Gestion des arrêts de travail

En version 8, la gestion des arrêts de travail avait été conçue autour des données strictement nécessaires à la DSN. Dans ce cadre, la donnée identifiante d'un arrêt de travail était la date du dernier jour travaillé.

Or, il s'est avéré que cela posait problème dès lors qu'on avait 2 arrêts de travail consécutifs, mais de nature différente : par exemple, un arrêt maternité faisant suite à un arrêt maladie. Faute de reprise entre les deux arrêts, la date du dernier jour travaillé est identique pour les deux arrêts et pourtant il s'agit bien de deux arrêts de travail distincts, tant pour ce qui est de la DSN que pour la gestion avancée des arrêts de travail (l'indemnisation en maternité n'est pas la même qu'en maladie).

Afin de pouvoir gérer correctement cette problématique des arrêts de travail consécutifs en version 9, une date de début de l'arrêt a été ajoutée et c'est cette date de début de l'arrêt qui est la donnée identifiante d'un arrêt de travail, en lieu et place de la date du dernier jour travaillé.

L'écran de saisie se présente ainsi :

On dispose de 4 dates (sans compter la date de l'accident, qui ne concerne que les arrêts pour causse d'accident de travail ou de service, accident de trajet ou maladie professionnelle), là où en version 8 on n'avait que la date du dernier jour travaillé et la date de fin prévisionnelle.

On renseigne dans un premier temps la date de début de l'arrêt. Le système propose en retour la date du dernier jour travaillé comme étant la veille du début de l'arrêt, ce qui convient bien dans le cas général. En cas d'arrêt consécutif à un autre arrêt antérieur, c'est là qu'il faut intervenir pour indiquer la date exacte du dernier jour travaillé, date qui est importante puisque c'est à partir de celle-ci qu'est déterminée la période des droits à l'indemnisation.

On renseigne dans un second temps la date de fin prévisionnelle, comme on le faisait déjà en version 8.

Enfin, on peut saisir la date de fin de l'arrêt, si l'on connaît avec certitude la fin des droits pour cet arrêt. Cela peut être dû :

• à la reprise du salarié,
• à la saisie d'un nouvel arrêt consécutif à celui-ci,
• à la fin des droits en cas d'arrêt longue maladie.

Cette date de fin de l'arrêt est utilisée dans la gestion avancée des arrêts de travail : le calcul des droits ne se fera pas au delà de celle-ci (cette date de fin de l'arrêt remplace la date de fin de génération qui existait en version 8).

Pour faciliter la saisie de toutes ces dates, plusieurs automatismes sont en place :

• lors de la saisie d'un nouvel arrêt, si un arrêt antérieur est en-cours à la date de début de l'arrêt, celui-ci est automatiquement renseigné en date de fin avec la veille (calendaire) de la date de début du nouvel arrêt.
  Et la date du dernier jour travaillé de cet arrêt antérieur est reportée sur le nouvel arrêt.
• en l'absence d'un arrêt antérieur déjà en cours, la date du dernier jour travaillé est proposée égale à la veille calendaire du début de l'arrêt.
• lors de la saisie de la date de reprise, en partie basse de l'écran, cela renseigne automatiquement la date de fin de l'arrêt avec la veille de la reprise.

Important : en cas de prolongation d'un arrêt de travail, il ne faut pas recréer un nouvel arrêt, mais seulement modifier la date de fin prévisionnelle de l'arrêt courant. La saisie d'un nouvel arrêt de travail consécutif à un arrêt antérieur ne doit être faite que lors d'un changement de motif de l'arrêt : un arrêt maternité faisant suite à un arrêt maladie, un arrêt maladie faisant suite à un arrêt pour accident de travail...

Notez également la présence d'un nouveau champ dans le cadre Subrogation : l'établissement centralisateur. Il s'agit d'une nouvelle rubrique apparue en DSN Phase 3 : la rubrique 600 du bloc 60-Arrêt de travail, dont la définition donnée dans le cahier technique est : « SIRET de l'établissement centralisateur pour le paiement des indemnités journalières dans le cadre des entreprises subrogées avec plusieurs établissements employeurs rattachés à un établissement ». Cette rubrique est facultative.

Autre nouveauté en version 9 : une case à cocher Hospitalisation a été ajoutée sur l'écran de gestion avancée des arrêts de travail. Cette option Hospitalisation n'est pas utilisée en standard par LDPaye, mais elle peut s'avérer utile dans le calcul des droits à l'indemnisation, calcul qui sont entièrement personnalisables au travers des fonctions de calcul des arrêts. Dans ces fonctions, on pourra donc faire appel à cette option en référençant la rubrique PEARRE.HOSP (valeur booléenne).

Enfin, la gestion des arrêts de travail est désormais accessible directement depuis la barre d'outils de LDPaye, via un nouvel icône qui vient en remplacement de celui dédié auparavant à la gestion des attestations Maladie (ces attestations n'étant quasiment plus utilisées ; elles restent toutefois accessibles depuis le menu Gestion/Attestations Pôle Emploi et Maladie/Attestations Maladie).

Cette gestion des arrêts, utilisée désormais au quotidien, est ainsi accessible en un clic.