Le suivi des ayants droit du salarié est conçu pour deux raisons :

• Pouvoir transmettre ces informations sur les ayants droit aux organismes de prévoyance, initialement en DADS-U, aujourd'hui en DSN (blocs 73). Le renseignement de ces blocs en DSN étant optionnel, fort peu d'entreprises s'en acquittent.
• Pouvoir saisir les enfants du salarié, ce qui permet de produire une liste de tous les enfants des salariés répondant à certains critères d’âge à une date donnée (voir ci-dessous). Cela est souvent utilise dans les entreprises disposant d’un comité d’entreprise par exemple.

La saisie des ayants droit est accessible depuis le menu Gestion/Ayants droit/Saisir. On a accès alors à liste des tous les ayants droit de tous les salariés, liste sur laquelle on peut agir facilement par les boutons classiques Créer, Modifier ou Supprimer. Mais ces données sont également accessibles directement depuis la fiche d'un salarié, via le bouton Ayants droit : les données manipulées sont exactement les mêmes dans les deux cas :

• Type d'ayant droit : 01-adulte (conjoint, concubin, pacs), 02-enfant, 03-autres (ascendant, collatéraux).
• Nom et Prénom de la personne ou de l’enfant
• Date de naissance et Rang de naissance (pour les naissances multiples, mais cette donnée a disparu de la DSN)
• Date de fin d’étude ou case à cocher Scolarisé
• Code mutuelle. Cette donnée n'est pas transmise en DSN. Il faut renseigner les données figurant dans le cadre Données DADS-U juste au-dessous.
• N.I.R de l'ayant droit. Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques de l'INSEE de l'ayant droit. Non renseigné pour des enfants ne disposant pas d'un NIR propre.
• N.I.R de rattachement. NIR auquel l'ayant droit est rattaché, à renseigner seulement si ce NIR est différent de celui du salarié
• Ayant droit à charge. Indiquer la valeur 01-Oui le cas échéant. Ce champ était utilisé autrefois en DADS-U. Il ne l'est plus aujourd’hui en DSN.
• Code organisme d'affiliation à l'assurance maladie. Code de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie pour l'ayant droit concerné (ou autre code équivalent si l'ayant droit ne relève pas du régime général).
• Code extension SS. Sélectionnez la valeur 01-Régime local Alsace Moselle le cas échéant.
• Code bénéficiaire. Ce champ était utilisé autrefois en DADS-U. Il ne l'est plus aujourd’hui en DSN.

Remarques :

En DSN, dans le bloc 73-Ayant droit, les seules informations obligatoires sont le type, le nom prénom et la date de naissance.

Pour qu'un ayant droit soit déclaré en DSN, il ne suffit pas de le saisir ici. Il faut en sus le rattacher à un ou plusieurs contrats de prévoyance-santé, ce qui peut être fait en cliquant sur le bouton Prévoyance depuis la fiche du salarié auquel l'ayant droit est rattaché. Pour chaque contrat auquel le salarié est affilié (ceux ayant une coche verte), il faut sélectionner la ligne correspondant au contrat en partie haute de l'écran, puis cocher en partie basse le ou les ayants droit rattachés à ce contrat. On peut en plus spécifier un code option particulier (si le contrat prévoit une gestion particulière de ces codes options, voir fiche de paramétrage fournie par l'organisme complémentaire), et une date de début et/ou fin de rattachement. Ce code option et la date de début de rattachement, lorsqu'elles sont renseignées, sont transmises en DSN sur le bloc 73-Ayant droit.

Les éditions

Liste des enfants

Cette liste est disponible depuis le menu Gestion/Ayants droit des salariés/Imprimer liste des enfants. Elle ne traite que les ayants droit ayant le type 02-enfant. On peut notamment sélectionner une tranche d'âge pour sélectionner les enfants, la plage étant par défaut entre 0 et 16 ans, en ne prenant que les enfants des salariés présents (éventuellement depuis un certain nombre de mois), en choisissant la date à laquelle on détermine l'âge à prendre en compte et la présence du salarié.

Cette liste est surtout destinée au Comité Social et Économique (CSE), pour des distributions de cadeaux à Noël par exemple.

Liste des ayants droit

Cette liste est disponible depuis le menu Gestion/Ayants droit des salariés/Imprimer liste des ayants droit. Il s'agit de la même liste que celle décrite ci-dessus, mais les critères de sélection proposés par défaut sont adaptés, de façon à traiter potentiellement tous les ayants droit.