Les principes

Les honoraires doivent être déclarés pour l'ensemble de l'année civile N sur la déclaration DSN de décembre N souscrite en janvier N+1 (article 240 du CGI). Par tolérance administrative, ils peuvent être déclarés jusqu'à la DSN de mars N+1 souscrite en avril N+1.

Les honoraires sont toujours déclarés pour l'année civile, quelle que soit la date de clôture de l'exercice de l'entreprise. Ainsi, pour les entreprises qui ne clôturent pas leur exercice au 31 décembre, l'obligation demeure de déclarer les honoraires sur la déclaration DSN de décembre (ou par tolérance sur celles de janvier, février ou mars N+1).

A savoir : Il est toujours possible d'effectuer une déclaration d'honoraires en ligne sur le site www.impots.gouv.fr ou le cas échéant sous format papier en déposant un imprimé DAS-2. La déclaration des honoraires via la DSN reste donc facultative.

Si on souhaite transmettre ces données Honoraires en DSN, il faut suivre le processus décrit ci-après.

La première chose à faire consiste à saisir ces données Honoraires dans LDPaye en amont de la DSN ou à les importer depuis LDCompta si vous utilisez également le logiciel LDCompta. La saisie se fait au travers de deux options de menu :

Traitement mensuel/Autres données DSN/Bénéficiaires honoraires

Traitement mensuel/Autres données DSN/Honoraires, cette fenêtre permettant également l'import depuis LDCompta.

Les bénéficiaires

La première saisie permet d'enregistrer les différents bénéficiaires d'honoraires, qui peuvent ainsi être facilement réutilisés d'une année sur l'autre.

Pour chaque bénéficiaire, il faut définir :

S'il s'agit d'une personne morale ou physique,
Son identifiant : le SIRET et la raison sociale pour une personne morale, le nom et prénom pour une personne physique,
Son adresse complète
Un code retenue à la source le cas échéant.

Notez qu'un bénéficiaire peut aussi être créé « à la volée » lors de la saisie des honoraires.

Les rémunérations

La deuxième saisie permet l'enregistrement des rémunérations versées aux différents bénéficiaires. Elle se fait par année de déclaration (année comptable donc).

Pour chaque valeur à déclarer, on indique :

L'établissement payeur. C'est dans la DSN de cet établissement que sera transmise cette donnée ;
L'année de déclaration, qui est utilisée pour sélectionner les données à transmettre quand on coche l'option Honoraires sur le plan Déclarations annexes de la création d'une DSN mensuelle ;
Le bénéficiaire, à sélectionner dans une liste déroulante. Cette liste propose en tête de liste les valeurs <Gérer> et <Nouveau> permettant respectivement l'accès à la gestion du fichier des bénéficiaires décrite ci-dessus et l'accès direct à l'écran de création d'un bénéficiaire.
Le type de valeur, à choisir parmi :

32.016 - Montant TVA droits d'auteurs
33 - Avantages en nature
35 - Prise en charge des indemnités
43 - Rémunérations

Le type de rémunération, qui dépend du type de valeur indiqué juste avant :

Si le type est 33 - Avantages en nature :

01 - nourriture
02 - logement
03 - voiture
04 - nouvelles technologies de l'Informatique et de la Communication
09 - autre avantage

Si le type est 35 - Prise en charge des indemnités

01 - allocations forfaitaires
02 - remboursement
03 - prise en charge par l'employeur

Si le type est 43 - Rémunérations

01 - honoraires, vacations
02 - commissions
03 - courtages
04 - ristournes
05 - jetons de présence
06 - droits d'auteur
07 - droits d'inventeur
08 - autres rémunérations
11 - retenue impôt sur le revenu

Le montant versé.

Pour mémoire, depuis 2015, seuls les honoraires supérieurs à 1200 € sont à déclarer.

Import depuis LDCompta

Comme cela existait déjà à l'époque de la DADS-U, il est possible d'importer les honoraires depuis un fichier texte produit par LDCompta. Utilisez le bouton Importer disponible au bas de la fenêtre principale de saisie des honoraires. Il suffit alors d'indiquer l'année au titre de laquelle on va importer des données et le nom du fichier ayant été préparé côté LDCompta. Deux cases à cocher permettent de demander l'effacement complet des honoraires déjà saisis, pour l'année de déclaration demandée (cela n'efface en aucun cas les bénéficiaires déjà existants), et la mise à jour des bénéficiaires déjà existants (en cas de changement d'adresse par exemple).

La procédure d'export des données honoraires depuis LDCompta est décrite au chapitre 12.8 de la documentation de référence.

Liste de contrôle

Pour contrôler les saisies, il est possible de lancer l'édition :

De la liste des bénéficiaires, par le bouton Imprimer depuis la fenêtre de gestion des bénéficiaires
Des honoraires, par le bouton Imprimer de la fenêtre principale de saisie des honoraires. On dispose sur l'écran de lancement de différents critères de filtrage : l'année bien entendu, mais aussi l'établissement, le bénéficiaire, le type de valeur et le type de rémunération.

Incorporation en DSN

Lors de la création d'une DSN mensuelle, c'est sur plan Déclarations annexes qu'on peut demander l'ajout des données Honoraires, en précisant l'année de déclaration. On peut éventuellement spécifier aussi pour quels établissements ces données doivent être transmises, mais en règle générale, on transmettra les données de tous les établissements dans le même mois.

Ces données se traduisent en DSN par des blocs :

32-Bénéficiaire des honoraires
33-Avantages en nature
35-Prise en charge des indemnités
43-Rémunérations