La gestion avancée des arrêts de travail a pour objet principal la génération automatique des éléments variables qui découlent de chaque arrêt de travail.

Cette gestion avancée requiert une mise en place de nombreux paramètres, pour tenir compte des spécificités des différentes conventions collectives d’une part, des usages de chaque entreprise d’autre part. Cette mise en place ne peut être réalisée que par un « expert » LDPaye.

Activation de la gestion avancée

L’activation se fait dans la fenêtre des paramètres généraux (menu Plan de paye/Paramètres généraux) : il suffit de cocher l’option Activer la gestion des arrêts de travail sur l’onglet Général.

Fonctions de calcul des arrêts

Compte-tenu de la grande diversité des modes de calcul des droits, des usages des entreprises, la majeure partie des fonctions de calcul de ces droits a été « externalisée » au travers de différentes fonctions de calcul des arrêts, sur le même principe que les fonctions personnalisées que l’on peut mettre en œuvre lors des calculs de bulletin.

Ces fonctions de calcul des arrêts sont accessibles via l’option Plan de paye/Fonction de calcul des arrêts (cette option n’étant visible que si vous avez activé au préalable la gestion avancée des arrêts).

Il existe à ce jour 10 fonctions pouvant être personnalisées. En voici la liste, avec une description succincte :

• Ancienneté : Calcul de l’ancienneté du salarié, en nombre d’années, à la date de début de l’arrêt de travail.
• DuréeIndemnisationLégale : Calcul la durée d'indemnisation légale (droit du travail), en fonction de l’ancienneté du salarié et du type d’arrêt de travail. Cette durée est composée d’un délai de carence en jours, puis d’une suite de couples (Nombre de jours, Taux d’indemnisation).
• DuréeIndemnisationConvention : Calcul la durée d'indemnisation découlant de la convention collective, en fonction de l’ancienneté du salarié et du type d’arrêt de travail. Cette durée est composée d’un délai de carence en jours, puis d’une suite de couples (Nombre de jours, Taux d’indemnisation).
• DuréeIndemnisationSS : Calcul la durée d'indemnisation de la Sécurité Sociale (IJSS), en fonction du type d’arrêt, avec majoration éventuelle pour 3 enfants ou plus à charge. Cette durée est composée d’un délai de carence en jours, puis d’une suite de couples (Nombre de jours, Taux d’indemnisation).
• DuréeUneJournée : Calcul du nombre d'heures (ou de jours) à décompter au titre d’une journée précise
• DuréeUnePériode        Calcul du nombre d'heures (ou de jours) à décompter au titre d’une période, définie par une date de début et fin. Cette fonction fait appel (en principe) à la fonction DuréeUneJournée pour chacune des journées de la période demandée.
• DéfinirJoursFériés : Définit quels sont les jours fériés.
• ListeRubriquesGénérées : Donne la liste des N° de rubriques à utiliser pour générer les éléments variables de chaque type : absence, carence, IJSS, maintien de salaire, et ce en fonction du type d’arrêt éventuellement.
• SalaireJournalierPourIJSS : Calcul le salaire de référence journalier utilisé pour les IJSS, en fonction du type d’arrêt
• SalaireJournalierPourMaintien : Calcul le salaire de référence journalier utilisé pour le maintien de salaire, en fonction du type d’arrêt et de l’ancienneté éventuellement.

Bien entendu, un code « par défaut » est prévu pour chacune de ces fonctions. Mais certaines devront obligatoirement être personnalisées, et notamment

• la fonction DuréeIndemnisationConvention qui doit être propre à chaque convention collective,
• la fonction ListeRubriquesGénérées qui dépend des rubriques définies dans votre plan de paye
• la fonction SalaireJournalierPourMaintien qui dépend là aussi des éléments de salaire à intégrer dans votre maintien de salaire

La personnalisation de ces fonctions de calcul est l’étape la plus délicate du paramétrage de cette gestion des arrêts : elle ne peut être réalisée qu’en tandem : une personne connaissant parfaitement les méthodes de calcul des droits mises en œuvre dans l’entreprise avec une personne maîtrisant parfaitement LDPaye et (à minima) la programmation Windev.

Ces fonctions de calcul des arrêts sont accessibles via l’option Plan de paye/Fonction de calcul des arrêts (cette option n’étant visible que si vous avez activé au préalable la gestion avancée des arrêts). A la première ouverture de la fenêtre de gestion de ces fonctions, aucune fonction n’est présentée. C’est normal : seules les fonctions que vous avez personnalisées sont présentées ici. Pour « personnaliser » une fonction, le plus simple est de repartir d’un « modèle ». Cliquez pour cela sur le bouton Modèles proposé en bas à droite. Sélectionnez la fonction modèle souhaitée et cliquez sur Importer. Une fonction est alors créée par copie de ce modèle.

