 Calcul standard d'une base de cotisation.

• [T2]        Taux avec seuil plancher

Le mode de fonctionnement est proche de celui du code calcul [TX]. Mais la différence porte sur la façon dont on traite la valeur plancher : avec le code calcul [TX], l'assiette de cotisation est la part de salaire comprise entre le plancher et le plafond. Avec le code calcul [T2], l'assiette est la part de salaire inférieure au plafond, si et seulement si cette part est supérieure au plancher. Si cette part est inférieure au plancher, l'assiette est nulle.
Ce code calcul est utilisé pour la cotisation retraite CET en T1.

• [T3]        Taux avec seuils (AF)

Ce code calcul était utilisé pour les cotisations Allocations Familiales dans les années 2000. Il ne l'est plus aujourd'hui.

• [TV]        Taux variable

Le mode de fonctionnement est proche de celui du code calcul [TX]. La différence porte sur le fait que le taux salarial et/ou patronal peut être fixé salarié par salarié, en renseignant la valeur d'une constante salarié dont le nom est fixé dans la fiche cotisation.
Ce code calcul était utilisé assez couramment pour les cotisations Santé, dont le taux varie souvent en fonction de la situation du salarié : célibataire, marié, avec enfants... Mais depuis l'arrivée de la DSN, avec les fiches de paramétrage détaillées des OC, ce n'est plus comme cela qu'il faut procéder. Il est préférable d'avoir autant de cotisations que de taux possibles, chaque cotisation étant associé à un « code option » ou « code population » du contrat de prévoyance. Et c'est via les affiliations prévoyance du salarié que le choix de la bonne cotisation se fera automatiquement.

• [AT]        Taux Accident du travail

Le mode de fonctionnement est proche de celui du code calcul [TX]. La différence porte sur le fait que le taux patronal de la cotisation n'est pas inscrit dans la fiche de la cotisation. Il est déterminé via le code AT inscrit dans la fiche cotisation, code AT qui permet d'accéder à la table des codes accident du travail où figure le taux. De plus, avec ce code calcul, il y a un conditionnement implicite : la cotisation ne se déclenche que si le salarié a dans sa fiche situation le même code AT que celui inscrit dans la fiche cotisation.
C'est donc le code calcul à mettre en œuvre pour toutes les cotisations Accident du travail.

• [AF]        Complément Allocations Familiales ou Maladie

C'est le code calcul qui permet de gérer les deux cotisations particulières : Complément Maladie et Complément Allocations familiales. Ces cotisations ne se déclenchent que si l'assiette est supérieure, en cumul annuel, à une valeur égale à 2,5 SMIC pour le complément maladie, 3,5 SMIC pour le complément AF. Dans les deux cas, le SMIC pris en compte mensuellement est le même que celui utilisé pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales. Dans LDPaye, ce SMIC mensuel est déterminé comme suit :

• Valeur du cumul MTSMIF, si ce cumul existe pour le salarié concerné. Ce cumul est normalement présent pour les chauffeurs routiers, pour qui le montant du SMIC est majoré pour tenir compte des heures d'équivalence (majoration de 25% de ces heures d'équivalence).
• A défaut, valeur du cumul MTSMIC, si ce cumul existe pour le salarié concerné. Ce cumul est normalement présent pour tous les salariés, depuis la mise en place du nouveau paramétrage de la réduction générale de cotisations patronales (2015). Il donne la valeur mensuelle du SMIC à prendre en compte pour toutes les réductions de cotisations URSSAF et Retraite.
• A défaut (mais cela ne devrait jamais se produire), valeur du cumul RFHORR (cumul utilisé lors du calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales) multiplié par la valeur de la constante générale THSMIC (Taux horaire SMIC).

Notez bien que le calcul se fait en cumul annuel : si en cours d'année, le cumul brut soumis à cette cotisation dépasse le cumul SMIC multiplié par le coefficient de 2,5 ou 3,5, la cotisation se déclenche, avec une assiette égale au cumul brut soumis depuis le début de l'année. A l'inverse, si au cours des mois qui suivent, le cumul brut soumis repasse en dessous du cumul SMIC, la cotisation est entièrement remboursée, puisqu'elle n'est plus due. On la retrouve donc avec une assiette négative égale au cumul des bruts soumis des mois antérieurs.

