9.5 Autres données transmises en DSN

On a vu dans les chapitres précédents les données principales transmises en DSN :

• Les données de paye nominatives, transmises dans les DSN mensuelles via les bloc 30-Individu, 40-Contrat, 50-Versement individu et tous ses blocs fils,
• Les cotisations agrégées, à destination de l'URSSAF (blocs 22-Bordereau de cotisation due avec ses blocs fils 23-Cotisation agrégée)
• Les bordereaux de versement (Blocs 20-Versement OPS)

Mais il existe d'autres données, transmises soit elles-aussi mensuellement, soit annuellement :

• Les assujettissements fiscaux (blocs 44)
• Les cotisations établissement (blocs 82)
• Les données relatives à la taxe sur les salaires, pour les entreprises qui sont soumises à celle-ci.
• Les données Honoraires (blocs 32, 33, 35 et 43)
• Les données relatives à la Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
• Les données relatives à la pénibilité
• Les données relatives aux Actions gratuites, aux Options sur titres (stock-options), aux Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
• Les données relatives aux individus non salariés

Pour de nombreuses PME, rien de tout cela n'est utile, en dehors des assujettissements fiscaux qui concernent toutes les entreprises. Mais sachez que tout cela peut être pris en charge dans LDPaye. Et cela est décrit en détail dans les pages qui suivent.