Schéma déclaratif
Les données prévoyance transmises en DSN sont réparties dans plusieurs blocs reliés entre eux par des identifiants techniques.
Le schéma est le suivant :
- Blocs 15-Adhésion Prévoyance et 16-Changements destinataire Adhésion Prévoyance. Le bloc 15 a un identifiant unique dénommé Identifiant technique Adhésion. Le bloc 15 est fils du bloc 11-Établissement.
- Blocs 70-Affiliation Prévoyance et 73-Ayants droit. Le bloc 70 a un identifiant unique par salarié dénommé Identifiant technique Affiliation. Ce bloc porte aussi l'identifiant technique Adhésion qui permet de le relier à un et un seul bloc 15 (flèche rouge dans l'image ci-dessus). Les blocs 70 sont fils des blocs 40-Contrat.
- Blocs 79 codes 10 à 21 et Blocs 81 code 059 : ils portent les bases et montants de cotisation prévoyance. Ils sont toujours fils d'un bloc 78-Base assujettie code 031 qui porte un identifiant technique d'affiliation, ce qui permet de relier ces cotisations à un bloc 70 (flèche bleue dans l'image ci-dessus), lui-même relié à un bloc 15 via l'identifiant technique d'adhésion.
- Blocs 82-Cotisations établissement, pour certains contrats de prévoyance uniquement. Ces blocs 82 permettent de faire remonter aux OC certains cotisations qui ne sont pas déclarées nominativement via des blocs 81, mais seulement « en masse » au niveau de l'établissement. Pour ces blocs 82 destinés aux OC, la rubrique 005-Référence réglementaire ou contractuelle contient l'identifiant technique d'adhésion permettant de faire le lien entre le bloc 82 et le bloc 15-Adhésion prévoyance.
- Bloc 86-Ancienneté : Ce bloc permet de renseigner l’ancienneté dans l'entreprise ou le groupe, dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité, dans le collège ou la catégorie professionnelle, ou dans le poste.
LDPaye gère ces identifiants techniques Adhésion et Affiliation automatiquement au sein de chaque DSN. Ce sont des N° « à suivre » qui sont sans rapport avec les codes identifiants internes des contrats. Et qui peuvent être différents d'une DSN à l'autre : l'identifiant technique d'adhésion 01 dans la DSN de février ne désigne pas forcément le même contrat que l'identifiant 01 de la DSN de janvier.
Pour éviter trop de confusion entre ces deux identifiants, notez que LDPaye codifie les identifiants technique d'adhésion (l'identifiant unique d'un bloc 15) sur 2 chiffres (01, 02, 03...) et les identifiants techniques d'affiliation sur un seul chiffre (1, 2, 3), sachant que ces identifiants repartent à 1 pour chaque salarié.
Paramètres DSN pour la prévoyance
Paramètres 79-10 à 79-21
En DSN Phase 3, les données relatives à la prévoyance sont déclarées principalement :
- 10 - Salaire brut Prévoyance
- 11 - Tranche A Prévoyance
- 12 - Tranche 2 Prévoyance
- 13 - Tranche B Prévoyance
- 14 - Tranche C Prévoyance
- 15 - Tranche D Prévoyance
- 16 - Tranche D1 Prévoyance
- 17 - Base spécifique Prévoyance
- 18 - Base forfaitaire Prévoyance
- 19 - Base fictive Prévoyance reconstituée
- 20 - Montant forfaitaire Prévoyance
- 21 - Montant Prévoyance libre ou exceptionnel
- 23 - Sans composant de base assujettie en paie (cas particulier géré automatiquement par LDPaye, quand aucune autre base n'est à déclarer en bloc 79 pour un contrat de prévoyance déclaré en bloc 78 code 31.
- 24 - Tranche 2 Unifiée Prévoyance
- sur le bloc 81-Cotisation individuelle de code 059 :
- 059 - Cotisation individuelle Prévoyance-Assurance-Mutuelle pour la période et l'affiliation concernées.
Ces blocs sont tous attachés à un bloc 78-Base assujettie de code 31-Éléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite supplémentaire, sachant qu'il existe pour chaque salarié un bloc 78 de code 31 pour chaque contrat de prévoyance auquel il est affilié.
Paramètres 54-92 et 54-93, 79-04 et 79-05
Les cotisations Santé doivent aussi être déclarées, pour la part patronale uniquement, dans un bloc 54-Autre élément de revenu brut de code 92-Cotisation Frais de santé.
Les cotisations prévoyance et retraite supplémentaire doivent quant à elles être déclarées dans un bloc 54 de code 93-Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire.
Quasiment toutes les cotisations prévoyance et santé doivent aussi être déclarées, pour la part patronale uniquement, dans un bloc 79-Complément de base assujettie de code 04-Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire.
Les cotisations de retraite supplémentaire doivent quant à elles être déclarées dans un bloc 79 de code 05-Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire (part patronale uniquement là-aussi).
Remarque : ces blocs 54-92, 54-93, 79-04 et 79-05 ne sont pas détaillés par contrat de prévoyance. On somme les cotisations patronales tous contrats de prévoyance confondus, en distinguant seulement sur le type de contrat :
- Contrats de type Prévoyance :
- en bloc 54 de code 93-Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
- en bloc 79 de code 04-Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
- Contrats de type Santé :
- en bloc 54 de code 92-Cotisation frais de santé
- en bloc 79 de code 04-Contributions patronales destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire
- Contrats de type Retraite supplémentaire :
- en bloc de code 93-Cotisation prévoyance et retraite supplémentaire
- en bloc 79 de code 05-Contributions patronales destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire.
Saisie des paramètres DSN Prévoyance
On dispose de trois modes de saisie qui peuvent être utilisés alternativement :