• [AC]        Taux Bonus/Malus Assurance chômage

Ce code calcul prend en charge le nouveau système de bonus-malus sur le taux de la cotisation Assurance chômage, entré en vigueur en septembre 2022. Le mode de fonctionnement est le même que le code calcul [TX]. La différence porte sur le fait que le taux patronal de la cotisation est lu ainsi :

• En priorité dans la constante salarié TXACBM, si une valeur non nulle est définie pour cette constante et le salarié en question.
• A défaut, dans la constante générale TXACBM, si une valeur non nulle est définie pour cette constante. Notez que la valeur de cette constante générale est certainement déclinée par société dans ce cas.
  Attention : cette règle ne s'applique pas pour les salariés en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en CUI (type de contrat avec dispositif politique égal à 21, 41, 42, 61, 64, 65).
• A défaut, c'est le taux patronal de la fiche cotisation qui est conservé.

Codes calcul de type Forfait

• [FO]        Forfait

C'est un code calcul très simple (mais peu utilisé) : le montant de la cotisation salarial et/ou patronal est forfaitaire, la valeur étant fixée directement dans la fiche de la cotisation. C'est essentiellement utile pour certaines cotisations Santé, même si de plus en plus, ces cotisations Santé sont calculées en appliquant un taux sur une assiette forfaitaire, bien souvent égale au plafond Sécurité Sociale.

• [FV]        Forfait variable

Le mode de fonctionnement est proche de celui du code calcul [FO]. La différence porte sur le fait que le forfait salarial et/ou patronal peut être fixé salarié par salarié, en renseignant la valeur d'une constante salarié dont le nom est fixé dans la fiche cotisation.
Là-aussi, ce code calcul était utilisé assez couramment pour les cotisations Santé, dont le taux ou le montant forfaitaire varie souvent en fonction de la situation du salarié : célibataire, marié, avec enfants... Mais depuis l'arrivée de la DSN, avec les fiches de paramétrage détaillées des OC, ce n'est plus comme cela qu'il faut procéder. Il est préférable d'avoir autant de cotisations que de taux ou de montants forfaitaires possibles, chaque cotisation étant associé à un « code option » ou « code population » du contrat de prévoyance. Et c'est via les affiliations prévoyance du salarié que le choix de la bonne cotisation se fera automatiquement.

Autres codes calcul

• [RF]        Réduction générale URSSAF
• [RA]        Réduction générale AGIRC-ARRCO

Ces deux codes calcul sont utilisés pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, tel qu'il existe depuis 2020, la réduction couvrant à la fois les cotisations Assurance chômage et Retraite. Le code calcul [RF] donne la part de réduction imputée aux cotisations URSSAF, le code calcul [RA] donne la part de réduction imputée aux cotisations retraite AGIRC-ARRCO, sachant que le montant de la réduction est calculé dans un premier temps globalement, à partir de la fameuse formule donnant le coefficient de réduction compte tenu de la rémunération brute et du montant du SMIC (éventuellement corrigé en cas d'absence), puis éclaté en deux parties URSSAF et AGIRC-ARRCO, au prorata de ce que représente (en taux) les cotisations Retraite et CET par rapport à l'ensemble des cotisations couvertes par la réduction générale.

La méthode de calcul de la réduction générale de cotisations patronale dans LDPaye est détaillée dans une fiche-info disponible ici.

