En DSN (Phase 2 et Phase 3), tous les codes pays transmis le sont en codification ISO-3166-1-A2 (codes pays à 2 lettres). C'est le cas pour toutes les adresses (société, établissement, lieux de travail, salariés...) et aussi pour le pays de naissance. Le pays de nationalité n'est quant à lui pas transmis en DSN ; on ne transmet qu'un code permettant de déterminer l'origine du salarié au vu des frontières françaises et des limites de l’Union Européenne (rubrique 30.013).
En N4DS (DADS-U notamment), les codes pays des adresses sont eux aussi transmis en codification ISO-3166-1-A2. Les pays de naissance et de nationalité sont quant à eux portés en toutes lettres.
Dans LDPaye, on utilisait des codes pays à 3 chiffres (codification INSEE) pour des raisons historiques (c'était la codification attendue en TDS). Avec une table des pays propre à chaque dossier de paye, table donnant les libellés des pays et la correspondance entre le code à 3 chiffres et le code ISO à 2 lettres.
Sachant que les codes INSEE des pays ne sont plus attendus nulle part, par souci de simplification, il a été décidé de carrément faire disparaître cette table des pays de LDPaye Version 9. Ainsi, partout où l'on doit saisir un code pays, on le fait désormais selon la codification ISO-3166-1-A2, c'est à dire qu'on saisit un code pays à 2 lettres. Ce code pays est contrôlé par rapport à une table mise à disposition sur le site DSN-INFO (c'est le système des « nomenclatures » décrit ici).
Informations complémentaires
- les codes pays composant une adresse (société, établissement, lieu de travail, bénéficiaire honoraire) ne doivent être renseignés que pour les adresses ne relevant pas du système postal français. Le domaine d'application du système postal français est constitué des territoires suivants :
- FR : France métropolitaine
- GP : Guadeloupe
- BL : Saint Barthélémy
- MF : Saint Martin
- MQ : Martinique
- GF : Guyane Française
- RE : Ile de la Réunion
- PM : Saint Pierre et Miquelon
- YT : Mayotte
- WF : Wallis et Futuna
- PF : Polynésie Française
- NC : Nouvelle Calédonie
- MC : Monaco
On ne portera donc jamais un code FR pour une adresse en France. De même, on ne doit pas renseigner de code pays pour les DOM-TOM.
- en DSN, on ne transmet plus de pays de nationalité, mais seulement une codification UE donnant l'origine du salarié: 01-France, 02-UE, 03-EEE, 04-Reste du Monde. En version 8, cette correspondance entre un code pays et sa codification UE était portée dans la table des pays, table qui a disparu en version 9. Désormais, cette correspondance est faite directement par le programme, à partir du code pays de nationalité. Vous n'avez donc pas à vous soucier de ce code dès lors que vous renseignez correctement le pays de nationalité de chaque salarié.
- Pour préparer la disparition de la table des pays en version 9.00, un assistant a été livré en version 8 de LDPaye depuis juin 2016. Il permet de s'assurer que la table des pays est correctement renseignée, c'est à dire que pour chaque code pays utilisé, il y a en regard un code pays ISO-3166-1-A2 conforme. Ainsi, lors de la migration du dossier de la version 8 à la version 9, le contenu de cette table sera utilisé pour remplacer partout où l'on en trouve les anciens codes à 3 chiffres par les nouveaux codes à 2 lettres.
Au tout début de la phase de migration d'un dossier de la version 8 à la version 9, un contrôle est opéré. S'il existe ne serait-ce qu'on code pays à 3 chiffres utilisé quelque part dans LDPaye pour lequel aucun code ISO n'a été inscrit dans la table des pays, la migration du dossier est abandonnée. Il faut aller compléter cette table des pays en ouvrant le dossier en version 8 si c'est encore possible ou directement par WDMap ou SQL sinon.
