11.8 Constantes et Cumuls dont le nom est figé

Nom constante ou cumul

Type

Description

*PERIO

Constante générale

Période de paye en cours, sous la forme AAAAMM
Est mis à jour automatiquement lors des clôtures mensuelles.
Ne doit jamais être modifiée directement dans la table des constantes, sauf au moment d'un démarrage.

BASESS

Constante générale

Plafond mensuel de la Sécurité sociale, utilisé dans tout ce qui touche aux planchers et plafonds de cotisation

PLABAT

Constante générale

Plafond annuel de la déduction forfaitaire pour frais professionnels. Valeur 7600 en 2022.

CSGABA

Constante générale

Coefficient d'abattement de l'assiette des cotisations CSG-CRDS. Valeur 98,25 en 2022, ce qui représente un abattement de 1,75%

TAUXCP

Constante générale

Utilisé dans les calculs de CP, pour le paiement au 10ème. Valeur 10.

TCSxxx

Constante générale

Utilisé pour le calcul des provisions de charges sociales sur CP (code calcul 10).

TXACBM

Constante salarié

Taux patronal de la cotisation d'assurance chômage en cas de bonus-malus (code calcul cotisation AC, système de bonus malus mis en place en septembre 2022). A défaut (cas le plus fréquent), c'est la constante générale TXACBM qui est utilisée (ou TXACCP si le salarié est affilié à une caisse de congés payés).

TXACBM

Constante générale

Taux patronal de la cotisation d'assurance chômage en cas de bonus-malus (code calcul cotisation AC, système de bonus malus mis en place en septembre 2022).

TXACCP

Constante générale

Taux patronal de la cotisation d'assurance chômage en cas de bonus-malus (code calcul cotisation AC, système de bonus malus mis en place en septembre 2022), pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés.

THSMIC

Constante générale

Utilisé pour calculer le montant mensuel du SMIC à utiliser pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales et pour le seuil de déclenchement des cotisations Complément Maladie et Complément Allocations.
Dans tous les cas de figure, cette constante n'est utilisée que si le SMIC n'a pas pu être récupéré via les cumuls MTSMIF ou MTSMIC. Le SMIC sera alors calculé par la formule Constante générale THSMIC x Cumul RFHORR. C'est l'ancienne règle de calcul du SMIC utilisée avant 2015, conservée par souci de compatibilité, mais qui n'est normalement plus mise en œuvre depuis 2015.

RFCOFn

Constante générale

avec n = 1 à 8, selon le 2ème chiffre du code calcul de la rubrique utilisée pour calculer le coefficient de la réduction générale de cotisation patronale (code calcul compris entre 81 et 88).
Donne le coefficient de base de la réduction générale de cotisation : 0,3195 ou 0,3235 en 2022.

RFLIMn

Constante générale

avec n = 1 à 8, comme ci-dessus.
Donne la limite d'application de la réduction, c'est à dire le coefficient multiplicateur du SMIC au-delà duquel la réduction est nulle. Valeur 1,6 en 2022 pour la réduction générale, mais cette valeur est différente pour les réductions ZFU et Outre-mer.

RFZFUn

Constante générale

avec n = 1 à 8, comme ci-dessus. Utilisé pour les réductions ZFU et Outre-mer, qui sont décrite dans une fiche-info disponible ici.

RFOMRn

Constante générale

avec n = 1 à 8, comme ci-dessus.

RFOMSn

Constante générale

avec n = 1 à 8, comme ci-dessus.

RFANLn

Constante générale

avec n = 1 à 8, comme ci-dessus.

RFMDEB

Constante salarié

Donne le mois de début des cumuls entant en jeu dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales. Lorsque cette constante salarié n'est pas renseignée, les cumuls se font du premier mois de l'exercice (ou du premier bulletin afférent au contrat si le contrat débute en cours d'exercice) jusqu'au mois de paye en cours. Si cette constante salarié est renseignée et porte une valeur comprise entre le mois de début d'exercice et le mois de paye, les cumuls se font du mois porté par cette constante (ou du premier bulletin afférent au contrat si le contrat débute après ce mois) jusqu'au mois de paye en cours. Cela permet de régler le cas où, du fait d'un changement de statut (non cadre à cadre par exemple), le niveau des cotisations incluses dans le champ de la réduction générale évolue en cours d'année. Il convient alors de calculer l’exonération afférente à chaque période sur la base de la valeur T applicable au titre de chacune de ces périodes, comme s’il s’agissait de contrats différents.