• [RS]        Réduction salariale heures supplémentaires

C'est le code calcul utilisé pour la réduction de charges salariales s'appliquant sur le montant des heures supplémentaires.
L'assiette de la cotisation mettant en œuvre ce code calcul est constituée (via les reports des rubriques sur la cotisation) par toutes les sommes correspondant à des heures supplémentaires. Sur cette assiette, on applique un taux (négatif, car il s'agit d'une réduction) déterminé comme suit :

• Le taux est pris égal à la valeur indiquée dans la fiche cotisation, à l'invite Taux salarial, cette valeur étant de 11,31 en 2022. Elle représente la somme des taux des cotisations couvertes par cette réduction.
  A savoir : les deux règles qui suivent ne peuvent avoir pour effet de dépasser ce taux, qui est le taux maximal de la réduction.
• Pour les salariés ayant atteint le plafond de cotisation Retraite T1, le taux de la réduction est calculé par la formule :
         (Total des cotisations salariales Vieillesse et Retraite RUAA) * 100 / Base de cotisation Retraite T1+T2
• Pour les autres salariés, le taux est corrigé de la différence (Taux de cotisation Retraite T1 « effectif » - Taux de cotisations Retraite T1 « standard »). Le taux de cotisation Retraite T1 « effectif » est pris sur la première cotisation observée sur le bulletin ayant un code paramètre DSN 81.063, 81.064 ou 81.105, un coefficient plancher à 0, un coefficient plafond à 1 et un taux supérieur à 3%. Le taux de cotisation Retraite T1 « standard » est fixé par la constante générale RSTRMX ; il vaut 3,15 en 2022.
• [RP]        Réduction patronale heures supplémentaires

C'est le code calcul utilisé pour la réduction de charges patronales s'appliquant aux heures supplémentaires, qui ne concerne plus que les entreprises de moins de 20 salariés. Cette réduction est de 1€50 (valeur renseignée dans la fiche de la cotisation référençant ce code calcul [RP]) par heure supplémentaire.

Spécificité de cette cotisation : les reports des rubriques d'heures supplémentaires sur la cotisation référençant ce code calcul se font en nombre et non pas en montant, quelle que soit la façon dont le report rubrique-cotisation a été définie. En effet, c'est le nombre d'heures supplémentaires qui importe pour cette réduction, pas le montant payé au titre de ces heures supplémentaires.

• [PS]        Prélèvement à la source Impôt
• [PR]        Régularisation Prélèvement à la source

Ce sont les deux codes calcul utilisés pour le prélèvement à la source (PAS) depuis 2019. Le mode de calcul de ce prélèvement est décrit en détail au chapitre 7.7  Prélèvement à la source - Taux PAS.

Codes calcul dépréciés

• [T4]        Taux sur assiette VAD
• [T5]        Taux sur assiette VAD CSG
• [F4]        Forfait variable VAD

Ces trois codes calcul étaient utilisés pour les cotisations spécifiques aux vendeurs à domicile. Ils ne le sont plus aujourd'hui.

• [P1]        Pénibilité mono-exposition
• [P2]        Pénibilité multi-expositions

Ces deux codes calcul étaient utilisés pour les cotisations Pénibilité qui ont disparu en 2018.

• [CI]        Crédit Impôt Compétitivité Emploi

Ce code calcul était propre au Crédit Impôt Compétitivité Emploi, qui a disparu en 2019, remplacé par un allègement de cotisations sociales.

• [MC]        Majoration chômage CDD
• [MD]        Déduction Majoration chômage CDD->CDI

Ces deux codes calcul étaient utilisés pour les majorations de cotisation d'assurance chômage s'appliquant aux CDD « courts », sur la période courant de juillet 2013 à septembre 2017. Cela n'a donc plus cours depuis octobre 2017.
A ne pas confondre avec le nouveau système de bonus-malus de cotisation assurance chômage entré en vigueur en septembre 2022, pris en charge via le code calcul [AC].

• [RC]        Réduction générale Complément chômage

Ce code calcul a été utilisé entre octobre et décembre 2019, période durant laquelle la réduction générale de cotisations patronale a été étendue à l'assurance chômage. Le mode de calcul de la réduction était donc un peu particulier, du fait que l'assiette se calcule en cumul annuel, mais avec un taux (coefficient de base de la réduction) qui avait varié en cours d'année.

• [RM]        Réduction Fillon +10% CP

Ce code calcul a été utilisé avant 2015 pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronale. Il permettait de majorer cette réduction de 10%, pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés. Depuis 2015, cette majoration ne s'applique plus ici sur le montant de la réduction ; c'est le coefficient qui est majoré, via une division par 0,9, pour les salariés affiliés à une caisse CP.