Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe
La norme DSN comprend un bloc 86-Ancienneté permettant de déclarer l'ancienneté d'un salarié. En effet, pour les salariés affiliés à un contrat de prévoyance, certaines conventions collectives ou certains contrats prévoient que le salarié ne peut en bénéficier qu'à partir d'un certain délai d'ancienneté.
En norme P19V01, les types possibles de ce bloc évoluent quelque peu : le type 01 - Ancienneté dans l'entreprise ou le groupe disparait au profit de deux nouveaux types 06 - Ancienneté dans le groupe et 07 - Ancienneté dans l'entreprise.
Dans LDPaye, rappelons que ce bloc est renseigné automatiquement :
Suite à la modification introduite par la norme P19V01, le premier bloc, celui constitué à partir de la date d'ancienneté, sera typé 07 - Ancienneté dans l'entreprise. Et rien ne change pour le bloc créé à partir des date et type ancienneté 2, si ce n'est la liste des types d'ancienneté possibles : on retrouve les valeurs 07 et 08 en lieu et place de la valeur 01.
Il vous faut donc vérifier auprès de vos différents OC le type d'ancienneté qu'ils attendent. S'ils font une distinction entre ancienneté dans l'entreprise est ancienneté dans le groupe, il vous faudra renseigner la date d'ancienneté 2 pour déclarer l'ancienneté dans le groupe en sus de l'ancienneté dans l'entreprise.
Remarque : dans une DSN mensuelle, le bloc 86-Ancienneté de type 07 - Ancienneté dans l'entreprise est obligatoire. LDPaye l'ajoute donc systématiquement, en s'appuyant sur la date d'ancienneté ou à défaut sur la date d'entrée. Un second bloc 86 est ajouté si et seulement si la date d'ancienneté 2 est renseignée dans la situation du salarié.