RFCRMX

Constante générale

Utilisé pour éclater la réduction générale de cotisations patronales entre une part URSSAF et une part AGIRC-ARRCO. Ce coefficient donne la part maximale attribuée à l'AGIRC-ARRCO. Si cette constante n'est pas renseignée, la valeur utilisée est 0,0601, valeur qui correspond à la somme des taux patronaux de cotisation Retraite T1 et CEG T1 : 4,72 + 1,29. Cette valeur est à ajuster pour les entreprises ayant des taux de cotisations retraite majorés.

RSTRMX

Constante générale

Utilisé pour le calcul de la réduction salariale sur le montant des heures supplémentaires.
Donne le taux salarial de la cotisation retraite T1. Si cette constante n'est pas renseignée, la valeur utilisée est 3,15.
Ce taux salarial sert à calculer, pour les salariés n'atteignant pas le plafond SS, le taux maximal de la réduction salariale par la formule : [Taux maximal de réduction (en principe, 11,31, indiqué dans la fiche de la cotisation calculant cette réduction)] - [Taux « standard » de la cotisation retraite T1 donné par RSTRMX] + [Taux salarial de la cotisation retraite T1 observé sur le bulletin].

SMICAP

Constante générale

Utilisé dans le calcul du prélèvement à la source.
Donne le montant annuel en-deçà duquel un apprenti est exonéré fiscalement.

SMICPS

Constante générale

Utilisé dans le calcul du prélèvement à la source.
Donne le montant mensuel de l'abattement de l'assiette du prélèvement pour les salariés en CDD de moins de 2 mois.

DTRESI

Constante salarié

Utilisé dans le calcul du prélèvement à la source, pour les salariés domiciliés à Saint-Martin (code postal 97150) et Saint Barthélémy (code postal 97133). Pour ces salariés uniquement, il faut renseigner la date de début de résidence dans ce lieu, sous la forme AAAAMMJJ. Le salarié est exonéré de prélèvement à la source (Taux = 0) uniquement s'il réside dans ce lieu depuis plus de 5 ans.

BASMEN

Constante salarié

Utilisé pour calculer le taux horaire (ou journalier) du salarié, lorsqu'on fait référence à la constante salarié TAUHOR (ou TAUJOU) et que cette constante a une valeur nulle. Le taux est alors calcul par division entre la valeur retournée par cette constante BASMEN et l'horaire de base retourné par la constante salarié HORBAS ou la constante générale HORBAS (et multiplié par la constante salarié ou général HORJOU si le taux à calculer est un taux journalier).

HORBAS

Constante générale

Horaire mensuel de base de l'entreprise. Valeur en règle générale : 151,67 ou 151,6667.
Utilisée pour calculer le taux horaire d'un salarié lorsque la constante salarié TAUHOR n'est pas renseignée,
et le taux journalier d'un salarié lorsque la constante salarié TAUJOU n'est pas renseignée
Utilisée aussi pour calculer le taux théorique d'une journée de CP lorsque pour une rubrique de CP, le taux n'est pas renseigné sur l'élément variable et que la constante salarié SALTHE n'est pas renseignée.

HORBAS

Constante salarié

Horaire de base du salarié. A défaut, c'est la constante générale HORBAS qui est utilisée.
Voir utilisation de la constante générale HORBAS ci-dessus.

HORJOU

Constante générale

Horaire journalier de l'entreprise. Valeur en règle générale : 7
Utilisée pour calculer le taux journalier d'un salarié lorsque la constante salarié TAUJOU n'est pas renseignée
Utilisée aussi pour calculer le taux théorique d'une journée de CP lorsque pour une rubrique de CP, le taux n'est pas renseigné sur l'élément variable et que la constante salarié SALTHE n'est pas renseignée.
Utilisé aussi dans les reports de rubriques sur cumuls, lorsque la rubrique a pour unité Jour et le cumul a pour unité Heure.

