Le principe

Lorsqu'on on a régularisé une base de cotisation de mars sur la paye du mois d'avril, il faut être capable de déclarer séparément :

• sur un bordereau de mars transmis avec la DSN d'avril le différentiel entre ce qui aurait dû être déclaré au titre de mars et ce qui a été déclaré effectivement en mars
• sur le bordereau d'avril ce qui est dû uniquement de par les rémunérations versés en avril, en dehors des régularisations faites au titre des mois antérieurs (mars dans notre exemple).

Rappel : ce principe de régularisation ne s'applique pas au cas où l'on verse une somme en retard (ce qui est en fait un rappel de salaire). C'est uniquement le cas où il y a eu une erreur sur les bases d'une cotisation (cas qui est donc plus rare) : on n'a pas cotisé sur une somme alors qu'on aurait dû, ou l'inverse.

Déclarations DSN

Lors de la constitution d'une DSN mensuelle, la quasi-totalité des blocs 78-Base assujettie, 79-Complément de base assujettie et 81-Cotisation individuelle sont alimentés à partir de lignes de bulletins (paramètres DSN de type LB1 à LB8).

Comme on l'a vu précédemment, sut tout bulletin de paye comportant une régularisation au titre de mois antérieur, on dispose de lignes de régularisation spécifiques, repérées par la mention @Régul AAAAMM en partie droite du libellé.

Ces lignes de régularisation sont isolées sur des blocs spécifiques ayant comme période de rattachement le mois au titre duquel la régularisation a été demandée (celui qui apparaît dans le libellé de la ligne de bulletin). Dans le cas des blocs 78-Base assujettie, la période rattachement est stipulée directement au sein du bloc. Dans le cas des blocs 79-Complément de base assujettie et 81-Cotisation individuelle, la période de rattachement est toujours au niveau du bloc père 78.

Ainsi, si en février on opère une régularisation pour les cotisations SS et retraite au titre de janvier, on trouvera dans la DSN, pour chaque salarié concerné :

• des blocs 78 code 02 et 03 avec une période de rattachement du 01/02 au 28/02, blocs portant les valeurs calculées au titre de février,
• des blocs 78 codes 02 et 03 avec une période de rattachement du 01/01 au 31/01, ces blocs portant les valeurs des régularisations opérées au titre de janvier (base plafonnée et déplafonnées sur les blocs 78, montants des cotisations retraite sur des blocs 81 codes 063 et/ou 064...).

Bordereaux de versement DSN

Lors de la constitution des bordereaux DSN d'un mois donné, s'il y a eu des régularisations effectuées pour certains salariés, LDPaye va créer automatiquement des bordereaux de régularisation pour le ou les mois sur lesquels il détecte des régularisations (mois de rattachement, comme pour la création de la DSN décrite ci-dessus, le mois de rattachement étant celui issu de la mention @Régul AAAAMM visible sur les lignes bulletins correspondant à des régularisations.

Dans l'exemple présenté ci-dessus, si on régularise sur le mois de paye de février des bases de cotisations au titre de janvier, lors de la constitution des bordereaux de versement de février (bordereau DSN URSSAF, retraite...), ce n'est pas un bordereau par organisme destinataire qui sera créé, mais un bordereau par organisme destinataire et mois de rattachement. Ainsi, si on a régularisé les bases de cotisation vieillesse et retraite, cela conduit à la création de deux bordereaux pour l'URSSAF et deux bordereaux pour la caisse de retraite concernée.

Pour chaque organisme destinataire, il y a :

• le bordereau « classique » reprenant les cotisations du mois, mais sans les régularisations opérées au titre des mois antérieurs
• un bordereau supplémentaire par mois de rattachement (mois au titre duquel on a opéré une régularisation). Ce bordereau porte éventuellement des assiettes négatives, ce qui est admis s'agissant d'un bordereau de régularisation (c'est à dire dont la période de rattachement est antérieure au mois principal de la DSN au sein de laquelle il est transmis).
  Il est même possible que le total du bordereau soit négatif. Dans ce cas particulier, et uniquement dans celui-ci, sachant qu'un ordre de paiement ne peut être que positif, LDPaye ramène à zéro le montant à payer du ou des bordereaux négatifs, et déduit ces montants négatifs du ou des bordereaux ayant un total positif (en principe, cela sera déduit du bordereau  « classique », celui reprenant les cotisations du mois principal déclaré en DSN.

Un message d'avertissement signale le fait qu'il y a eu au moins un bordereau de régularisation créé automatiquement :

Lors de la constitution de la DSN, il faut bien sûr inclure tous ces bordereaux, c'est à dire non seulement le bordereau « classique » du mois principal déclaré, mais aussi le ou les bordereaux de régularisation de mois antérieurs.

Remarque : dans la fenêtre présentant la liste des bordereaux de versement, comme dans la fenêtre de sélection des bordereaux à inclure dans une DSN mensuelle (ci-dessous), les bordereaux de régularisation apparaissent désormais en rouge foncé :