Régularisations de cotisations
La question des régularisations des cotisations a toujours été un problème complexe. Mais tant qu'on était dans le cadre des DUCS, surtout en EFI où l'on ressaisissait les montants sur le portail Net-Entreprises, on pouvait assez facilement réaliser les corrections souhaitées, quitte à le faire hors processus paye. Et qui plus est, on disposer du tableau récapitulatif URSSAF (le fameux TR) pour régulariser en une seule fois, en fin d'année, les éventuelles erreurs constatées en cours d'année.
Avec la mise en place de la DSN, dont un des principes fondateurs est quel est le reflet direct de ce que l'on trouve sur les bulletins de paye, cela se complique énormément. Il n'y a plus de bordereau de régularisation annuelle (une exception a été faite pour l'année 2015, mais elle a peu de chance d'être reconduite en 2016). Les régularisations sont censées être faites au fil de l'eau. Et surtout, en DSN, les cotisations (les assiettes principalement pour l'URSSAF) sont déclarées à la fois en agrégé (par établissement, comme en DUCS) mais aussi nominativement. Et à ce niveau nominatif, il est difficile d'envisager une correction par ressaisie : le travail est trop important.
Enfin, le cahier technique DSN prévoit une différenciation, tant au niveau agrégé que nominatif, entre les cotisations dues au titre du mois courant et celles dues au titre de régularisations de mois antérieurs. En effet, toutes les bases et montants de cotisations sont déclarées par période de rattachement. Et l'ACOSS campe dans une position très rigoriste quant à cette approche, même si elle est source de fortes complications là où la DSN promettait une simplification des procédures.
Le chapitre Principes de régularisation des cotisations en DSN détaille tout cela.
La conséquence de tout cela est que pour satisfaire aux exigences de la DSN en matière de régularisations de cotisation, il faut être capable de calculer ces régularisations directement sur les bulletins de paye. Avec toute la complication que cela engendre, notamment quand on doit régulariser des bases de cotisations qui sont plafonnées : si en mars on régularise une base de cotisation de janvier, cela engendre une régularisation au titre de janvier, mais bien souvent aussi au titre de février si la base régularisée est plafonnée.
La version 9 de LDPaye permet de gérer les régularisations de cotisations par mois de rattachement, comme cela est attendu en DSN, que ce soit au niveau nominatif ou au niveau agrégé.
Mais il s'agit d'une mécanique relativement complexe. Pour bien comprendre ses tenants et aboutissants, nous proposons ici un exemple de régularisation.
Dans la pratique, pour réaliser ces régularisations dans LDPaye, on dispose d'un tout nouveau mécanisme de régularisation sur les bulletins de paye, source de la DSN.
Dès lors que ce mécanisme est mis en œuvre sur les bulletins de paye, la prise en charge des régularisations en DSN par LDPaye est automatique, que ce soit au niveau nominatif et au niveau agrégé.
Enfin, pour maîtriser parfaitement cette mécanique de régularisation, d'autres considérations sont à connaître :