Nouvelle version de la norme NEODES

A compter du 1er Janvier 2019, la norme NEODES P19V01 (cahier technique 2019.1.2) entrera en vigueur, en lieu et place de la norme précédente P18V01 (cahier technique 2018.1.2).

La principale nouveauté vous concernant en tant qu'utilisateurs de LDPaye est la mise en œuvre obligatoire du prélèvement à la source dans les DSN mensuelles. Toutes les rubriques relatives au prélèvement à la source avaient été ajoutées dans la norme P18V01, mais ces rubriques étaient facultatives du fait du décalage d'un an pour la mise en œuvre de ce prélèvement à la source. En version P19V01, ces rubriques deviennent obligatoires.

Trois autres modifications notables sont implémentées dans cette norme :

• la distinction entre heures supplémentaires structurelles et heures supplémentaires aléatoires
• la déclaration du nombre de jours calendaires pour le calcul du plafond de Sécurité Sociale
• la distinction entre ancienneté dans l'entreprise et ancienneté dans le groupe.

Enfin sachez que la norme P19V01 est la première itération incluant les spécificités de la fonction publique (même si la prise en charge réelle de la fonction publique par la DSN n'est toujours pas prévue en 2019). Pour cela, de nombreux éléments ont été ajoutés dans le cahier technique :

• nouvelles rubriques dans lke bloc 40-Contrat
• nouvelles valeurs possibles pour des rubriques existant déjà, notamment dans le bloc 40-Contrat
• nouveaux types de rémunération (51.016), de prime ou indemnité (bloc 52 codes 040 à 044), de motif d'arrêt de travail (bloc 60), de motif de suspension du contrat de travail (bloc 65), de base assujettie (blocs 78), de  cotisation individuelle (blocs 81).

Bien souvent, les éléments ajoutés propres à la fonction publique l'ont été dans le cahier technique avec une mention [FP] en début de libellé. Par souci de simplification, tous ces nouveaux éléments sont masqués dans LDPaye, qui comme vous le savez ne gère pas la paye de la fonction publique, en se basant sur ce repère [FP] en début de libellé.