9.5.7 La pénibilité

Les facteurs de risques professionnels du compte professionnel de prévention (anciennement Compte Pénibilité) doivent être déclarés en DSN.

Cette déclaration prend en compte 6 facteurs :

• les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions)
• les températures extrêmes
• le bruit
• le travail de nuit
• le travail en équipes successives alternantes
• le travail répétitif

Pour savoir comment renseigner ces facteurs de risques, consultez la page dédiée au Compte Prévention Pénibilité (C2P).

A noter : pendant un temps, il existait 4 autres facteurs de risques : Les manutentions manuelles de charge, Les postures pénibles, Les vibrations mécaniques, Les agents chimiques dangereux. Ceux-ci ont été abandonnés depuis octobre 2017. On devait également déclarer les cotisations propres à la pénibilité, d'une part dans un bloc 78-Base assujettie de code 37-Assiette de pénibilité, d'autre part dans des blocs 81-Cotisation individuelle de code 086-Cotisation pénibilité mono exposition, 087-Cotisation pénibilité multi exposition ou 104-Pénibilité cotisation de base. Mais ces cotisations ont disparu depuis 2018.

La déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité en DSN ne suit pas le rythme mensuel de la déclaration :

• Pour les contrats demeurant en cours à la fin de l’année civile : la déclaration des facteurs intervient normalement au terme de l’année, c'est à dire sur la DSN de décembre transmise pour le 5 ou le 15 janvier.
• Pour les contrats s’achevant au cours de l’année civile : la déclaration des facteurs est portée dans la DSN du mois de départ.

Pour les contrats couvrant toute l'année civile, la période d'exposition est l'année civile. L'exposition à la pénibilité doit être déclarée si les seuils annuels sont atteints.

Pour les contrats infra-annuels dont la durée est supérieure à 30 jours (les contrats de moins d'un mois ne sont pas concernés par la pénibilité), la période d'exposition est bornée par les dates de début et fin de contrat, ou par la date de fin d'exercice si le contrat court toujours à la date de fin d'exercice. Pour apprécier l’exposition à la pénibilité, l'employeur doit vérifier si le salarié aurait été exposé à l’année pour le même emploi. Il n’y a donc pas de proratisation des seuils mais une extrapolation. Il faut comparer le poste du salarié en CDD à un poste identique en CDI dans l’entreprise.

La déclaration des facteurs de pénibilité en DSN se fait via le code pénibilité que vous trouvez dans la fiche situation de chaque salarié, sur l'onglet Emploi. Ce code renvoie sur une table où pour chaque code sont associés le ou les facteurs de risques à déclarer.

L'exposition à la pénibilité étant normalement liée au contrat lui-même, et non à une période particulière de ce contrat, ce code pénibilité est censé être le même sur les différentes situations successives du salarié. En DSN, c'est le code pénibilité de la dernière situation connue au moment de la déclaration (c'est à dire à fin décembre ou à la fin du contrat) qui va primer.

Dans chaque DSN, les blocs 34-Compte Professionnel de Prévention (Ex-Pénibilité) sont inclus :

• Pour tous les salariés si on a coché l'option Pénibilité (facteurs de risque du Compte professionnel de prévention) sur le plan Déclarations annexes de l'assistant de création d'une DSN. On doit alors indiquer le millésime, c'est à dire l'année au titre de laquelle la pénibilité est déclarée. Si on est sur la DSN de décembre, c'est l'année de ce mois de décembre. Si on effectue la déclaration de la pénibilité en retard, ce sera l'année antérieure.
• Pour les salariés ayant un bloc 62-Fin de contrat dans la DSN mensuelle en question (les blocs 34 ne sont pas transmis dans les DSN événementielles FCT ou FCTU).

Dans les deux cas, il n'y aura effectivement des blocs 34 que pour les salariés ayant un code pénibilité :

• soit dans la dernière situation connue pour le millésime indiqué sur le plan Déclarations annexes dans le premier cas,
• soit à la date de fin de contrat dans le second.