Création des cumuls Allègement de cotisations
Dans l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie, les deux exemples de bulletin qui sont fournis font apparaître en partie basse le total versé par l'employeur et le total des allègements de cotisation.
Le chapitre précédent a décrit comment ajouter le total versé par l'employeur en pied de bulletin.
Reste à savoir ce qu'il faut faire pour le total des allègements de cotisations. Celui-ci figure déjà dans le nouveau cadre des cotisations du bulletin simplifié, en valeur mensuelle. Et il n'est nullement fait mention, dans l'article R3243-1 du code du travail tel qu'il est rédigé suite au décret du 26 février, d'une obligation de présenter le total annuel des allègements de cotisation. On peut donc penser que la valeur mensuelle présentée dans le corps du bulletin est suffisante.
Mais si vous souhaitez vous rapprocher de ce qui était présenté dans le rapport du 27 juillet 2015 intitulé Pour une clarification du bulletin de paie, il faut ajouter ce total mensuel et annuel des allègements de cotisations en pied de bulletin, au détriment du total des cotisations salariales.
Pour cela, il faut créer 2 nouveaux cumuls, car ces allègements n'étaient pas sommés jusqu'ici dans des cumuls particuliers.
De plus, dans la revue RFPaye N° 258 d'avril 2016, la présentation du bulletin simplifié qui est faite en pages 12-13 comporte une nuance quant à la définition de cet allègement de cotisation : dans le corps du bulletin n’apparaît que le total des réductions effectivement calculées et déclarées en tant que tel à l'URSSAF : réduction Fillon, exonérations ZRR, exonérations outre-mer... Mais en pied de bulletin, on décompte aussi dans le total des allègements le montant correspondant à la réduction de taux de 1,80% sur la cotisation patronale d'allocations familiales. Or ce montant n'est pas connu, puisque ce qu'on calcule sur le bulletin et ce qu'on déclare à l'URSSAF, tant en DUCS qu'en DSN, c'est le complément Allocations Familiales au taux de 1,80% lorsque celui-ci est dû. Lorsqu'il n'est pas dû, rien n'est calculé.
De ce fait, si on veut pouvoir sommer ce montant dans le total des allègements, il faut créer une cotisation supplémentaire « fictive » au taux négatif de 1,80% qui se calcule pour tous les salariés pouvant être concernés par le taux réduit de cotisation Allocations Familiales. Et ainsi, par différence entre le montant calculé pour cette cotisation et le montant effectivement calculé pour le complément Allocations Familiales, on pourra déterminer le montant de l'allègement. Tout ceci est décrit ci-après.
Dans la fenêtre de gestion des cotisations (menu Plan de paye/Cotisations), repérer la cotisation correspondant au complément Allocations Familiales au taux de 1,80%. S'il y en a plusieurs (par exemple une réglée à l'URSSAF et l'autre à la MSA), il faudra répéter les opérations ci-dessous pour chacune d'entre elles.
Repérez également un N° disponible le plus proche possible du N° de la cotisation Complément Allocations Familiales.
Une fois positionné sur cette cotisation Complément Allocations Familiales, cliquez sur le bouton Copier. Dans la fenêtre qui suit, saisissez le N° souhaité pour cette nouvelle cotisation. Dans le plan de paye standard, le complément Allocations Familiales porte le N° 6042. Utilisez le N° 6043 pour cette nouvelle cotisations si ce N° est disponible. Modifiez ensuite les éléments suivants :
IMPORTANT : une fois revenu à la liste des cotisations, positionnez vous sur la cotisation qui vient d'être créée et cliquez sur le bouton Modifier. Dans la fenêtre qui suit, cliquez sur le bouton Cumuls à droite. Dans la fenêtre Reports sur les cumuls, cliquez sur le bouton Tout effacer à droite. Ainsi, cette cotisation fictive ne met à jour aucun cumul à ce stade. Elle se cumulera uniquement dans les deux cumuls créés ci-après.
Dans la fenêtre de gestion des cumuls (menu Plan de paye/Cumuls), cliquez sur le bouton Créer. Dans la fenêtre qui suit, indiquer le nom de cumul ALLEGM, le libellé Allègement Cotis. Mensuel, l'unité Montant, le mois de remise à zéro [00] Tous les mois. Cliquez ensuite sur le bouton Report cotisations à droite. Dans la fenêtre qui présente la liste des cotisations, cliquez successivement, dans la colonne Part patronale uniquement, sur toutes les cotisations qui correspondant à des allègements. Il s'agit essentiellement des lignes correspondant à la réduction Fillon, la déduction patronale sur les heures supplémentaires (entreprises de moins de 20 salariés), ainsi que des autres réductions qui entrent dans ce cadre (exonérations spécifiques outre-mer, zones franches...).
