Une même procédure de saisie permet d'enregistrer ces trois types de données :

• Actions gratuites, qui se traduisent en DSN par des blocs 87
• Options sur titres (stock-options), qui se traduisent en DSN par des blocs 88
• Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), qui se traduisent en DSN par des blocs 89

Note : pour les PME, qui sont la cible privilégiée de LDPaye, ces dispositifs sont très rarement mis en œuvre.

La saisie des données

Cette saisie est accessible depuis le menu Traitement mensuel/Autres données DSN/Actions gratuites, Stock-options, BSPCE.

Pour chaque nouvel enregistrement, on doit commencer par renseigner :

• Le matricule du salarié concerné,
• L'établissement concerné, qui est initialisé par défaut avec celui du salarié lors de la saisie du matricule,
• Le mois de déclaration : les données saisies ici seront reprises dans la DSN mensuelle ayant pour mois principal déclaré ce mois de déclaration.
• Le type de valeur : 87-Actions gratuites, 88-Options sur titres (stock-options), 89-Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).
  Le cas particulier des bases spécifiques AGIRC-ARRCO est évoqué au chapitre suivant 9.5.9  Individus non salariés.

Le reste de la saisie dépend du type de valeur.

87-Actions gratuites

• Contexte : Attribution ou Acquisition
• Nombre d'actions
• Valeur unitaire de l'action

Dans le cas d'une acquisition, il faut également saisir :

• Fraction du gain d'acquisition de source française
• Date d'attribution
• Date d'acquisition définitive

88-Options sur titres (stock-options)

• Contexte : Attribution ou Levée d'option
• Nombre d'options
• Valeur unitaire de l'action
• Prix de souscription de l'action

Dans le cas d'une levée d'option, il faut également saisir :

• Fraction du gain de levée d'option de source française
• Date d'attribution
• Date de levée de l'option

89-Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)

• Nombre de titres
• Prix d'acquisition des titres
• Valeur unitaire des titres au jour de l'exercice des bons
• Fraction du gain de source française
• Date d'acquisition des titres
• Durée d'exercice de l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise

Incorporation en DSN

L'incorporation de ces données au sein d'une DSN mensuelle est automatique, par comparaison entre le mois principal déclaré de la DSN et le mois de déclaration porté sur chacun des enregistrements saisis via la procédure décrite ci-dessus.