Cette pas décrit les différentes durées manipulées dans le logiciel LDPaye.
Durée légale de travail
Elle est fixée par la constante générale (cachée) *DLTRV et vaut actuellement 151,67.
Cette durée est essentiellement utilisée pour déterminer si un salarié est à temps plein ou à temps partiel :
- Lors de la saisie de la situation d'un salarié, dans le cadre Durée contractuelle au bas de l'onglet Emploi, en sortie du champ Durée contractuelle du salarié :
- Si l'unité d'expression du temps de travail contractuel est 10-heure et si la durée contractuelle de l'établissement est supérieure ou égale à cette durée légale du travail et si la durée contractuelle du salarié est inférieure à cette durée légale du travail, le taux temps partiel est calculé automatiquement par le ratio : Durée contractuelle du salarié / Durée légale du travail
- Dans tous les autres cas, le taux temps partiel est calculé par le ratio Durée contractuelle du salarié / Durée contractuelle de l'établissement.
- Lors de la validation de la situation, 2 contrôles sont opérés si l'unité d'expression du temps de travail contractuel est 10-heure et que la durée contractuelle de l'établissement est supérieure ou égale à cette durée légale du travail :
- Un taux de temps partiel doit être renseigné dès lors que la durée contractuelle du salarié est inférieure à la durée légale de travail.
- A l'inverse, si la durée contractuelle du salarié est supérieure ou égale à cette durée légale du travail, le taux de temps partiel ne doit pas être renseigné (mais le message est non bloquant pour accepter certaines exceptions).
Durée de travail contractuelle de l'établissement
Cette durée correspond à la rubrique 012-Quotité de travail de référence de l'entreprise pour la catégorie de salarié du bloc 40-Contrat de la DSN. La définition qui en est faite dans le cahier technique est la suivante :
Valeur exprimant la durée de travail applicable pour la catégorie de salariés dans l’entreprise. Cette valeur doit être définie selon les règles applicables à la catégorie de salarié.
Pour les salariés en contrat de mission, il convient de renseigner la valeur correspondant à un temps plein en fonction de la rubrique « Quotité de travail du contrat - S21.G00.40.013 ».
Durée de travail contractuelle du salarié
Cette durée correspond à la rubrique 013-Quotité de travail du contrat du bloc 40-Contrat de la DSN. La définition qui en est faite dans le cahier technique est la suivante :
Valeur exprimant la durée contractuelle de travail applicable au salarié
A savoir
Depuis 2018, ce sont ces durées qui sont utilisées pour calculer le prorata de plafond des salariés à temps partiels, et non pas le pourcentage de partage plafond apparaissant dans la situation du salarié. Cette proratisation est opérée dès lors que le code Modalité d'exercice du temps de travail est égal à 20-Temps partiel et que la durée de travail contractuelle du salarié est inférieure soit à la durée légale du travail (si l'unité d'expression du temps de travail contractuel est égale à 10-heure et que la durée de travail contractuelle de l'établissement est supérieure ou égale à la durée légale), soit à la durée de travail contractuelle de l'établissement.
La règle exacte de calcul de ce prorata est assez complexe, tient compte :
- De la durée contractuelle du salarié, majorée le cas échéant des heures complémentaires
- D'une éventuelle entrée ou sortie dans le mois, en faisant dans ce cas un prorata de la durée contractuelle du salarié en nombre de jours calendaires de présence dans le mois par rapport au nombre de jours total du mois.
Notez que ce prorata de présence est effectué avant d'ajouter les heures complémentaires.
- La durée « temps plein » est prise égale la durée légale de travail à si l'unité d'expression du temps de travail contractuel est égale à 10-heure et que la durée de travail contractuelle de l'établissement est supérieure ou égale à la durée légale, à la durée de travail contractuelle de l'établissement dans les autres cas.
Cette durée « temps plein » est elle-aussi proratisée en nombre de jours calendaires de présence en cas d'entrée ou de sortie dans le mois.
- Le plafond de Sécurité Sociale est ensuite ajusté par le rapport Durée contractuelle du salarié ajustée comme indiqué ci-dessus / Durée « temps plein ».