HORJOU

Constante salarié

Horaire journalier du salarié. A défaut, c'est la constante générale HORJOU qui est utilisée.
Voir utilisation de la constante générale HORJOU ci-dessus.

TAUHOR

Constante salarié

Utilisé pour calculer le taux journalier d'un salarié, lorsqu'on référence la constante salarié TAUJOU et que cette constante n'est pas renseignée.

SALTHE

Constante salarié

Salaire théorique journalier du salarié. Est utilisé dans la valorisation des jours de congés payés, mais uniquement si l'élément variable mettant en jeu ce calcul de taux CP n'a pas déjà un taux renseigné (alimenté par un cumul bien souvent). La valeur fournie par cette constante doit correspondre à taux journalier théorique, utilisé pour comparer au taux journalier CP calculé avec la règle du 10ème et payer le plus favorable des deux taux.
A défaut, ce taux est calculé à partir d'un cumul salaire théorique SALTHE et des constantes salariés ou générales HORBAS et HORJOU.

SALTHE

Cumul salarié

Est utilisé dans la valorisation des jours de congés payés, mais uniquement si l'élément variable mettant en jeu ce calcul de taux CP n'a pas déjà un taux renseigné (alimenté par un cumul bien souvent), et si la constante salarié SALTHE n'est pas renseignée. Dans ce cas, le taux théorique journalier est calculé par la formule Cumul SALTHE / Constante salarié ou générale HORBAS x Constante salarié ou générale HORJOU.

HORMNG

Constante générale

Utilisé dans le calcul d'une prime ancienneté avec un code calcul 02 ou 92, c'est à dire basée sur la salaire minimum de la convention collective. Cette constante HORMNG donne le nombre d'heures correspondant aux salaires minimum portée par la convention collective. Elle est utilisée pour calculer le taux horaire minimum, qui est ensuite multiplié par un nombre d'heures pour déterminer le montant de la prime ancienneté.
Si cette constante n'est pas définie, c'est la constante HORBAS qui est utilisée.

CAL%ME

Constante salarié

Détermine le mode de calcul du pourcentage de partage du plafond pour les salariés multi-employeurs.
3 valeurs possibles : 0, 1 ou 2. Voir explications ici.

CAL%ME

Cumul salarié

Utilisé pour calculer le pourcentage de partage du plafond pour les salariés multi-employeurs en mode 2. Ce cumul donne le total des bruts perçus par le salarié depuis le début de l'exercice dans d'autres sociétés que celle où l'on calcule le bulletin.
Voir explications ici.

PLAF%0

Cumul salarié

Utilisé pour calculer le pourcentage de partage du plafond pour les salariés multi-employeurs en mode 2.
Voir explications ici.

AVSPAY

Cumul salarié

Cumul utilisé par le mécanisme de l'avance sur paye négative.

HEUANC

Cumul salarié

Cumul utilisé pour les primes d'ancienneté sur salaire minimum conventionnel. Le salaire minimum prévu par la convention collective doit être ajusté pour tenir compte du nombre d'heures « réel » du mois, incluant le cas échéant les heures supplémentaires. Dans le report des rubriques en heures sur ce cumul HEUANC, on tient compte du coefficient multiplicateur indiqué dans la fiche de la rubrique. Ainsi, pour un salarié effectuant 169H, le salaire minimum sera ajusté du rapport [151,67 + 17,33x1,25] / 151,67 (et non pas 169 / 151,67 si on n'avait pas tenu compte de coefficient multiplicateur).

NETPAY

Cumul salarié

Net à payer, utilisé dans le calcul d'une saisie sur salaire (code calcul 27, 28, 29), lorsque le nombre n'est pas renseigné sur l'élément variable déclenchant ce calcul.

