Paramètres du suivi de TVA

Pour définir ces paramètres du suivi de TVA, utilisez le bouton Paramètres du suivi TVA sur l'écran de lancement du suivi de TVA.

Ces paramètres doivent être définis lors de la première demande d'édition des états de TVA. Par la suite, il n'est pas nécessaire d'y revenir.

Les paramètres à définir sont :

• Le ou les codes des Journaux de vente qui doivent être suivis pour déterminer la TVA collectée.
• Le ou les codes des Journaux à centraliser sur l'état des anomalies. Comme expliqué au chapitre précédent, dans le cas de comptes confrères où l'on trouve à la fois des factures d'achat et de vente, il peut être utile de centraliser les journaux d'achat pour que l'on ne trouve pas toutes les factures d'achat en détail sur la liste des anomalies du suivi de la TVA sur encaissements.
• Le ou les Codes racines des comptes collectifs clients devant être suivis pour la TVA collectée ; en règle générale, tous les comptes collectifs clients doivent être indiqués ici, sauf le compte collectif client douteux si vous en gérez un.
• Le code TVA exo par défaut. Pour chaque facture, on recalcule les différentes bases HT correspondant aux différents taux de TVA à partir des montants TVA et des N° de comptes de TVA. La base exonérée de TVA est déterminée par différence entre le montant TTC de la facture et la somme des bases HT soumises et des montants TVA. S'il y a une part exonérée (et si cette part est significative, c'est à dire supérieure à 0,50), celle-ci est affectée au code TVA déterminé en appliquant successivement les règles suivantes :
• Le code TVA porté en partie droite du libellé de l'écriture passée au compte client. Ce code doit être inscrit en position 24-25 du libellé, avec en position 23 le caractère > (symbole Supérieur). Il doit correspondre à un code TVA existant dans la table des codes TVA., de type TVA collectée, avec un taux à zéro (TVA exo).
• Le code TVA indiqué dans la fiche du client concerné par la facture, si ce code TVA est renseigné,
• à défaut au code TVA indiqué dans ce paramètre.

On peut donc gérer plusieurs types de TVA exonérée, et régler ainsi le cas de la TVA intracommunautaire.

• Le code du Journal des à nouveaux (en principe, AN). Ce journal est en effet traité systématiquement, en plus des journaux de vente stipulés plus haut, mais en ne s'intéressant, parmi toutes les écritures d'à nouveaux, qu'à celles dont le journal d'origine est un journal de vente parmi ceux stipulés plus haut.
  Remarque : lors de la clôture d'exercice réalisée par LDCompta, le code du journal d'origine (vente, achat, banque...), de même que la date d'écriture d'origine, sont systématiquement notés pour chaque écriture reprise sur le journal des à nouveaux.

Définition des reports de TVA

Remarque préliminaire : cette notion de « reports de TVA » est conservée par compatibilité. Cependant, on a constaté au fil des années qu'elle n'est quasiment jamais utilisée. Ces reports, lorsqu'il y en a, sont la plupart du temps gérés en dehors de cet état, bien souvent via un classeur Excel.

Pour ajuster les montants cumulés apparaissant sur l'état récapitulatif du suivi de TVA, il peut être nécessaire de tenir compte d'éléments complémentaires tels que :

• la part de TVA correspondant à des factures restant dues des exercices précédents. Ce problème se posera essentiellement la première année car, de par la précédente clôture annuelle des comptes, le système ne dispose plus de la ventilation de la TVA pour les factures ayant été reprises en à nouveau. Il ne peut donc calculer le montant TVA restant dû correspondant à ces factures. Pour les années suivantes, le programme de clôture annuelle des comptes de LDCompta sait conserver le détail de toutes les écritures nécessaires au suivi de la TVA sur les encaissements. Le nombre de factures concernées se résorbera progressivement, les factures non réglées résiduelles devant être passées tôt ou tard en client douteux.
• la part de TVA sur encaissement correspondant à des restes dus clients douteux, dans la mesure où les créances clients douteux ne sont plus portées dans les comptes collectifs clients ordinaires, mais dans un compte collectif client douteux.

Ces montants peuvent être introduits lors du lancement de l'état, par le bouton Définir les reports. Pour chaque type de report, on peut indiquer :

• un N° de ligne (valeur quelconque) ;
• un libellé ;
• un code TVA ;
• le Report TVA sur encaissement, c'est à dire le cumul des bases HT et des montants TVA sur encaissement pour toutes les factures concernées par le report en question (Factures passées au compte client douteux par exemple) ;
• le Report TVA restant dû, c'est à dire la base et le montant TVA correspondant à la part restant due des factures considérées à l'invite précédente. Ce montant devra être revu chaque mois, si des règlements concernant les factures en question ont été enregistrés dans le mois.

Chaque ligne de report saisie sur cet écran apparaîtra sur l'état récapitulatif, avant les lignes des totaux mensuels de l'exercice courant.

Définition des comptes de TVA

Pour définir les différents comptes de TVA collectée, utilisez soit le bouton Comptes de TVA sur l'écran de lancement du suivi de TVA, soit l’option de menu Fichier/Paramètres divers/Codes tva. Ces codes TVA sont décrits en détail au chapitre 4.7.5  Codes TVA.

Ces comptes de TVA collectée (ou déductible pour le suivi de TVA sur décaissements) doivent être définis lors de la première demande d'édition des états de TVA. Par la suite, il n'est pas nécessaire d'y revenir.