Si vous rappelez cette fonction en modification, vous obtenez l’écran suivant :

On y trouve le nom de la fonction, le code « source » de la fonction (code écrit en langage Windev, comme c’est le cas pour les fonctions personnalisées), et une option de déclinaison de la fonction, avec 3 valeurs possibles :

• Globale : la fonction s’appliquera à tous les salariés,
• Déclinée par code gestion des arrêts de travail. Si vous choisissez cette option, il faut saisir un code de gestion des arrêts de travail. Il s’agit d’un code « libre » d’au plus 10 caractères. Ce code, qui peut être saisi également dans la situation de chaque salarié, permet de restreindre l’usage de cette fonction de calcul aux seuls salariés ayant le même code de gestion des arrêts que celui porté ici. Utilisez au besoin la liste déroulante pour connaitre quelles sont les valeurs de code déjà présentes dans les différentes fiches salariés ou dans d’autres fonctions de calcul.
• Déclinée par convention collective (code IDCC). Si vous choisissez cette option, il faut sélectionner l’une des conventions collectives définies dans votre plan de paye. Cette fonction ne s’appliquera alors qu’aux salariés rattachés à cette convention collective.

Lorsque pour un même nom de fonction de calcul, il existe plusieurs définitions de fonction, le système sélectionne celle à utiliser, salarié par salarié, dans l’ordre suivant :

• Si le salarié a un code gestion des arrêts renseigné dans sa situation, et qu’il existe une version déclinée de la fonction pour ce code gestion des arrêts, c’est cette version qui est sélectionnée ;
• S’il existe une version déclinée de la fonction pour la convention collective à laquelle est rattachée le salarié de par sa situation, c’est cette version qui est sélectionnée ;
• S’il existe une version déclinée en « global » de cette fonction, c’est cette version qui est sélectionnée ;
• Enfin, à défaut de tout cela, c’est une version de la fonction équivalente à celle fournie dans les modèles qui est exécutée.

Ce système de personnalisation des fonctions offre donc une grande souplesse : certaines fonctions peuvent être personnalisées par convention collective (c’est le cas le plus fréquent), d’autres peuvent être personnalisées en fonction de « catégories » de salariés suite à des usages établis dans l’entreprise : ces « catégories » de salariés se traduiront alors par des codes gestion des arrêts que l’on inscrira dans les situations des salariés, sur l'onglet Bulletin.

Pour ce qui est du code source de chaque fonction personnalisée, les paramètres reçus par celle-ci et le type de valeur attendu en retour est documenté par un ensemble de lignes commentaires au début du code source issu du modèle de fonction. Si cela ne vous suffit pas, rapprochez-vous d'un expert LDPaye.

Précision sur la fonction ListeRubriquesGénérées

Cette fonction retourne la liste des N° de rubriques pour lesquelles il faut générer des éléments variables découlant de l'arrêt de travail.

La fonction reçoit en entrée la date de début de l'arrêt de travail et le type d'arrêt (selon la codification DSN utilisée en bloc 60).

Elle doit retourner une chaîne de caractères de la forme <Sous-liste1>;<Sous-liste2>;<Sous-liste3>;<Sous-liste4>

<Sous-liste1> est la liste des rubriques générées pour l'ensemble de la période utilisée normalement pour le décompte de l'absence

<Sous-liste2> est la liste des rubriques générées pour la période de carence

<Sous-liste3> est la liste des rubriques générées pour la période couverte par des IJSS

<Sous-liste4> est la liste des rubriques générées pour la période de maintien de salaire

Chaque sous-liste peut être composée de 0 à n N° de rubriques, les numéros étant alors séparés par une virgule. S'il y a plusieurs numéros dans une sous-liste, LDPaye générera un élément variables pour chacune des rubriques identifiées par ces numéros.

Pour ce qui est plus particulièrement des rubriques utilisées pour les IJSS (sous-liste 3), il faut pouvoir tenir compte des spécificités liées au prélèvement à la source : si on est dans les 60 premiers jours de l'arrêt de travail, les IJ sont soumises au PAS alors qu'au-delà, elles ne le sont plus (compte-tenu des 3 jours de carence, ce sont donc les 57 premiers jours d'IJ qui sont soumis au PAS).

Pour cela, dans cette sous-liste 3, au lieu de renvoyer un simple numéro de rubrique (ou plusieurs), on peut renvoyer un (ou plusieurs) couple de 2 rubriques, avec un séparateur - (tiret du 6) entre les deux numéros : la première rubrique doit être celle correspondant aux IJ soumises au PAS, la 2ème aux IJ non soumises au PAS. Ainsi, lors de la génération des éléments variables découlant de l'arrêt de travail sur un mois donné, la période indemnisée est automatiquement générée :

• Soit en totalité sur le 1er N° de rubrique si la date de fin de l'indemnisation est inférieure à date arrêt + 60j
• Soit en totalité sur le 2ème N° de rubrique si la date de début de l'indemnisation est postérieure à date arrêt + 60j
• Soit éclatée en 2 périodes sur ces deux numéros de rubriques si la date arrêt + 60 jours est au sein de cette période indemnisée : première rubrique pour la période allant de la date de début d'indemnisation jusqu'à la date d'arrêt + 59 jours (soit 60 jours en incluant la date de l'arrêt), deuxième rubrique pour la période allant de la date de l'arrêt + 60 jours à la date de fin de l'indemnisation.