PLAFA0

Cumul salarié

Utilisé pour neutraliser le plafond de la tranche A

ASMINJ

Cumul salarié

Donne l'assiette minimum (mensuelle) de cotisation. Pour la plupart des cotisations sociales, le fait d'appliquer la déduction pour frais professionnels (l'abattement de 10, 20 ou 30%) ne peut avoir pour effet d'abaisser l'assiette de cotisation en dessous de cette assiette minimale. Cette assiette correspond normalement au montant du SMIC, ramené au nombre d'heures effectuées dans le mois, en tenant compte de la majoration des éventuelles heures supplémentaires.

ASMINK

Cumul salarié

Idem ASMINJ décrite ci-dessus, mais cette assiette ASMINK était utilisée dans le domaine du transport routier pour gérer le principe du double calcul : réduction « classique » dans un premier temps, puis réduction « majorée » en excluant de la rémunération brute la majoration des heures d’équivalence. Ce principe de double calcul, avec puis sans la majoration des heures d’équivalence dans la rémunération brute a été annulé depuis 2015. Ce cumul ASMINK n'a donc plus lieu d'être.

PLAFJO

Cumul salarié

Dès lors que ce cumul contient une valeur non nulle, LDPaye raisonne en plafond journalier (valeur donnée par ce cumul) plutôt qu'en plafond mensuel (valeur donnée par la constante générale BASESS), pour tout ce qui touche aux planchers et plafonds de cotisations.
Le plafond journalier est en principe calcul via une rubrique ayant le code calcul 17.
Le cumul PLAFJO contient le plafond journalier en euros.

PLAFJJ

Cumul salarié

Voir cumul PLAFJO ci-dessus.
Le cumul PLAFJJ contient le nombre de jours de plafond ayant été calculé.

RFBASB

Cumul salarié

Utilisé pour la neutralisation de la déduction pour frais professionnels au mois le mois, applicable depuis 2022, pour les salariés n'ayant pas de frais professionnels, mais uniquement si le cumul Frais professionnels n'est pas défini, sachant qu'il peut (doit) l'être dans la fenêtre des paramètres généraux, à l'invite Cumul frais prof. à tester pour application DFS de la table des Rubriques et cumuls spécialisés. Lorsque ce cumul n'est pas défini, on neutralise la DFS si le cumul RFBASB à une valeur inférieure au cumul BRUFIM.
Ce cumul est normalement utilisé dans le calcul de la réduction générale de cotisations patronales depuis 2020, pour le plafonnement de la réduction en cas d'application d'une DFS.

BRUFIM

Cumul salarié

Utilisé uniquement en combinaison avec le cumul RFBASB, tel que c'est indiqué ci-dessus.

RFPLAF

Cumul salarié

Est utilisé pour plafonner le montant de la déduction patronale sur les heures supplémentaires. Ce cumul doit recevoir l'ensemble des cotisations patronales recouvrées par l'URSSAF. Le montant de la déduction patronale pour heures supplémentaires est plafonné par la somme de ce cumul depuis le début de l'exercice, diminué de la somme des réductions générales appliquées depuis ce début d'exercice, en ne prenant que la part URSSAF de cette réduction et de la somme des déductions patronales pour heures supplémentaires déjà décomptées sur les mois antérieurs de ce même exercice.

RSBASE

Cumul salarié

Utilisé dans le calcul de la réduction salariale sur les heures supplémentaires.
Si les cotisations ont été calculées avec une déduction forfaitaire pour frais professionnels (DFS), on applique un abattement sur l'assiette de cette réduction par une règle de trois Brut soumis de cette réduction (correspond au montant brut des heures supplémentaires) x Cumul RSBASA / Cumul RSBASE

RSBASA

Cumul salarié

Voir ci-dessus cumul RSBASE.
Ce cumul est normalement alimenté par la cotisation cachée 5990-Calcul Brut abattu.

RSPLAF

Cumul salarié

Utilisé pour plafonner le montant de la réduction salariale sur les heures supplémentaires.
En effet, le montant de cette réduction s'impute sur les cotisations d’assurance vieillesse dues à l’URSSAF au titre de l’ensemble de la rémunération du salarié. Ce cumul doit donc recevoir les cotisations salariales d'assurance Vieillesse plafonnée et déplafonnée.

