Historisation des codes AT

En sus de l'historisation des valeurs du plan de paye, décrite au chapitre précédent, la version 9 prévoit l'historisation des différents codes et taux AT.

En effet, la DSN Phase 3 impose de suivre dans le temps les codes risques AT nominativement, avec en cas de changement la date à laquelle le changement s'applique (au travers d'un bloc 41-Changements contrat, rubrique 024).

Dans LDPaye, c'est un code AT « interne » qui est attribué à chaque salarié, ou plutôt à chaque situation d'un salarié. Et ce code AT renvoie à une table où l'on trouve, en sus d'un libellé, les codes section, risque, bureau ainsi que le taux AT.

Jusqu'alors, seul le taux était en partie historisé, avec le possibilité d'indiquer deux taux distincts et la date de bascule entre ces deux taux.

Désormais, les codes section, risque et taux AT sont historisés systématiquement. Ainsi, en cas de notification d'un changement de taux AT en début d'année, ou de remplacement du code risque, il ne faut pas corriger les valeurs associées au code AT « interne », mais venir ajouter une nouvelle ligne de donnée dans la table proposée en saisie, en indiquant la date d'application de ces nouvelles valeurs :

L'historique des valeurs est présenté par date d'application décroissante. Pour initialiser cet historique, une première ligne a été automatiquement créée en date du 01/01/1900. Si deux taux étaient renseignés avant la mise en place de la version 9, une deuxième ligne apparaît en date d'application du nouveau taux AT.

Bien sûr, lors du calcul des bulletins de paye, le taux AT à utiliser sur le bulletin est récupéré en tenant compte des dates d'application portées sur cet écran.