Remarque : s'agissant de réductions de cotisations, le montant est déjà habituellement positif, il n'y a donc pas lieu d'inverser le sens de la cotisation à sommer.
Pour que ces allègements tiennent compte aussi du taux réduit de cotisation Allocations Familiales, cliquez aussi sur les cotisations correspondant au complément Allocation Familiale et à l'allègement Allocations Familiales (celle créée ci-dessus). L'une étant négative et l'autre positive, la différence entre les deux donnera le montant de l'allègement. Notez toutefois que ce montant de l'allègement de cotisation Allocations Familiales calculé par différence peut prendre des valeurs « curieuses » du fait que le complément Allocations Familiales se calcul avec un effet de seuil annuel à 1,6 et 3,5 SMIC. A chaque franchissement de seuil, dans un sens ou dans l'autre, le complément Allocations Familiales se calcule (ou est remboursé) sur une assiette cumulée depuis le début de l'exercice, provoquant donc un montant d'allègement éventuellement négatif (quand on passe au dessus du seuil) ou au contraire un gros allègement quand on repasse en dessous du seuil. Difficile d'afficher un allègement mensuel alors qu'une partie de ces allègements est calculée avec des seuils annuels, mais cela, le législateur ne semble pas vraiment l'avoir prévu.
Une fois revenu à la liste des cumuls, positionnez vous sur le cumul ALLEGM qui vient d'être créé et cliquez sur le bouton Copier. Dans la fenêtre qui suit, saisissez le nom du cumul ALLEGA, modifiez le libellé pour qu'il soit égal à Allègement Cotis. Annuel et modifiez le mois de remise à zéro : [99] Dernier mois de l'exercice.
Commencez par initialiser la valeur du cumul ALLEGA. Pour cela, lancez l'option de menu Outils/Autres outils/Lancer un autre outil, puis sélectionnez l'outil Recalcul d'un cumul salarié.
Renseignez la fenêtre qui s'affiche comme suit :
Attention
Validez ensuite cette fenêtre en cliquant sur le bouton Calculer.
Remarque : pour ce qui est de l'allègement résultant du taux réduit de cotisation ALlocations Familiales, la cotisation permettant de calculer ce dit allègement étant été créée en cours d'année, il ne sera pas possible d'intégrer cet allègement dans le cumul en pied de bulletin pour les mois antérieurs au mois de paye en cours au moment de la mise en place de tous ces paramètres.
Il faut ensuite recommencer tout ce processus pour le cumul ALLEGM. Mais cette fois-ci, on renseignera l'écran comme ceci :
Important : si vous souhaitez pouvoir réimprimer des bulletins antérieurs avec ces cumuls d'allègements de cotisation correctement renseignés en pied de bulletin, les opérations d'initialisation de cumuls décrites ci-dessus, pour le mois précédent le mois de paye en cours, doivent être répétées pour tous les mois concernés (par exemple depuis le premier mois de l'exercice).
Notez que ces opérations d'initialisation ne prennent en charge que le premier bulletin calculé chaque mois pour chaque salarié. Si pour certains salariés, vous avez calculé plus d'un bulletin par mois, il faut répéter l'opération d'initialisation décrite ci-dessus pour chacun des bulletins supplémentaires, en indiquant alors le code société et le N° matricule du salarié concerné, le mois et le N° du bulletin concerné (02, 03...), en indiquant chaque fois comme mois de fin la même valeur que le mois du bulletin pour lequel on demande à initialiser le cumul.
Enfin, suite à tout cela, recalculez tous les bulletins du mois en cours, pour que les cumuls ALLEGM et ALLEGA se calculent correctement sur ce mois.
Il reste à modifier les noms des cumuls à faire figurer en pied de bulletin. Ouvrez la fenêtre des Paramètres généraux (menu Plan de paye/Paramètres généraux), allez sur l'onglet Pied de bulletin. Dans la table affichée en partie haute, faites glisser l'ascenseur horizontal (ou élargissez la fenêtre) pour accéder aux cumuls à imprimer en colonne 7 et 8.
Si vous avez déjà mis en place le cumul Total employeur tel que décrit au chapitre précédent, l'écran doit se présenter ainsi :
Pour être au plus près de ce qui est proposé dans les exemples de bulletin simplifié disponibles sur Internet, il est conseillé de déplacer les cumuls Total employeur en colonne 7 et d'ajouter les cumuls Allègement cotisations en colonne 8, ce qui donne au final le résultat suivant :
Après cela, vérifiez que tout fonctionne comme vous le souhaitez en impression de bulletin (que ce soit au format détaillé ou simplifié, le pied de bulletin étant commun à ces deux formats) :
