Données transmises en DSN

Les données prévoyance transmises en DSN sont réparties dans plusieurs blocs reliés entre eux par des identifiants techniques :

• Blocs 15-Adhésion Prévoyance et 16-Changements destinataire Adhésion Prévoyance. Le bloc 15 a un identifiant unique dénommé Identifiant technique Adhésion. Le bloc 15 est fils du bloc 11-Etablissement.
• Blocs 70-Affiliation Prévoyance et 73-Ayants-droit. Le bloc 70 a un identifiant unique par salarié dénommé Identifiant technique Affiliation. Ce bloc porte aussi l'identifiant technique Adhésion qui permet de le relier à un et un seul bloc 15.
  Les blocs 70 sont fils des blocs 40. Mais comme dans LDPaye, un contrat de prévoyance n'est pas associé à une situation, mais à un salarié,  LDPaye recopie les différents contrats de prévoyance sur chacun des contrats du salarié en comparant les périodes couvertes par le contrat de prévoyance (date début et fin du contrat portées sur le contrat lui-même, ou au niveau de l'affiliation du salarié au contrat de prévoyance) par rapport au mois de la DSN. Tout contrat ayant un jour en commun de par ces dates avec le mois principal déclaré de la DSN est repris dans la DSN. A ce stade, on ne tient pas compte du fait que l'établissement déclaré dans la DSN a effectivement adhéré à ce contrat de prévoyance. Il y a donc potentiellement un risque d'erreur lorsqu'un salarié passe d'un établissement à l'autre, mais ce type d'erreur est désormais signalé quand on transfère un salarié d'un établissement à un autre.
• Blocs 79 codes 10 à 21 et Blocs 81 code 059 : ils portent les bases et montants de cotisation prévoyance. Ils sont toujours fils d'un bloc 78 code 031 qui porte un identifiant technique d'affiliation, ce qui permet de relier ces cotisations à un bloc 70 lui même relié à un bloc 15 via l'identifiant technique d'adhésion.

LDPaye gère ces identifiants techniques Adhésion et Affiliation automatiquement au sein de chaque DSN. Ce sont des N° « à suivre » qui sont sans rapport avec les codes identifiants internes des contrats. Et qui peuvent être différents d'une DSN à l'autre : l'identifiant technique d'adhésion 01 dans la DSN de février ne désigne pas forcément le même contrat que l'identifiant 01 de la DSN de janvier.

Pour éviter trop de confusion entre ces deux identifiants, notez que LDPaye codifie les identifiants technique d'adhésion (l'identifiant unique d'un bloc 15) sur 2 chiffres (01, 02, 03...) et les identifiants techniques d'affiliation sur un seul chiffre (1, 2, 3), sachant que ces identifiants repartent à 1 pour chaque salarié.

Consultez le schéma présentant les liaisons entre blocs pour bien comprendre cette architecture.

Remarque : les blocs 72-Changements Affiliation prévoyance présents en Phase 2 n'existent plus en Phase 3. Logique puisque les 2 codes organisme de prévoyance et délégataire de gestion qu'on trouvait dans  ce bloc 72 sont passés en Phase 3 du bloc 70 (nominatif) au bloc 15 (établissement). Et que le bloc 15 est historisé via le bloc 16. C'est donc dans ce bloc 16 qu'on trouvera le chaînage lorsque par exemple un contrat de prévoyance géré par un délégataire XXX bascule sur un délégataire YYY.

Mais ce bloc 16 n'est pas géré automatiquement par LDPaye. Ce bloc 16 devra être ajouté manuellement dans la première DSN qui suit un changement du code organisme de prévoyance (le code IP) ou du code délégataire de gestion.