Exemple : Salarié ayant une durée contractuelle de travail de 121,33 heures, la durée contractuelle de travail de l'établissement étant de 151,67, le salarié entre le 20 janvier (soit 12 jours calendaires de présence en janvier). Il effectue 2 heures complémentaires entre le 20 et le 31 janvier.
Sa durée contractuelle est de : [121,33 * 12 / 31) + 2 = 48,97
La durée « temps plein » est de : 151,67 * 12 / 31 = 58,71
Le plafond de Sécurité sociale sera de : 3428 * 48,97 / 58,71 = 2859,29
Durées déclarées en bloc 53-Activité
Les blocs 53-Activité sont utilisés pour quantifier chaque mois l'activité du salarié, avec deux types possibles :
- 01-Travail rémunéré
- 02-Durée d'absence non rémunérée
Ces blocs 53, principalement utilisés par Pôle Emploi, font l'objet d'une fiche-consigne dédiée N° 825 intitulée Bloc « Activité – S21.G00.53 » - Durée d'absence rémunérée et non rémunérée, ainsi que d'un document spécifique Note de mesures d’activités et d’absences en DSN.
A savoir (extrait du document référencé ci-dessus) :
Doivent être prises en compte dans le type d'activité « Durée d'absence non rémunérée » :
- Toutes les absences liées à un arrêt de travail, que le salaire soit maintenu ou non par l'employeur
- Les suspensions de contrat non rémunérées (congé sans solde, congé parental d'éducation, etc.)
- Les temps de grèves
- En cas d'activité partielle correspondant à un temps partiel thérapeutique, une invalidité, chômage partiel, la période non rémunérée ou partiellement rémunérée par l'employeur (toute la période partiellement rémunérée figurant au titre de l'activité du salarié). Il peut s'agir d'une période d'absence indemnisée par l'Assurance maladie, par une mutuelle ou un organisme de prévoyance, ou par l'Agence de services et de paiement (ASP) dans le cadre de l'activité partielle.
- Les congés payés indemnisés par une caisse professionnelle des congés payés (CIBTP par exemple).
La zone « Durée d'absence non rémunérée » est donc à comprendre partiellement ou pas du tout rémunérée.
Toute « activité » du salarié dès lors qu'elle est totalement rémunérée est à comptabiliser dans le type d'activité « Travail rémunéré ».
Dans LDPaye, les blocs 53 sont alimentés (cela se configure par les paramètres DSN dédiés à ces blocs 53) par les rubriques 5921 et 5922, ces rubriques étant doublées depuis quelque temps pour gérer le cas des salariés en forfait jours.
- La rubrique 5921-Heures travaillées rémunérées DSN est alimentée par le cumul HEUREM. Elle met à jour le bloc 53 de type 01-Travail rémunéré, avec l'unité 10-heure.
- La rubrique 5922-Heures Absences non rémunérées DSN est alimentée par le cumul ABSHNR. Elle met à jour le bloc 53 de type 02-Durée d'absence non rémunérée, avec l'unité 10-heure.
C'est donc dans les reports des rubriques en heures sur ces deux cumuls HEUREM et ABSHNR que tout se joue.
Attention : le cumul ABSHNR est un cumul d'heures d'absence, avec un signe positif en cas d'absence. Lors du report des rubriques d'absence, qui sont en règle générale des retenues sur le bulletin, donc avec un signe négatif, il faut inverser le signe.
Exemples
- Absence sans maintien de salaire (par exemple, rubriques 1040-Absence autorisée, 1045-Absence non autorisée, 1050-Absence maladie sans maintien)
- Ces rubriques (qui sont des retenues, donc avec un signe négatif sur le bulletin) se cumulent d'une part dans HEUREM (elles viennent donc diminuer le travail rémunéré), d'autre part dans ABSHNR avec inversion de signe (elles viennent donc augmenter la durée d'absence non rémunérée.
- Absence avec maintien de salaire, partiel ou total (par exemple, rubriques 1060-Absence Maladie et rubriques de maintien 1061-Maladie Maintien à 100%, 1062-Maladie Maintien à 75%...)
- Les rubriques d'absence se cumulent uniquement dans HEUREM, pour diminuer le travail rémunéré.
- Les rubriques de maintien de salaire se cumulent (sans inversion de signe car elles sont déjà en positif) dans ABSHNR, pour augmenter la durée d'absence non rémunérée.