MTSMIC

Cumul salarié

Utilisé comme valeur du SMIC mensuel pour le seuil de déclenchement des cotisations Complément Maladie et Complément Allocations familiales (code calcul cotisation AF).
Il est utilisé comme SMIC de référence pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, mais pour cette réduction, le nom du cumul utilisé pour récupérer le SMIC est paramétré sur la rubrique ayant un code calcul 81 à 88. Voir fiche-info disponible ici sur ce sujet.

MTSMIF

Cumul salarié

Idem ci-dessus, dans le cas des salariés ayant des heures d'équivalence. Le montant du SMIC à prendre en compte est majoré de ces heures d'équivalence (majoration égale à Nombre d'heures d'équivalence du mois x Taux horaire SMIC x 0,25).
Ce cumul est utilisé en lieu et place du cumul MTSMIC dès lors qu'il est renseigné.

RFHORR

Cumul salarié

Utilisé pour calculé le montant mensuel du SMIC à utiliser pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales et pour le seuil de déclenchement des cotisations Complément Maladie et Complément Allocations.
Dans tous les cas de figure, cette constante n'est utilisée que si le SMIC n'a pas pu être récupéré via les cumuls MTSMIF ou MTSMIC. Le SMIC sera alors calculé par la formule Constante générale THSMIC x Cumul RFHORR. C'est l'ancienne règle de calcul du SMIC utilisée avant 2015, conservée par souci de compatibilité, mais qui n'est normalement plus mise en œuvre depuis 2015.

PLAFPR

Cumul salarié

Utilisé pour forcer un prorata de plafond, en combinaison avec la cumul PLAFDI. Voir Règle 1.2 du calcul des planchers-plafonds de cotisation.

PLAFDI

Cumul salarié

Utilisé pour forcer un prorata de plafond, en combinaison avec la cumul PLAFDI. Voir Règle 1.2 du calcul des planchers-plafonds de cotisation.

PLSSJR

Cumul salarié

Nombre de jours de présence utilisé pour le calcul du plafond mensuel Sécurité sociale. Ce cumul est mis à jour automatiquement lors du calcul de la première cotisation plafonnée.
Important : c'est la valeur de ce cumul qui est déclarée en DSN en bloc 53-Activité, type 01-Travail rémunéré, avec l'unité 40-jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale.

PLSSMS

Cumul salarié

Plafond mensuel Sécurité sociale calculé après application des différents proratas possibles. Ce cumul est mis à jour automatiquement lors du calcul de la première cotisation plafonnée.

PLSSAN

Cumul salarié

Plafond annuel Sécurité sociale calculé en tenant compte, mois par mois, des différents proratas possibles. Ce cumul est mis à jour automatiquement lors du calcul de la première cotisation plafonnée.

CPJAN0

Cumul salarié

Congés payés - Jours acquis sur l'exercice en cours

CPJAN1

Cumul salarié

Congés payés - Jours acquis sur l'exercice précédent

CPJPN0

Cumul salarié

Congés payés - Jours pris sur l'exercice en cours

CPJPN1

Cumul salarié

Congés payés - Jours pris sur l'exercice précédent

CPMTN0

Cumul salarié

Congés payés - Base brute acquise sur l'exercice en cours

CPMTN1

Cumul salarié

Congés payés - Base brute acquise sur l'exercice précédent

CAJRCD

Cumul salarié

Nombre de jours de congés Cadres. Est utilisé dans le calcul des provisions Autres CP (code calcul 12).

MDJRN0

Cumul salarié

Nombre de jours de congés Médaille. Est utilisé dans le calcul des provisions Autres CP (code calcul 12).

MTNSAL

Cumul salarié

Est utilisé par les rubriques faisant appel au code calcul 07-Maintien de salaire, plus guère utilisé aujourd'hui. Ce cumul doit contenir mois par mois le salaire brut à maintenir, ce qui permet de calculer la moyenne des 3 ou 12 derniers mois à utiliser pour ce maintien, en fonction de ce qui est porté dans la fiche Situation du salarié, sur l'onglet Bulletin.