Mois de remise à zéro des cumuls cotisations

Dans les fiches cotisations, on dispose désormais, sur l'onglet Calcul, d'une nouvelle zone intitulée Remise à zéro. Il s'agit du mois de remise à zéro des cumuls de la cotisation. Cela fonctionne un peu comme pour les cumuls salariés. Les valeurs possibles sont comprises entre [01]-Janvier et [12]-Décembre, avec en sus la valeur [99]-Dernier mois de l'exercice, valeur qui est la valeur proposée par défaut et qui correspond au fonctionnement classique : les cumuls de la cotisation sont remis à zéro (fictivement) à la clôture mensuelle du dernier mois de l'exercice, ces cumuls repartant donc à zéro sur le premier mois de l'exercice.

Cette nouvelle possibilité a été ajoutée en prévision de la gestion des cotisations Pénibilité à partir de 2017, qui doivent toujours être calculés sur l'exercice civil, même en cas de décalage de paie. Ainsi, pour les cotisations Pénibilité, on pourra indiquer comme mois de remise à zéro la valeur [12]-Décembre au lieu de la valeur par défaut qui est [99]-Dernier mois de l'exercice. Pour les sociétés qui clôturent à fin décembre, cela revient au même. Mais pour les sociétés qui pratiquent le décalage de paye, avec donc clôture de l'exercice à fin novembre, cela permettra de gérer les cotisations pénibilité avec des cumuls en année civile, de janvier à décembre, alors que les autres cotisations resteront gérées sur l'exercice paye, de décembre à novembre.

Remarques complémentaires :

• il existait déjà en version 8 un pseudo-spécifique permettant de gérer pour certaines cotisations un mois de remise à zéro spécifique, pour certaines cotisations que l'on trouve à Monaco. Ce pseudo-spécifique a de ce fait été supprimé puisque le choix du mois de remise à zéro est désormais possible pour toutes les cotisations.
• lors de la migration d'un dossier de paye en version 9, toutes les cotisations reçoivent la valeur [99]-Dernier mois de l'exercice comme mois de remise à zéro. Seule exception : les cotisations qui étaient définies avec un mois de remise à zéro spécifique au travers du pseudo-spécifique de Monaco.